L’UIHJ devient membre observateur permanent de la CEPEJ

La réussite exemplaire de la CEPEJ

Créée en 2002, la CEPEJ fêtait son 5e anniversaire à l'occasion de sa 10e réunion plénière. Comme à l'accoutumée, l'UIHJ était invitée en sa qualité de membre observateur. Elle était représentée par son premier secrétaire, Mathieu Chardon.

Après le discours de bienvenue de Fausto de Santis, président de la CEPEJ, Philippe Boillat, Directeur général des Droits de l'Homme et des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a souhaité à chacun un bon anniversaire et retracé l'histoire récente de cette commission. Puis il a rappelé les trois grands chantiers de la CEPEJ : celui sur l'évaluation des services judiciaires, celui sur la qualité de la justice, et celui sur les études qui exploitent les informations du rapport d'évaluation 2006 : accès à la justice, e-justice, exécution des décisions de justice. Sur ce dernier point, M. Boillat a indiqué que le Comité des ministres encourageait la CEPEJ à « étudier avec une attention particulière les recommandations proposées par les rédacteurs de l'étude ».

A l'issue de la première séance de travaux, un cocktail était offert par Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe. M. Davis a salué la « réussite exemplaire » de la CEPEJ. « Elle est un bon exemple d'efficacité et de performance : ses objectifs spécifiques et réalistes sont proches des intérêts et des préoccupations du commun des mortels, et ses activités donnent des résultats tangibles et mesurables » a-t-il indiqué.

L'expérience de l'UIHJ

Un rapport sur l'exécution des décisions de justice en Europe préparé par l'équipe de recherche sur l'exécution des décisions de justice (l'université de Nancy, en France, et l'Institut suisse de droit comparé), a été présenté par Julien Lhuillier, rapporteur du projet. Cette importante étude vise à analyser l'efficacité des mécanismes d'exécution des décisions de justice en Europe en s'appuyant sur les données empiriques recueillies par la CEPEJ dans le cadre de son évaluation des systèmes judiciaires européens. L'UIHJ a notamment été sollicitée dans le cadre des travaux. Dans son introduction, le rapport ne manque pas d'indiquer que l'équipe de travail a « confronté ses conclusions avec l'expérience internationale de praticiens reconnus, MM. Mathieu Chardon, Jacques Isnard et Bernard Menut (Union internationale des huissier de justice) ». L'étude est conçue en deux parties, la première orientée sur les questions d'accessibilité de l'exécution, et la seconde sur l'examen de l'efficacité de l'exécution. La qualité des travaux, saluée par tous, ne manque pas de démontrer que tout travail de nature scientifique ne saurait prospérer sans la coopération des professionnels du droit concernés.

L'UIHJ renouvelle à cette occasion son entier soutien aux actions menées par la CEPEJ dans le cadre de l'exécution des décisions de justice et se félicite des excellentes relations qu'elle entretient avec l'organisation de la « Grande Europe ». Il a d'ailleurs été question de la création d'un potentiel groupe de travail sur l'exécution des décisions de justice (CEPEJ-GT-EXE) pour lequel l'UIHJ a dores et déjà indiqué qu'elle l'appelait de ses vœux et mettrait ses compétences à la disposition d'un tel groupe de travail.

Le statut de membres observateur permanent de la CEPEJ pour l'UIHJ

Pendant la première journée, il a été décidé d'accorder le statut de membre observateur permanent à l'UIHJ ainsi qu'aux autres organisations ayant le statut de membre observateur de la CEPEJ, à savoir, le Conseil des barreaux de l'Union européenne, l'Association européenne des magistrats, l'Union européenne des greffiers de justice, la Fédération européenne des juges administratifs, le MEDEL, le Réseau européen de formation judiciaire, le Réseau européen des conseils de justice, et l'American Bar Association.

Mathieu Chardon a évoqué les différentes actions de l'UIHJ au cours des six derniers mois. Il a également présenté « On Line » le questionnaire UIHJ préparé par le Comité de l'UIHJ sur la profession d'huissier de justice dans le monde, ce qui a suscité les félicitations des délégations présentes et du bureau de la CEPEJ.

Donner des outils pragmatiques pour mieux faire fonctionner la justice

Puis, à l'issue des travaux, une cérémonie s'est déroulée dans la grande salle d'audience de la Cour européenne des droits de l'homme.

Dans son discours, Jean-Paul Costa, président de la Cour, a insisté sur l'article 6 de convention européenne des droits de l'homme relatif au procès équitable. « Le respect du délai raisonnable des procès et l'exécution des jugements internes pourraient être beaucoup mieux garantis par les autorités nationales, pour peu qu'elles en aient la volonté et qu'elles s'en donnent les moyens » a-t-il indiqué. A cet égard, le rôle de la CEPEJ est déterminant car elle permet d'offrir aux Etats « des solutions effectives en amont des recours ». Puis, Fausto de Santis a rappelé que la raison d'être de la CEPEJ « réside dans sa capacité à répondre aux préoccupations concrètes des décideurs publics et des praticiens de la justice, en vue d'améliorer le service public de la justice ». Et de poursuivre : « Nos travaux s'adressent aux juges, aux procureurs, aux auxiliaires de justice, afin de leur donner des outils pragmatiques leur permettant de mieux faire fonctionner la justice ». La session spéciale s'est poursuivie avec les interventions d'Eberhard Desch, ancien président de la CEPEJ, Ekaterine Tkeshelashvili, ministre de la justice de Géorgie, Vitalie Pirlog, ministre de la justice de Moldavie, Michael Walker, District Judge (Royaume Uni), Julia Laffranque, juge à la Cour suprême d'Estonie, vice-présidente du Conseil consultatif des juges européens, Emil Kuchar, représentant permanent de la République slovaque auprès du Conseil de l'Europe, président des délégués des ministres, Michel Hunault, membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme, Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, et Luisella Pavan Woolfe, ambassadeur, représentante de la Commission européenne auprès du Conseil de l'Europe. Après les conclusions de Philippe Boillat, les discussions se sont poursuivies de façon informelle et chaleureuse pendant la réception offerte par Emil Kuchar.

Comme toujours, l'UIHJ n'a pas manqué de noter l'excellent travail de préparation et d'organisation réalisé par le secrétariat de la CEPEJ, notamment en la personne de Stéphane Leyenberger, secrétaire, Muriel Decot, co-secrétaire, Pim Albers, conseiller spécial, sans oublier l'assistance d'Elisabeth Heurtebise.