Assemblée générale de l’European Law Institute à Bruxelles

L'assemblée générale s'est déroulée à l'Académie royale flamande de Belgique pour les sciences et les arts en présence de plus de deux-cents participants venus d'Europe et du Canada. Les institutions européennes étaient largement représentées : Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne et Cour européenne des droits de l'homme. Les représentants des professions juridiques et judiciaires sur le plan européen (magistrats, notaires et avocats,) côtoyaient ceux des très nombreuses universités, témoignant du grand intérêt scientifique des actions d'ELI.
Après les mots de bienvenue de Sir Francis Jacobs, président d'ELI, Bénédicte Fauvarque-Cosson, vice-président d'ELI, a présenté le rapport du comité exécutif de l'organisation.
L'assemblée générale a également voté son budget. Plusieurs rapports sur les activités d'ELI ont été faits par les membres des comités concernés.

Rappelons que l'Institut de droit européen est une association indépendante sans but lucratif créée en 2011 qui a pour objet l'étude et la stimulation du développement juridique européen dans un contexte mondial. Son domaine d'activité couvre toutes les branches du droit.
L'Association peut, soit seule, soit, lorsque cela est appropriée, en collaboration avec d'autres institutions, notamment :

-    évaluer et stimuler le développement du droit, de la politique juridique et de la pratique juridique de l'UE, et en particulier faire des propositions pour poursuivre le développement de l'acquis communautaire et relative à l'amélioration de la mise en oeuvre du droit de l'UE par les Etats membres ;
-     identifier et analyser des développements juridiques dans les domaines de compétence des Etats membres qui sont pertinents au niveau de l'UE ;
-     étudier les approches de l'UE en ce qui concerne le droit international et renforcer le rôle que l'UE peut jouer au niveau mondial, par exemple en rédigeant des projets d'instruments internationaux et de règles modèles ;
-    mener et faciliter la recherche transeuropéenne, en particulier rédiger des projets, évaluer ou améliorer des principes et des règles qui sont communes aux systèmes juridiques européens ; et
-    fournir un endroit de discussion et de coopération entre juristes, quelle que soit leur profession, entre autres des universitaires, des juges, des avocats et d'autres professionnels du droit, qui ont un intérêt actif dans le développement juridique européen et représentent ensemble un large panel de traditions juridiques.