Un moment historique pour les huissiers de justice d'Afrique
Le colloque international s'est tenu à Abidjan en présence du président Jacques Isnard et des membres de l'UIHJ, des experts de l'Unité de formation des huissiers de justice africains, des présidents de 10 pays de la zone, membres de l'UIHJ, des membres de la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire et d'environ 80 huissiers de justice ivoiriens.
Le président Crépin Oulai, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire a accueilli les participants et a donné la feuille de route des ateliers, en insistant sur le rôle de l'huissier de justice, facteur du maintien de l'Etat de droit.
Jacques Isnard, président de l'UIHJ, insistait à son tour sur la volonté de construire une profession moderne d'huissier de justice pour l'Afrique, et a salué la signature par les dix présidents présents des pays de l'Ohada pour l'Afrique de l'Ouest du projet de statut uniformisé de la profession, « moment historique pour les huissiers de justice d'Afrique » ajoutait-il.
Il appartenait à M. Tia Koné, président de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire, d'ouvrir les travaux. M. Koné a émis le souhait de « joindre nos expériences pour parvenir à un meilleur résultat ». « La Côte d'Ivoire reste debout » a-t-il rajouté. « L'Etat de droit est une quête permanente, un combat quotidien, que ne peuvent seuls mener les magistrats. Comme les maillons d'une chaine, les différents membres de l'institution judiciaire doivent rester unis afin de combattre l'arbitraire. Je souhaite que les travaux de votre colloque aboutissent à des propositions concrètes » concluait-il.
Huissiers de justice africains et protection sociale
En marge des travaux, Francis Guépin (France), membre du bureau de l'UIHJ, dans le cadre de la réflexion menée sur un statut social de l'huissier de justice en Afrique, présentait, en préalable, les divers volets de la protection sociale : la couverture du risque santé, du risque d'accidents de la vie ou du régime de retraite qui pourrait être mis en place en Afrique.
Le premier atelier animé par Claudine Mougni (Bénin), Tano François Wouedje (Côte d'Ivoire) et Francis Guépin (vice président délégué de l'UIHJ) avait pour thème : « Les mécanismes de recouvrement résultant de l'Ohada : quelle efficacité ? ». Il fut d'occasion de dresser l'état des lieux de pratiquement dix années d'application de l'acte uniforme sur le recouvrement.
Le deuxième atelier conduit par Odette Remanda (Gabon) et Rose-Marie Bruno (expert de l'Ecole nationale de procédure de France) fut consacré dans un premier temps à l'étude de la saisie attribution et des problèmes posés notamment quant au manque de collaboration du tiers saisi. Dans un second temps, il concerna la problématique et la spécificité de la saisie des parts sociales. Cet atelier avait pour thème : « La saisie-attribution de créances et la saisie des droits d'associés »
Le troisième atelier animé par Severin Somda (Burkina Faso) et Anne Kérisit avait pour thème : « La pratique de la saisie-vente au regard de l'Ohada : quel bilan ? »
Le vendredi 2 mars, après un rappel de la synthèse des travaux de la veille par Kouassi Kouadio (conseiller technique au Ministère de la Justice de la République de Côte d'Ivoire), s'ouvrait le quatrième atelier avec pour thème : « Les difficultés dans l'exécution des titres exécutoires ». Il fut conduit par Alphonse Kibakala (Congo), Filifing Dembélé (Mali) et Anne Kérisit.
Le rôle de l'huissier de justice dans l'Etat de droit
Ces deux journées de travail furent l'occasion d'échanges animés entre les participants des diverses délégations dont la présence en nombre fut saluée par le président Crépin Oulai.
Avant de laisser le mot de la fin au président de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, Jacques Isnard rappela trois axes qui démontrent à l'évidence le rôle de l'huissier de justice dans l'Etat de droit :
o L'huissier de justice est un gage de sécurité juridique
o L'huissier de justice préserve l'effectivité de la décision de justice
o L'huissier de justice fait échec à la corruption
Il revenait au président Koné de clore les travaux, dans l'espoir que son vœu se réalise : « l'Etat de droit et les pouvoirs publics doivent se soumettrent au respect du droit en se soumettant au contrôle juridictionnel ».
Une série de grandes rencontres pour l'UIHJ
La délégation de l'UIHJ, composée du président Jacques Isnard, de Francis Guépin, membre du bureau et vice président délégué, d'Honoré Aggrey, secrétaire permanent de l'UIHJ pour l'Afrique centrale et occidentale accompagnée de Jules Cissé Yao, vice président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire, a également été reçue par Charles Konan Banny, premier ministre de Côte d'Ivoire.
Cette audience a été accordée dans le cadre du colloque international. Le thème des deux journées, « l'huissier de justice et l'Etat de droit », adhérait étroitement à la situation conflictuelle que connaît la Côte d'Ivoire et que d'aucuns souhaitent voir sortir.
En dépit de la lourdeur d'un emploi du temps lié aux contraintes d'une actualité politique décisive pour l'avenir du pays, -nous étions ce jour 3 mars, au cœur des conclusions d'un accord de médiation mené par le président de la république du Burkina Faso, Blaise Compaoré - le premier ministre a tenu à manifester son attachement à l'action de l'UIHJ.
A cet égard, M. Charles Konan Banny a insisté - en corrélation avec le thème du colloque - sur le rôle éminent qui incombe aux juristes, et par voie de conséquence aux huissiers de justice, « un corps de professionnels indispensables » pour le maintien de l'Etat de droit , ce que ne pouvait démentir Mme Jacqueline Lohoues Oblé, conseiller principal, ancien garde des sceaux, professeur à la faculté de droit d'Abidjan et de surcroît actrice parmi les plus impliquées dans la mise en œuvre du traité de l'Ohada.
L'Ohada devait d'ailleurs être largement abordée dans les discussions en insistant sur l'image positive que renvoyait cet instrument, symbole de la capacité des africains à faire prospérer les acquis en suscitant de surcroît convoitises et admiration.
La délégation de l'UIHJ et de la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire ne devait pas manquer à cette occasion de mettre l'accent sur les conclusions de la conférence des présidents des chambres nationales d'huissiers de justice qui venaient d'adopter - à l'unanimité - le texte d'un projet d'acte uniforme portant statut unique des huissiers de justice ce qui valut les compliments appuyés du chef du gouvernement ivoirien.
La politique, c'est le pouvoir et le pouvoir, c'est le résultat
Enfin, sur la situation de la Côte d'Ivoire et sur les événements politiques du moment, le premier ministre eut cette réflexion : « La politique, c'est le pouvoir et le pouvoir, c'est le résultat ». L'approbation fut unanime sur le fait que les très prochains résultats des pourparlers en cours, espérés comme positifs, conduiraient la Côte d'Ivoire à reprendre ses avancés vers le progrès et le développement « seulement retardés en raison des circonstances » devait ponctuer M. Konan Banny avant de saluer l'initiative de l'UIHJ et de dire combien sa présence en ces instants était appréciée comme gage de confiance dans l'avenir du pays, puisque l'UIHJ était l'une des premières organisations internationales à s'afficher à Abidjan dans le cadre d'une grande rencontre internationale.
Ce fut ensuite le tour de M. Mamadou Koné, ministre de la justice, Garde des sceaux, d'échanger avec le président de l'UIHJ quelques propos sur le colloque international en insistant sur l'intérêt du thème qui avait été retenu. M. Koné devait, par ailleurs, s'entretenir avec la délégation ivoirienne sur les problèmes d'actualités de la profession dans le pays.
L'Etat de droit : c'est l'obligation pour le pouvoir de se soumettre au contrôle juridictionnel
Vint ensuite le moment pour M. Tia Koné, président de la Cour suprême de Côte d'Ivoire de recevoir les délégations de l'UIHJ et de la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire.
L'entretien particulièrement cordial et chaleureux devait s'articuler autour des questions qu'avait suscité le sujet du colloque c'est-à-dire sur l'Etat de droit. Selon M. Tia Koné, l'Etat de droit c'est « l'obligation pour les pouvoirs publics de se soumettre effectivement au respect du droit et cela en se pliant au contrôle juridictionnel ».
Ce qui fit répliquer le président Oulai : « les huissiers de justice sont des légalistes ».
Autour de Tia Koné et de Jacques Isnard la discussion devait se poursuivre animée par Me Honoré Aggrey, secrétaire permanent de l'UIHJ pour l'Afrique et Me Francis Guépin, vice président délégué de l'UIHJ. Les échanges devaient porter sur les activités de l'huissier de justice, son rôle en Afrique, et sur les progrès considérables accomplis par la profession en l'espace de quelques années. Enfin, la situation de nos confères ivoiriens devait être abordée, notamment avec les questions tarifaires et celles sur la rémunération restée inchangée depuis 1975 qui devrait, semble-t-il, rapidement évoluer en faveur d'une revalorisation substantielle.
Dans ses propos, le président Isnard devait insister sur la contribution de l'huissier de justice dans l'Etat de droit en rappelant les principaux apports de notre profession dans cette matière délicate, à savoir : gage de sécurité juridique, rouage essentiel de tout système judiciaire (en ce qu'il assure l'effectivité de l'exécution des décisions de justice), élément de lutte contre la corruption et hermétisme aux pressions politiques,...
En conclusion, le président de l'UIHJ devait encore rappeler (conjointement avec le président Oulai) la reconnaissance conféré à l'huissier de justice en tant « qu'élément essentiel à l'Etat de droit ».
Les larges extraits consacrés notamment par les chaines télévision à ces différents entretiens devaient contribuer à développer l'image médiatique des huissiers de justice de Côte d'Ivoire.
