Une mission ouverte
Une délégation de la Chambre nationale des huissiers de justice française (CNHJ), menée par Bernard Menut, secrétaire de l'UIHJ, et de la chambre départementale de la Réunion, en la personnes de Jean-Pierre Michel, délégué, et d'Olivier Brenier, huissier de justice à Saint-Pierre de la Réunion, s'est rendue à Antananarivo le 27 juillet pour participer au colloque international organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice et commissaires priseurs de Madagascar (CNHJCPM).
Cette mission a également permis des discussions avec le bureau de la chambre nationale malgache en vue de faire évoluer le statut, la formation, et les moyens d'action des huissiers de justice malgaches. Des rencontres avec les autorités politiques du secteur judiciaire de Madagascar, sur le statut de l'huissier de justice et ses perspectives d'évolution, ont été rendues possibles.
Un événement très médiatisé
L'assemblée générale de la CNHJCPM et le colloque international avaient préalablement fait l'objet d'une information par la radio nationale. La presse écrite, très présente à Madagascar, ainsi que la télévision nationale ont assuré la couverture des deux événements. La télévision a diffusé un reportage sur le sujet. Ces manifestations ont rassemblé les deux tiers des huissiers de justice du pays. Cela est remarquable lorsque l'on connaît le réseau routier malgache. Certains confrères avaient fait 24 heures de route pour venir !!
Un contexte judiciaire francophile
Madagascar est une île de l'Océan indien qui a compté une très forte présence française jusqu'à son indépendance. La culture française y est donc très présente, ainsi que le droit français. C'est ainsi les codes français y sont encore appliqués. Le Code de procédure civile vient de faire l'objet d'une récente réforme du 9 avril 2003, avec une entrée en vigueur en février 2004. Il s'agit du code français qui n'a été que légèrement adapté pour tenir compte de spécificité locale. Les voies d'exécution devraient être introduites sur le modèle de la loi du 9 juillet 1991, dans le courant de l'année 2005, avec une entrée en vigueur probable en 2006.
Les contacts sont d'ores et déjà étroits entre les autorités judiciaires et techniques de la représentation française sur place (attaché de l'ambassade de France, assistant technique, magistrat français) et la CNHJ pour la mise en place de ces voies d'exécution, adaptées au contexte du pays. Une étroite collaboration entre les autorités locales malgaches, les huissiers de justice malgaches, la CNHJ, l'UIHJ et les huissiers de justice français est fortement souhaitée, et envisagée par nos interlocuteurs. Le projet de réforme des voies d'exécution s'inscrira dans un programme financé par l'Union européenne, et les huissiers de justice français qui seront amenés à travailler sur le projet, seront pris financièrement en charge sur ce budget.
Une communauté d'huissiers de justice en augmentation
La délégation a participé à l'assemblée générale de la CNHJCPM qui s'est tenue le 29 juillet à Antananarivo. Nous avons pu constater que les confrères sont très sensibilisés à l'augmentation du nombre de professionnels (qui devrait doubler d'ici un à deux ans) pour couvrir l'ensemble du territoire. Ainsi la communauté des huissiers de justice devrait passer à 140 huissiers de justice en 2006, après un concours ouvert par le ministère de la Justice. Le statut de l'huissier de justice a fait l'objet de nombreuses discussions et propositions, ainsi que les questions tarifaires.
Paradoxalement le nouveau Code de procédure civile n'a pas suscité de questions. La formation (largement souhaitée par les huissiers de justice malgache) a fait l'objet d'importantes discussions, preuve qu'elle constitue pour eux la base de leur développement. La demande s'est faite autour de modules de formation continue et sur les moyens à mettre en œuvre compte tenu de la spécificité du pays.
De multiples contacts
La délégation a pu développer les différents thèmes résultants des objectifs poursuivis, auprès des autorités politiques et judiciaires du pays, au cours d'entretien en tête à tête avec Mme la garde des Sceaux, ministre de la Justice, au cours d'une réception au ministère de la Justice, Mme la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature de Madagascar (ENMG), également directrice du service de lutte contre la corruption, M. le procureur général près la cour d'appel d'Antananarivo, M. l'assistant technique chargé de la formation à l'ENMG, et en charge du projet sur la réforme des voies d'exécution, un chef d'entreprise implantée à Madagascar, en vue du développement du recouvrement de créances, ainsi que des magistrats malgaches.
Un grand colloque international
Le colloque international fut ouvert par Mme la garde des Sceaux, ministre de la Justice, et a vu la participation effective de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature, de l'avocat général près la cour d'appel d'Antananarivo, du directeur de l'Ecole nationale d'administration de Madagascar, des autorités de gendarmerie, du bâtonnier des avocats de Madagascar, ainsi que des deux tiers des huissiers de justice du pays. Les thèmes traités à la fois par les membres de la délégation, mais aussi les magistrats locaux et les confrères locaux ont concerné le statut des huissiers de justice malgaches, français mais aussi européens, du rôle social, économique et judiciaire de l'huissier de justice, du recouvrement de créance, de l'huissier de justice acteur d'un Etat de droit, de la formation des huissiers de justice, de l'huissier de justice et les échanges transfrontaliers, et de la signification et exécution transfrontalières en Europe.
Un jumelage de circonstance
Une charte de jumelage liant la chambre nationale malgache et la chambre départementale de la Réunion a été signée par Me Ravelo, président de la chambre nationale malgache, et Me Michel, président de la chambre départementale de la Réunion, en présence de la ministre de la Justice et des autorités judiciaires du pays. Cette charte a pour objet de développer les relations entre les deux îles, la Réunion apportant un support proche aux confrères malgaches. Les actions qui sont déjà menées par l'association des juristes de l'Océan indien (dans laquelle Jean Pierre Michel est très actif) seront renforcées par le partenariat avec la Réunion.
Un terrain propice à des réformes
La chambre nationale malgache a été rajeunie dès l'année dernière, et le nouveau président et son équipe (jeune et bien formée) possède un allant extraordinaire. Avec de petits moyens financiers, ils ont réussi à faire deux jours de manifestation qui auront un grand retentissement dans le pays, auprès des autorités politiques et judiciaires. Le statut du futur huissier de justice devrait prendre en compte les besoins d'accroissement du nombre de professionnels, mais aussi leur formation initiale renforcée, et une formation continue vivement souhaitée.
Le développement de l'huissier de justice à Madagascar ne peut que renforcer la présence d'un huissier de justice à statut libéral dans la sous-région, car il ne faut pas oublier que l'Afrique de l'Est est très nettement influencée par le statut anglo-saxon de l'huissier de justice ou équivalent. La chambre des huissiers de justice malgaches a parfaitement conscience de cet enjeu, et paraît disposée à relever les défis qu'il suppose. Par ailleurs, la chambre nationale malgache a pris conscience qu'elle devait élargir ses activités pour accroître sa prospérité et ses moyens, en renforçant les ventes aux enchères et en développant le recouvrement de créances. Ce sujet devrait faire l'objet d'une manifestation d'ampleur nationale, en 2005 à l'initiative de la chambre malgache, avec la participation des acteurs majeurs de l'économie malgache.
