10 axes principaux
42 délégations venant du monde entier se sont retrouvées à Paris pendant trois jours pour le traditionnel conseil permanent de l'UIHJ qui est, rappelons-le, l'autorité la plus importante après le congrès international.
Après le discours de bienvenue de Paul Rochard, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France qui accueillait les délégations dans le grand amphithéâtre parisien de la Chambre nationale, le président Isnard a rendu un hommage appuyé à deux figures de la profession récemment disparues : Shiyumhlaba Dlamini (Swaziland), président de l'Association des Sheriffs du Swaziland, et Alan Crowe (USA), ancien président de la NAPPS. Puis Jacques Isnard est revenu sur le congrès international de Washington en remerciant une nouvelle fois Sue Collins pour son investissement ainsi que l'ensemble des participants. Le président a rappelé que, suite aux travaux de Washington, il a été décidé d'articuler les actions à venir autour de 10 axes principaux :
- 1. Maintenir l'effort en vue de parfaire le succès du programme lancé depuis plus de trois ans sur le fondement du triptyque « signification, exécution et recouvrement ».
- 2. Engager le processus visant à mettre en œuvre le projet de pluridisciplinarité
- 3. Densifier les relations avec les grandes organisations juridiques ou judiciaires, plus particulièrement aux Etats Unis.
- 4. Poursuivre l'extension de l'UIHJ (Amérique du Sud, Asie, continent austral)
- 5. Renforcer la position de l'UIHJ auprès des chambres nationales et autres partenaires, en poursuivant la politique d'appui dans les secteurs qui s'ouvrent à son expertise.
- 6. Poursuivre les efforts en faveur de la formation et du développement scientifique en organisant colloques, séminaires, conférences, y compris la publication des travaux, domaine où l'expérience de l'UIHJ est indiscutable
- 7. Développer la communication en améliorant la communication interne notamment au niveau du site Internet mais aussi en renouvelant les plaquettes publicitaires et en diffusant plus amplement auprès des autorités le magazine de l'UIHJ
- 8. Dynamiser le comité de l'UIHJ
- 9. Améliorer l'organisation administrative de l'UIHJ eu égard aux moyens financiers et en considérant la situation actuelle où la plupart des tâches sont accomplies bénévolement, excepté le secrétariat.
- 10. Continuer à se positionner sur les marchés et les appels d'offres présentés par l'Union européenne voire, par démarches interposées, avec la Banque mondiale.
Une quarantaine de manifestations
Le président Isnard a ensuite rappelé que l'UIHJ a organisé ou participé à une quarantaine de manifestations dans le monde au cours de l'année 2006. Un compte rendu de certaines d'entre elles a été ensuite été fait par les participants :
- la 3e session UIHJ Euromed à Athènes (Grèce) par Mourad Skander, membre du bureau de l'UIHJ
- le séminaire de Riga (Lettonie), par Roger Dujardin, vice-président de l'UIHJ
- le colloque de Mendoza (Argentine), par Dominique Aribaut-Abadie, membre de la délégation française de l'UIHJ
- la cérémonie de création de l'Ecole nationale de procédure de Tunis (Tunisie), par le président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Tunisie
- le 5e anniversaire de la Chambre nationale des huissiers de justice de la République tchèque, par son président, Juraj Podkonicky
- les séminaires scandinaves, par Nicola Hesslén
- ou encore l'extraordinaire séminaire de Dakar (Sénégal), pour célébrer le 10e anniversaire de l'appel de Dakar, par Yacine Sene, laquelle a ensuite reçue des mains de Michal Redelbach, membre de la délégation polonaise, un magnifique cadeau au nom des Polonais pour la remercier de son accueil si chaleureux et pour l'ensemble de ses actions fondatrices.
Des avancées importantes en Allemagne et une régression en Autriche
Concernant les relations avec les organisations internationales, André Mathieu a dressé un compte rendu de la 59e conférence annuelle des ONG des Nations unies. Pour la Conférence de La Haye de droit international privé et l'Ohada, le président Isnard a rappelé l'excellence des relations entre ces deux organisations et l'UIHJ. Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, a fait état des réunions du Réseau judiciaire européen (RJE) qui se sont déroulées pendant le premier semestre 2006 à Bruxelles. Il a expliqué que la Commission européenne souhaitait collaborer plus étroitement avec les professions judiciaires et les intégrer au RJE.
Juraj Podkonicki a relaté la conférence d'information sur le thème de la communication proposée aux délégations le 22 novembre dirigée par Francis Guépin, membre du bureau de l'UIHJ, et animée par Rose-Marie Bruno, membre de la délégation française, Françoise Andrieux, huissier de justice (France), Jan Zdrazilek (République tchèque) et lui-même. Les modifications du site Internet (mise en place d'une bibliographie mondiale sur la profession et les procédures civiles d'exécution, annuaire des membres du Club de l'UIHJ, accès aux informations sur les pays au moyen de cartes géographiques) ont été présentées par Mathieu Chardon. Le président Isnard a salué le travail accompli par Mathieu Chardon, Marc Schmitz et Jos Uitdehaag, les trois questeurs du Comité de l'UIHJ, notamment pour la qualité du magazine de l'UIHJ.
Puis Hans Eckhart Gallo, président de l'Association des Gerichtsvollzieher allemands, a informé l'assemblée des avancées importantes pour la mise en place de la profession d'huissier de justice libéral en Allemagne. Après ces bonnes nouvelles, Marc Schmitz a dressé un tableau beaucoup plus négatif de la situation en Autriche où les problèmes ne font qu'empirer, l'association des Gerichtsvollzieher autrichiens étant désormais quasiment fantomatique...
Des pays en mouvement
En revanche, la situation est qualifiée de très positive en Bulgarie, selon Georgi Dichev, président de la Chambre nationale des huissiers de justice bulgares. Les huissiers de justice de ce pays ont commencé avec succès depuis quelques mois leurs activités à titre libéral. La Chambre nationale vient d'ailleurs de faire paraître le premier numéro du magazine professionnel de la profession.
Pour Chypre, Kostas Hagiokosteas a rappelé que l'Association chypriote des huissiers de justice dont il est le président a été créée il y a tout juste un an et demi. Il a remercié les confrères grecs pour leur aide et soutien constant, ainsi que l'UIHJ.
La Maroc, a indiqué Abdelaziz Fouganni, président de la l'ordre national des huissiers de justice, a désormais un nouveau statut pour les huissiers de justice. Ce statut a notamment créé des structures au niveau des régions. « Ce changement de statut est le résultat de dix années de travail et je voudrais vous féliciter pour cet accomplissement majeur pour votre pays » a souligné le président Isnard.
Le président de l'Union des huissiers de justice de l'Ile Maurice, dont s'était la première visite depuis de nombreuses années, a fait une présentation du système judiciaire en vigueur à l'Ile Maurice et de ses quarante huissiers de justice fonctionnaires.
Concernant le Comité de l'UIHJ, Adrian Stoïca, membre du bureau, et Mathieu Chardon ont dévoilé les nouveaux aspects du fonctionnement du Comité, basé sur une structure pyramidale qui permettra un travail plus efficace et plus direct. Mathieu Chardon a ensuite présenté le rapport du Comité au nom des trois questeurs. Le plan d'action pour 2007 se focalise principalement sur le traitement du questionnaire général sur la profession et sur la pluridisciplinarité. A titre secondaire, un site extranet pour les membres de l'UIHJ ainsi qu'une Newsletter pour les membres du Club seront créés au cours du premier semestre 2007.
Cinq ateliers sur la pluridisciplinarité
Bernard Menut, secrétaire du bureau, a ensuite fait un rapport très complet des travaux qui ont été réalisés le 22 novembre par les représentants des délégations assistés de membres du bureau sur la pluridisciplinarité. 5 ateliers avaient été constitués :
- l'accès aux informations et assistance aux huissiers de justice
- l'optimisation de la signification des actes
- la recherche de la preuve
- les ventes aux enchères
- les activités de conseil
Ce mode opératoire, qui constituait une première pour l'UIHJ, s'est révélé être d'une très grande efficacité. Il a ainsi permis d'obtenir des renseignements très précis sur les pratiques en vigueur dans les pays et de dresser un premier bilan de la situation sur la diversité des activités des huissiers de justice au niveau mondial. A ce sujet, jacques Isnard a rappelé que le but recherché par l'UIHJ était double :
- permettre à chaque chambre nationale d'assurer le relais sur le plan national
- exercer une zone d'influence au niveau international, les organisations internationales ayant manifesté leur souhait de coopérer avec les professions judiciaires pour une harmonisation du droit et des procédures.
Michal Redelbach, membre de la délégation polonaise a fait état des difficultés rencontrées en Pologne par la profession. Des réformes sont actuellement en cours en Pologne. Elles visent à limiter le rôle de l'exécution judiciaire et à modifier le statut des huissiers de justice pour permettre, entre autre, d'en augmenter le nombre de façon considérable. Cela mettrait en péril la profession. Jacques Isnard a assuré le représentant polonais du soutien inconditionnel de l'UIHJ pour aider les confrères polonais à surmonter leurs difficultés.
Robert Bonou, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, a annoncé son prochain départ en retraite tout en précisant qu'il avait été nommé huissier de justice honoraire. M. Bonou a dressé un tableau exhaustif des activités professionnelles au Bénin. Il a évoqué les nouveaux statuts qui permettent aux huissiers de justice béninois d'exercer leur profession au sein de sociétés civiles professionnelles, l'augmentation sensible du tarif des actes, ou encore la consécration d'activités telles que le recouvrement de créances.
En Hongrie, Zoltan Levante, membre de la délégation hongroise, a remercié l'UIHJ de la possibilité offerte aux pays de pouvoir échanger expériences professionnelles et culture. Il a ainsi indiqué l'idée d'un programme d'échanges entre la Hongrie et les pays africains membres de l'UIHJ.
Efhtimios Pretekes, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce, a poursuivi en proposant de continuer à promouvoir le dialogue entre huissiers de justice. « C'est exactement ce qui nous encourage, nous les huissiers de justice grecs, de nous battre contre des anachronismes, contre un système désuet, contre des phobies en face des innovations, pour revendiquer des changements institutionnels dans notre code et les organiser pour mieux servir le citoyen et en même temps pour revendiquer de meilleurs tarifs » a-t-il dit.
Des actions humanitaires pour l'UIHJ
Concernant les actions humanitaires de l'UIHJ, Mamadou Cissé, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger, a suggéré une aide de l'UIHJ à son pays sous la forme de la création d'un hôpital pour enfants malnutris, suite aux graves problèmes de sécheresse de ces dernières années et qui ont engendré une famine. « Au travers de cette action, l'UIHJ sera bien connue au Niger » a promis M. Cissé.
Les réseaux judiciaires régionaux ont ensuite été abordés par Roger Dujardin et Adrian Stoïca sous l'angle notamment de la création des différentes branches de l'UIHJ : Euromed, Eurodanube et Euronord. « Je crois que ça ne peut être que profitable à l'Union internationale sous une seule réserve, c'est que toutes ces initiatives restent de toute façon sous l'autorité de l'Union internationale » a précisé Jacques Isnard.
Concernant le projet panafricain Cadat, Johan Fourie a présenté le rapport préparé par Robbie Shilz. Ce rapport était essentiellement axé sur la visite de l'UIHJ au Lesotho, au Swaziland et au Zimbabwe en février 2006 (voir nos articles sur le site). Le président de l'UIHJ a annoncé qu'une conférence panafricaine se tiendrait à Pretoria (Afrique du Sud) en mars 2007 pour discuter de l'organisation de la profession sur la base d'un statut avec des standards communs.
La Norvège, nouveau membre de l'UIHJ
Le conseil permanent de printemps 2008 devrait se tenir normalement à Tallinn (Estonie), sous réserves de la réponse prochaine de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Estonie.
Les dates pour le congrès international de l'UIHJ à Marseille (France) ont été communiquées : du 7 au 11 septembre 2009.
Puis la Norvège a été admise comme nouveau membre de l'UIHJ, sous les applaudissements chaleureux de l'assemblée. « Je tenais à vous féliciter et à vous dire combien nous étions heureux de vous accueillir et combien nous étions aussi heureux de constater que la quasi-totalité des pays de la zone scandinave de l'Europe était devenue membre de l'Union internationale » a indiqué le président Isnard.
C'est sur cette excellente nouvelle que s'est achevé ce conseil permanent particulièrement riche et une nouvelle fois fédérateur. Il a été demandé aux participants de rester dans la salle pour assister à la célébration de jumelage entre la Chambre nationale des huissiers de justice du Québec, représentée par son président Guy Aidans, et la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d'appel de Potiers (France), représentée par son président Guy Bricard.
Le soir, pendant le dîner généreusement offert par la Chambre nationale des huissiers de justice de France dans un magnifique hôtel parisien, chacun a pu partager un moment de détente et de confraternité. Ce fut également l'occasion pour le président Isnard, assisté pour l'occasion de Francis Aribaut, ancien président de l'UIHJ, de remercier deux éminents confrères qui ont œuvré pendant de nombreuses années au sein de l'UIHJ pour la promotion de la profession d'huissier de justice dans leurs pays et dans le monde : Marcel Briers (Belgique) et Arpad Dienes (Hongrie). Qu'ils en soient une nouvelle fois ici solennellement remerciés au nom de l'UIHJ.
