Colloque FNTC sur l’identité numérique

 

La FNTC  a été créée en 2001. Elle regroupe  les professionnels de la dématérialisation que sont les opérateurs et les prestataires de services de confiance (acteurs de l'archivage électronique, de la certification, de l'horodatage et des échanges dématérialisés), les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance, les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées, dont la profession d'huissier de justice. La FNTC a pour but d'établir la confiance dans l'espace numérique, de promouvoir la sécurité et la qualité des services, et de veiller au respect d'une charte d'éthique de la profession. Son président, Alain Bobant, est un huissier de justice français bien connu de l'UIHJ. Spécialiste reconnu des technologies de l'information et de la communication sur le plan mondial, il intervient régulièrement aux côtés de l'UIHJ.

Le grand amphithéâtre de la Chambre nationale des huissiers de justice de France affichait complet pour ce colloque international qui réunissait de nombreux professionnels ainsi que la Banque mondiale et la Commission européenne. L'UIHJ y était représentée par son secrétaire général, Françoise Andrieux, et son 1er secrétaire, Mathieu Chardon. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, a souhaité la bienvenue aux participants en insistant sur l'importance du thème qui allait être développé par les prestigieux intervenants.

Dans son discours introductif, Alain Bobant a rappelé que l'instauration d'un espace de confiance numérique était un objectif prioritaire de l'Union européenne. Il a annoncé que le 3 avril 2014, le Parlement européen avait adopté une résolution législative sur la proposition de règlement du parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS). Ce règlement qui fixera un cadre juridique transnational pour les transactions électroniques couvrira l'identification, l'authentification et les signatures électroniques.

L'Assistance du développement des échanges en technologies économiques et financières (Adetef), est l'opérateur français pour la coopération internationale pour les ministères des finances, du budget et du développement durable. Pour son directeur de l'économie numérique, Alain Ducass, l'identité numérique est le soubassement de toute stratégie numérique. L'identité numérique est le lien technologique créé entre une entité réelle (une personne, un organisme, un objet) et une entité virtuelle (sa ou ses représentations numériques). Il a évoqué les divers programmes européens en cours :
-    Stork et Stork 2.0 (Secure idenTity AcrOss BoRders LinKed) ;
-    Peppol (Pan-European Public Procurement Online) ;
-    e-Codex (e-Justice Communication via Online Data Exchange);
-    EpSOS (European Patients  Smart Open Services ) ;
-    Spocs (Simple procedures Online for Cross-Border Services) ;
-    e-SENS (Electronic Simple European Networked Services ).

Jean-Jacques Léandri, conseiller e-Gouvernement au Secrétariat général à la modernisation de l'action publique française (SGMAP), a évoqué les mécanismes d'interconnexion européens et l'Agenda numérique pour l'Europe 2014-2020 (Connecting Europe Facility : http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/connecting-europe-facility ). Le projet de règlement eIDAS a été présenté par Fabrice Mattalia, Conseil général de l'Economie, de l'Industrie, de l'énergie et des techniques (France). Il a décrit en détail les objectifs et les principes du règlement : reconnaissance mutuelle de l'identité numérique, et interopérabilité des services de confiance au travers la signature électronique, le sceau électronique, l'horodatage, la valeur des documents électroniques et l'authentification de sites web. Jérôme Bordier, (société SealWeb), a évoqué la reconnaissance mutuelle de la signature électronique dans le cadre des normes ETSI (European Telecommunications Standards Institute).

Puis une table ronde s'est tenue sur les programmes pilotes européens. Elle était animée par Lefteris Leontaridis, (e-SENS), Mathieu Jeandron (SGMAP), Thierry Amadieu et Jon Olmes (Open PEPPOL), et Dan Butnay (Stork 2.0). Enfin, Mariana Dahan, consultant sur l'infrastructure des Télécommunications à la Banque mondiale (Senior consultant on Telecommunications Infrastructure), a rappelé que les objectifs de la Banque mondiale sont la lutte contre la pauvreté et œuvrer pour la prospérité dans le monde. Elle a mentionné que l'identité numérique permettait de savoir précisément qui étaient les bénéficiaires des programmes sociaux. A cet égard, la Banque mondiale se concentre sur trois volets : soutien des projets dans les pays avec lesquels la Banque mondiale travaille, partenariats avec les secteurs privés et publics, et partage de savoirs et de connaissances.

Ce colloque, tout aussi technique qu'instructif, a permis d'appréhender, cerner et comprendre les enjeux présents et futurs en matière de dématérialisation des échanges et de leur sécurisation, un domaine où l'intervention de l'huissier de justice apparait comme indispensable.