Participation de l’UIHJ à la 15e réunion plénière de la CEPEJ

Une nouvelle édition du rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens

La délégation de l'UIHJ était formée de Roger Dujardin, vice-président, et de Mathieu Chardon, 1er secrétaire. Rappelons que la CEPEJ est constituée de représentants de chacun des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que de diverses instances du Conseil de l'Europe et de membres observateurs permanents, tels l'UIHJ.
L'emploi du temps était extrêmement chargé. L'un des points essentiels de la réunion était la discussion, point par point, du rapport 2010 de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens. Tous les deux ans, la CEPEJ établit en effet un rapport d'évaluation sur l'efficacité des systèmes judiciaires européens. Le prochain rapport - le troisième -, basé sur les données de 2008, sera publié le 25 octobre 2010, jour de la 8e Journée européenne de la justice. Il a été décidé que le rapport devait rester confidentiel jusqu'à cette date. En attendant, il faut saluer le travail de la CEPEJ et constater qu'au fil des années les rapports deviennent toujours plus riches, affinés, pertinents et mieux présentés. Le rapport de la CEPEJ, qui contient de nouvelles données très intéressantes sur l'exécution, sera présenté à l'occasion du conseil permanent de l'UIHJ fin novembre 2010 à Paris. S'agissant du volet sur l'exécution Roger Dujardin a indiqué que l'UIHJ avait l'intention de collecter des informations sur ce domaine auprès de ses membres et qu'il serait intéressant de les partager avec la CEPEJ.

L'UIHJ, ambassadrice des lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution

Il a ensuite été discuté de la qualité de la justice. Une étude sur la question de la qualité dans les tribunaux a été présentée par François Paychère (Suisse), président du groupe de travail sur la qualité. Jean-Paul Jean, expert scientifique (France), a présenté un projet de manuel sur les enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux. 
La gestion du temps judiciaire a été ensuite abordée. Jacques Bühler, président du groupe de pilotage (Suisse), a discuté de la pertinence de mettre en place un observatoire européen des délais de procédure au travers d'une approche quantitative et d'une approche qualitative.
La coopération avec l'Union européenne est très importante pour la CEPEJ. Elsa Garcia Maltras de Blas (Espagne) et Dietger Geeraert (Belgique) ont présenté les derniers développements au sein de l'Union européenne dans le domaine judiciaire. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme a pareillement été abordée dans le cadre du renforcement des synergies entre la CEPEJ et les instances de l'Union européenne.
Il a été rappelé que le 25 octobre 2010, jour de la publication du rapport 2010 de la CEPEJ, se tiendra la 8e Journée européenne de la justice. La Slovénie est l'organisatrice de l'événement phare au niveau de cette manifestation, et remettra à cette occasion le prix « balance de cristal ».
Roger Dujardin a pris la parole pour saluer le travail de la CEPEJ et dire combien l'UIHJ était attentive à l'ensemble des aspects traités, et en particulier ceux touchant à l'exécution. Il a remercié la CEPEJ d'avoir inclus l'UIHJ dans le groupe de travail qui a élaboré les lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution, adoptées en décembre 2009. Le vice-président de l'UIHJ a précisé que l'UIHJ se faisait depuis l'ambassadrice de ces lignes directrices auprès de ses membres, y compris en dehors de l'Europe. Il a déclaré que l'UIHJ était à la disposition de la CEPEJ pour renouveler cette expérience et aller plus avant dans les questions touchant l'exécution des décisions de justice.
Au titre des réunions auxquelles la CEPEJ a été associée, John Stacey, vice-président, n'a pas manqué de rappelé qu'il a représenté la CEPEJ à Glasgow (Ecosse) à l'occasion du conseil permanent européen de l'UIHJ en mai 2010 où il présenté les lignes directrices sur l'exécution. A sa suite, et illustrant les propos précédents de Roger Dujardin, Mathieu Chardon a indiqué que l'UIHJ se faisait l'ambassadrice de la CEPEJ à chaque occasion, et notamment de ses lignes directrices. Il a ainsi indiqué qu'elles avaient fait l'objet de diverses présentations auprès des pays membres de l'UIHJ, en Europe mais également en Afrique, ainsi que de plusieurs publications.