L'UIHJ participe au colloque du 7/01/11 à l’Université de Paris Nanterre

Ce colloque s'est situé dans le prolongement d'un appel d'offres lancé par le groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice. On constate une chute importante des actions en paiement devant les juridictions en matière contractuelle depuis les années 1993-1994. En effet on est passé de 1 300 000 contentieux contractuels juridictionnels par an à environ 950 000. Pour comprendre les raisons de cette chute et en tirer des connaissances, deux équipes menées par les universités Jean Monnet de Saint-Etienne (France) et de Paris X Nanterre ont mené des recherches sur ce sujet.

Le colloque a donné l'occasion de présenter les travaux de recherche et réfléchir, avec universitaires et professionnels, à ce phénomène de baisse. Il a été placé sous la direction scientifique de Béatrice Thullier, professeur, et Laurence Sinopoli, maître de conférences.

Le président Netten a été invité pour donner le point de vue de la profession d'huissier de justice sur le plan mondial. Béatrice Thullier et Laurence Sinopoli ont évoqué les éléments permettant de comprendre cette chute du contentieux judiciaire, liés à de multiples facteurs tels la crise économique, le développement du  recouvrement de créances, le surendettement, les procédures collectives, le coût des procédures ou encore la médiation.
Véronique Leroy-Karpierz (société Coface services) a expliqué comment, selon elle, les sociétés de recouvrement peuvent lutter contre l'impayé.

S'agissant du point de vue des avocats sur la question, Bruno Berger-Perrin, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, avocat, a évoqué l'évolution du comportement de ce professionnel du droit, notamment eu égard à l'abandon de la culture du « tout-judiciaire ».

Puis les ambiguïtés du règlement amiable des impayés au travers du réaménagement précontentieux du contrat au règlement alternatif d'un litige ont été présentées par Pascal Ancel, professeur à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne.

Ydriss Ziane, maître de conférences à l'Institut d'administration des entreprises Sorbonne Business School, Gregor, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a ensuite proposé des réflexions d'ordre économique sur le crédit et l'impayé.

Leo Netten a expliqué en quoi l'huissier de justice doit être considéré comme le guichet unique du recouvrement amiable et judiciaire. Il a en particulier rappelé que l'huissier de justice est le seul professionnel à pouvoir gérer le recouvrement de créances  dans son intégralité, depuis la phase amiable, en contactant directement le débiteur afin d'obtenir un règlement ou octroyer des délais de paiement, jusqu'à l'exécution, en passant par l'obtention d'un titre exécutoire. Ainsi, l'huissier de justice se positionne sur le marché comme l'interlocuteur privilégié et unique de tout créancier, qu'il soit un particulier, un grand donneur d'ordres ou un institutionnel.

Enfin, Daniel Lebeau, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, a traité du clair-obscur de l'exécution civile.

Ce colloque très intéressant et particulièrement vivant a su mettre l'accent sur des données factuelles relatives à la chute du contentieux. Pour ce qui concerne la profession, il aura permis de démontrer une fois de plus le rôle central de l'huissier de justice dans le recouvrement de créances et dès lors sa participation active dans cette chute du contentieux, au bénéfice du service public de la justice, de l'économie et des justiciables.