Premier conseil permanent européen de l’UIHJ dans le sud Caucase

 

Le commencement d'une collaboration très forte

Chaque année au printemps, l'UIHJ tient un conseil permanent spécialement consacré aux questions européennes. Cette année, c'est la Géorgie qui a été choisie pour accueillir la trentaine de délégations venue d'Europe mais également d'Amérique.
Pendant deux jours, les représentants des pays membres de l'UIHJ se sont retrouvés pour échanger, s'informer des réalisations de l'UIHJ, discuter des projets en cours mais aussi des problèmes auxquels les huissiers de justice sont confrontés dans leur pays. Un conseil des présidents européens a été organisé pour traiter des projets spécifiques mis en place par ce conseil.
En Géorgie, il existe un système hybride d'huissiers de justice, libéraux et fonctionnaires. Ce sont les huissiers de justice fonctionnaires, regroupés au sein du Bureau national d'exécution (NBE) qui ont pris en charge l'organisation - parfaite - de la manifestation.
Mikheil Sarjveladze, directeur du NBE, a accueilli l'ensemble des délégations. Il leur a souhaité un bon séjour en Géorgie. Il s'est déclaré particulièrement heureux que le conseil permanent de l'UIHJ puisse se tenir à Tbilissi. C'est la première fois en effet qu'un conseil permanent se tient dans un pays du Caucase. A cet égard, M. Sarjveladze a remercié Tea Tsulukiani, ministre de la justice de Géorgie, qui, malgré un emploi du temps extrêmement chargé, avait avait tenu personnellement à honorer de sa présence les travaux de l'UIHJ.
Mme Tsulukiani a salué la venue de l'UIHJ en Géorgie. Elle a souhaité à chacun la bienvenue dans son pays. La ministre de la justice a déclaré que, dans le cadre des réformes profondes qui ont été engagées en Géorgie, « nous attachons une très grande importance à ce que les décisions de justice soient exécutées dans un délai raisonnable ». Citant la Cour européenne des droits de l'homme, une juridiction qu'elle connait très bien pour y avoir travaillé pendant dix ans, elle a rappelé qu'un pays qui n'a pas de système judiciaire efficace de l'exécution ne peut pas prétendre avoir un système judiciaire tout court. Et s'adressant au NBE : « Votre présence et votre volonté d'échanger les meilleures pratiques après seulement un an d'adhésion à l'UIHJ est le signe du commencement d'une collaboration très forte ». Louant les accomplissements réalisés par le NBE, Mme Tsulukiani a reconnu qu'il travaille à être toujours plus efficace. La ministre de la justice a poursuivi en estimant que la présence de l'UIHJ en Géorgie était très importante, non seulement s'agissant des questions d'exécution mais également pour assurer la promotion du constat par huissier de justice, récemment introduit en droit géorgien, « très utile pour nous aider à améliorer l'exécution de la justice ». Mme Tsulukiani a conclu ses propos en souhaitant de bons travaux à tous et en remerciant l'UIHJ et son président, Leo Netten, de son aide pour la Géorgie.

L'engagement de l'UIHJ auprès des institutions européennes

Leo Netten a remercié la ministre de la justice pour sa présence lors de la séance d'ouverture du conseil permanent, témoignage du soutien sans faille du gouvernement géorgien aux questions relatives à l'exécution des décisions de justice. Le président de l'UIHJ a rappelé que c'est en 1980 que l'UIHJ a décidé de mettre en place une section européenne en son sein pour traiter des questions qui intéressaient plus particulièrement la profession sur le plan européen. Il a souligné que le premier conseil permanent s'est tenu à Glasgow, à l'extrême nord-ouest des pays européens membres de l'UIHJ. Aujourd'hui, vingt-trois années plus tard, c'est à l'extrême sud-est des pays européens membres de l'UIHJ qu'il se déroulait. Il a poursuivi en relevant que la présence de l'UIHJ dans le sud Caucase remonte à près de quinze ans. Au début des années 2000, l'UIHJ a participé à des missions d'expertise du Conseil de l'Europe en Géorgie et en Arménie. En 2005, l'UIHJ a pour la première fois gagné un marché relatif à l'exécution des décisions de justice dans le cadre de la réforme judiciaire en Azerbaïdjan. A partir de 2010 les experts de l'UIHJ ont participé à un programme TAIEX en Géorgie. Les contacts avec le NBE sont alors devenus réguliers.
Le président Netten a fait état d'un autre projet d'envergure auquel a participé l'UIHJ et qui s'est déployé aux cours de ces derniers mois en Géorgie : le projet BESTT, pour Better Enforcement System Through Twinning, un projet financé par l'Union européenne et confié au Center for International Legal Cooperation (CILC) en coopération avec le Swedish Enforcement Authority, le NBE et l'UIHJ. Il a indiqué que le projet, dont la conférence de clôture s'est déroulée la veille, a connu un grand succès.
Reconnaissant que le NBE est un organe redoutable d'efficacité et de compétence, Leo Netten a salué le précédent directeur du NBE, Nika Melia, pour son travail, ainsi que son nouveau directeur, Mikheil Sarjveladze, lui souhaitant de développer encore plus les actions qui ont été menées.
Afin de replacer les actions de l'UIHJ dans leur contexte, le président Netten est revenu sur le sommet européen de Tampere d'octobre 1999. C'est en effet pendant ce sommet historique que le Conseil de l'Union européenne a décidé de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Dès l'année 2000, les premiers instruments européens transfrontaliers étaient créés : signification des actes et reconnaissance et exécution des décisions de justice. D'autres ont suivi : titre exécutoire européen, injonction de payer européenne, obtention de preuve, règlement sur les petits litiges, obligations alimentaires. D'autres sont toujours en gestation : saisie européenne des avoirs bancaires, transparence patrimoniale.
« Depuis, a poursuivi Leo Netten, nous sommes engagés auprès de l'Union européenne dans une phase de coopération. La Communauté européenne s'est rapidement rendue compte que cet espace de liberté, de sécurité et de justice ne pourrait voir le jour sans l'appui et l'assistance des professionnels ». En matière d'exécution, a-t-il ajouté, la Commission européenne a demandé à l'UIHJ de participer aux travaux du Réseau judiciaire européen, dès sa création en 2002. « Nous avons pu contribuer à ce que la profession d'huissier de justice soit maintenant intégrée au Réseau judiciaire européen au niveau national ».
La coopération existe aussi au niveau de la grande Europe, a rappelé Leo Netten. L'UIHJ a participé à l'élaboration de la recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 du Conseil de l'Europe sur l'exécution. Elle a participé à l'élaboration des Lignes directrices de la CEPEJ du 17 décembre 2009 sur l'exécution. Depuis les années 2000, l'UIHJ a réalisé des dizaines de missions avec le Conseil de l'Europe, la plupart étant financées par la Commission européenne. Cette coopération va d'ailleurs au-delà des frontières de l'Europe a-t-il constaté. « La semaine dernière, nous avons participé au Maroc à une mission du Programme Sud : Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional. Ce programme, financé par l'Union européenne est opéré par le Conseil de l'Europe et la CEPEJ ».
Le président de l'UIHJ a également fait état de la Troïka qui requiert l'expertise de l'UIHJ tant en Grèce qu'au Portugal. Des accords de coopération ont été également initiés avec les universités, tout d'abord avec l'université de Mendoza (Argentine) en octobre 2012. Un deuxième accord de coopération sera signé fin mai 2013 avec l'Université de Valencia en Espagne. « Ces accords permettront de faciliter et de renforcer le travail de l'Union dans le cadre de ces travaux scientifiques » a promis Leo Netten.
Il a rappelé que l'histoire de l'Union a commencé par une longue phase de construction. « Pendant cette phase, nous avons œuvré sans relâche à développer et structurer nos actions internationales et nous faire connaître sur la scène internationale. Cette phase a duré jusqu'au début des années 2000. Puis nous sommes entrés dans une phase de coopération. Désormais, ce sont les institutions et les organisations internationales qui viennent nous trouver. Nous démontrons tous les jours par notre dynamisme et notre travail que nous sommes une force sur laquelle elles peuvent toujours compter. Nos experts sont reconnus pour leurs compétences et leur fiabilité. Vous le savez, ce qui fait la force d'un projet, ce sont les experts. »

Une nouvelle ère de propositions pour l'UIHJ

Le président de l'UIHJ a ensuite souligné que l'UIHJ est entrée dans une nouvelle ère, une ère de propositions. Les lignes directrices sur l'exécution contiennent l'essentiel des recommandations de l'UIHJ s'agissant de l'agent d'exécution et de la façon dont doivent être conduites les voies d'exécution. « Ces lignes directrices, tous ensemble nous pouvons leur donner vie. »
Pour cela, les actions doivent être menées sur plusieurs plans, de façon concertée. En Europe, au niveau interne, il a exhorté les chefs de délégation, d'assurer la promotion des lignes directrices adoptées par tous les ministres du Conseil de l'Europe. « Au niveau européen, au travers de nos projets, nous allons proposer des modèles. Ces modèles serviront de base pour des réformes. Les modèles que nous allons proposer résulteront des travaux d'une organisation dont la réputation n'est plus à faire, une organisation qui n'est pas perçue comme faisant du prosélytisme pour la profession d'huissier de justice, mais comme un partenaire qui œuvre à la promotion de la justice et à son développement : l'UIHJ. »
Le président de l'UIHJ a remercié tous ceux qui se sont investis personnellement dans les projets. Il a invité chacun à s'investir toujours plus. « Vous aiderez votre pays à offrir aux justiciables un professionnel de l'exécution plus compétent, mieux formé, un professionnel dont les activités seront plus larges. Vous aiderez dans votre pays votre profession à se développer et à se pérenniser autour d'un modèle cohérent, celui de la CEPEJ et donc celui de l'UIHJ ».
Poursuivant son intervention, Leo Netten a dit que, depuis sa création il y a dix ans, la CEPEJ publie tous les deux ans un rapport sur l'efficacité de la justice en Europe. Un volet de ce rapport concerne l'exécution mais il n'en aborde que certains aspects. Au travers son Grand questionnaire sur la profession réalisé à l'occasion du congrès de Cape Town en 2012, l'UIHJ dispose d'une base de données unique et très complète sur la profession. Leo Netten a donc annoncé que l'UIHJ allait réaliser un rapport entièrement consacré à l'efficacité de l'exécution et de la profession d'huissier de justice, un projet qui a été présenté à la CEPEJ il y a quelques jours où il a reçu un accueil très positif. D'ailleurs, ce projet est dans le droit fil du tableau de bord de l'Union européenne dont la première édition allait être présentée prochainement.
Le président de l'UIHJ a salué les nouveaux présidents des organisations nationales d'huissiers de justice :
-    Ecosse : Kevin MacKay
-    Géorgie : Mikheil Sarjveladze
-    Grèce : Preketes Eftimios
-    Lettonie : Andris Spore
-    Lituanie : Aleksandras Slezniovas
-    Serbie : Mihail Dragovic
-    Slovaquie : Miroslav Paller
Il a terminé son intervention en rappelant que Nadhir Ben Ammou, membre du Conseil scientifique de l'UIJH, avait été nommé le 8 mars 2013 ministre de la justice de Tunisie. « Après Jacqueline Lohoues Oble, ministre de la justice de Côte d'Ivoire entre 1990 et 1993, le Conseil scientifique est donc particulièrement fier de compter aujourd'hui deux ministres de la justice parmi ses douze membres » a-t-il déclaré avant de remercier une nouvelle fois le NBE pour son accueil et de souhaiter à tous un excellent conseil permanent et un très agréable séjour à Tbilissi !

Soft Enforcement

Après l'appel des délégations par Louis-Raymond Maranda, secrétaire du bureau de l'UIHJ, l'approbation de l'ordre du jour et du procès-verbal du conseil permanent de La Haye de 2011, un rapport a été présenté sur les relations avec les organisations internationales. Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ a fait état des travaux récents de l'European Law Institute (ELI), dont l'UIHJ est membre fondateur. Elle a rappelé que les grandes institutions européennes et internationales participent aux réunions d'ELI. Un projet élaboré par l'UIHJ, intitulé « Soft Enforcement » doit être soumis au Conseil de l'ELI. L'idée est de proposer des modes alternatifs à l'exécution civile et commerciale. L'objectif général est d'éviter une exécution traumatisante et défavorable aux parties en renforçant le droit des contrats. Quatre objectifs sont visés :
-    Participation des parties à l'exécution ;
-    Déclaration et identification des biens ;
-    Mise en place de garanties ;
-    Respect des engagements pris.
Françoise Andrieux a également rapporté qu'ELI, dont le siège est à Vienne (Autriche), a décidé de créer des antennes nationales afin de permettre la tenue de travaux en petits comités. Une première antenne a été ouverte à Paris.
Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, a indiqué les trois événements importants concernant le Conseil de l'Europe pour la profession d'huissier de justice. En décembre 2012 s'est tenue la 20e réunion plénière de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ), célébrant son 10e anniversaire. A cette occasion a été présenté le 4e rapport de la CEPEJ sur l'efficacité et la qualité de la justice. Le 10 avril 2013, l'UIHJ a présenté à la CEPEJ son projet de rapport sur l'efficacité de l'exécution évoqué par le président Netten dans son discours. Enfin, dans le cadre du programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l'Union européenne et opéré par le Conseil de l'Europe, la CEPEJ a demandé l'expertise de la CEPEJ dans le cadre d'une mission à Casablanca (Maroc) du 15 au 19 avril 2013. Cette mission avait pour objectif, à la lumière d'un rapport préparé par Mathieu Chardon lors d'une précédente mission en 2012, de réfléchir aux moyens d'améliorer la signification des actes au Maroc.
Leo Netten a indiqué qu'il a participé début avril 2012 au 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé, à La Haye (Pays-Bas). Hans van Loon, secrétaire général de la Conférence de La Haye, doit prendre une retraite bien méritée en juillet 2013. Un chaleureux et vibrant hommage lui a été rendu par l'ensemble des participants. Un Liber Amicorum rédigé à son attention lui a été remis.
Puis Françoise Andrieux a évoqué la réunion qui s'est tenue à la Commission européenne le 10 avril 2013 à Bruxelles. Le thème concernait la formation. Il s'agissait de réunir les professionnels et les scientifiques. Il avait été demandé à l'UIHJ de fournir une délégation d'une dizaine de personnes. La première session traitait de l'organisation et de la promotion de la formation européenne avec deux ateliers (échange et évaluation des besoins, rôle des réseaux sur la législation européenne dans le cadre de l'évaluation des besoins de formation). La seconde session concernait la coopération et la promotion avec deux ateliers (coopération entre les institutions de formation juridiques, possibilité de promouvoir une culture judiciaire). L'UIHJ a fait part de son expérience en la matière au travers notamment de la journée de formation européenne qui a été mise en place il y a six ans. Les organisateurs de la journée avaient demandé au président Netten d'être le rapporteur de l'un des ateliers. La secrétaire général de l'UIHJ a annoncé qu'un nouveau questionnaire sur la formation allait être envoyé par l'UIHJ à chaque délégation européenne, à la demande de la Commission européenne. Elle a remercié à l'avance chacun d'y répondre dans les meilleurs délais.

La promotion du Code mondial de l'exécution

Bernard Menut, 1er vice-président de l'UIHJ, a fait part des réunions qui se sont tenues à la Commission des Nations Unies pour le développement du commerce international (CNUDCI) à New York et auxquelles il a participé avec Sue Collins, membre du bureau de l'UIHJ. Il a estimé qu'il était important d'être présent à ces réunions afin d'assurer « la promotion de nos idées et notamment de notre Code mondial de l'exécution ». Sue Collins a ajouté que l'UIHJ a été invitée à participer au groupe de travail de la CNUDCI sur la résolution des conflits, ce qui permettra des contacts et le renforcement de la présence de l'UIHJ. Jos Uitdehaag, 1er secrétaire de l'UIHJ, a poursuivi en indiquant qu'il s'était rendu avec Sue Collins en décembre 2012 au siège de la Banque mondiale, à Washington, à l'occasion de la semaine du Forum mondial sur la justice, le droit et le développement. De nombreuses organisations et associations étaient présentes. Les liens entre la CNUDCI, UNIDROIT et la Banque mondiale sont constants. Le problème de la crise mondiale s'intéresse à la protection des débiteurs, les faillites, le redressement personnel et bien entendu l'exécution des décisions de justice. La Banque mondiale a demandé à l'UIHJ de rédiger un rapport d'évaluation sur l'exécution dans certains pays, a expliqué Jos Uitdehaag. Il y a aussi l'International Finance Corporation (IFC), qui comprend 186 pays membres. Ces organisations s'intéressent à l'exécution, aux garanties. Ils sont très directs. Ils ont développés des modèles, en particulier en Afrique. Ils ont besoin de l'expérience de l'UIHJ parce qu'ils ne trouvent pas assez de personnes qui ont suffisamment d'expérience en matière de formation. Il existe aussi le Regional Cooperation Council (RCC), qui est lié avec l'Union européenne. L'Union européenne s'intéresse de près à ce qu'il se passe avec les autres pays. Le projet BESTT est aussi un résultat de cette politique de voisinage. « Nous avons commencé il y a deux ans avec les pays d'Europe centrale » a indiqué Jos Uitdehaag. Cela concernait le droit civil et commercial sur les pays de l'ex-Yougoslavie mais aussi des pays comme la Grèce. L'idée est de faire une convention européenne pour l'exécution des décisions de justice transfrontalière basée sur la convention de Lugano. « Nous allons commencer et une fois le projet de convention terminée, il sera signé par ces pays. La Cour européenne des droits de l'homme s'est mise en relation avec nous à plusieurs reprises pour préparer des textes » a déclaré le 1er secrétaire de l'UIHJ. Et de conclure : « Nous sommes des conseillers auprès du Fonds monétaire international (FMI), par exemple au Portugal, en matière d'exécution. Un certain nombre d'organisations comme vous le voyez sont intéressés par notre expertise ».
Concernant la région de la Caraïbe, Sue Collins, a rapporté qu'elle avait rencontré à la CNUDCI plusieurs personnes qui travaillent sur le projet Ohadac (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Luis Ortega Alcubierre, secrétaire adjoint du bureau de l'UIHJ, a indiqué avoir des contacts avec le ministère de la justice du Chili. Il a mentionné l'accord de coopération signé avec l'université de Mendoza en Argentine. Il a aussi rapporté être en contact avec le Centro de Estudios de Justicia de las Americas (CEJA). Une conférence se tiendra en août 2013 à Buenos aires à laquelle l'UIHJ participera.

Conseil des présidents européens

A l'issue de ces présentations s'est ouvert le Conseil des présidents européens. En introduction, Bernard Menut a évoqué le projet Aphrodite, initié pendant la précédente réunion des présidents européens à Chypre en octobre 2012. Le 1er vice-président de l'UIHJ en a expliqué la genèse. Chacun connait le rapport Doing Business, « ce classement effectué par les Américains pour classer les pays et faire en sorte que l'on puisse connaitre les pays avec lesquels il sera plus facile de faire des affaires ». Dans Doing Business, une partie est destinée au juridique et au judiciaire, notamment sur la longueur des procès. Les indicateurs utilisés sur la longueur des procès ne sont pas très raffinés. Ils sont plutôt bruts. La CEPEJ, quant à elle, produit tous les deux ans un rapport qui concerne 47 pays qui sont classés en ce qui concerne leur système judiciaire. On apprend dans ce rapport que tel pays à un taux d'avocat supérieur par habitant à un autre, que, pour faire un procès c'est plus facile dans tel autre pays, et que l'on peut obtenir plus facilement l'aide juridique dans un pays plutôt qu'un autre. L'exécution est mentionnée, mais les données concernent essentiellement sur le nombre de professionnels dans chaque pays, ou leur statut mais on observe finalement peu de renseignements sur le cœur de métier des huissiers de justice, les délais, les durées, les procédures, etc. L'idée d'Aphrodite, a poursuivi Bernard Menut, est de faire un rapport sur l'exécution. Ce rapport aurait une périodicité de deux années pour le faire coller au rapport de la CEPEJ. Pourquoi faire un tel travail ? s'est-il interrogé. Il y a plusieurs intérêts. Le premier est de positionner l'UIHJ comme la seule organisation capable de rassembler les données concernant l'exécution dans les différents pays. Actuellement ce sont les gouvernements qui donnent les informations. Pour Doing Business, les informations sont données par un réseau d'avocats. « Pour ce qui concerne l'exécution nous allons faire ce rapport et travailler sur les données contenues dans le Grand questionnaire de l'UIHJ ». « L'autre intérêt de ce travail est de vous permettre de travailler en direction de vos gouvernements. Si par exemple, pour avoir accès à la transparence patrimoniale, c'est difficile ou coûteux, on saura que votre pays est dans la queue du peloton. On aura aussi des exemples de pays qui auront de bonnes pratiques. Les données de ce rapport seront utiles et pourront être utilisées dans vos pays auprès de vos ministres de la justice ».
Bernard Menut a présenté les huit blocs qui formeront le cœur du rapport :
-    La préparation de l'exécution ;
-    Les informations disponibles au niveau patrimonial ;
-    Liste des titres existant dans chaque pays ;
-    Les agents d'exécution ;
-    La réalisation de l'exécution ;
-    Le coût de l'exécution ;
-    Les délais d'exécution et de contestations possibles ;
-    La supervision, le monitoring, les sanctions et les règles éthiques.
« Nous sommes très confiants dans l'objectif du projet, a annoncé le premier vice-président de l'UIHJ. L'idée est de nous appuyer sur la CEPEJ, de publier en même temps que la CEPEJ le rapport sur l'exécution. Nous profiterons de la caisse de résonnance pour faire pression sur les gouvernements pour obtenir mieux et plus ».
Parmi les projets Stobra du Conseil des présidents européens de l'UIHJ, deux firent l'objet d'ateliers : Stobra 6 (e-Justice) et Stobra 3 (transparence patrimoniale).
Concernant l'atelier e-Justice, Bernard Menut a expliqué que les activités des pays dans ce domaine sont en réalité faibles. En 2007, l'Union européenne a souhaité conduire une étude sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le domaine de la justice. L'Union européenne a annoncé la création du portail e-Justice sur l'Internet. L'objectif est de permettre de substantielles économies d'échelles, d'améliorer la qualité des services et de permettre aux citoyens et professionnels d'avoir accès à des renseignements pratiques sur tel ou tel aspect du secteur justice. Dans l'e-Justice, l'UE fait la promotion d'outils comme la vidéo conférence pour les tribunaux ou l'audition des témoins. Pour autant, les procédures d'exécution ou les significations électroniques semblent peu concernées par le projet. « Quels sont les textes qui encadrent e-Justice ?», s'interroge le 1er vice-président de l'UIHJ. « A bien y regarder, il n'existe pas de texte spécifique pour encadrer la justice électronique ». Pour Bernard Menut, s'agissant de la profession d'huissier de justice, il convient de découper e-Justice en cinq tranches :
-    e-Access : promotion de l'accès électronique aux informations sur le débiteur, sans intermédiaire ;
-    e-Titre : décision de justice sous un format électronique. C'est cette décision que les huissiers de justice seront amenés à exécuter ;
-    e-Service : la signification ou la notification électronique faite par l'huissier de justice ;
-    e-Enforcement : exécution réalisée de façon électronique. Il s'agit du cœur de métier des huissiers de justice. En cette matière, force est de constater le peu de pratique - ou une pratique hétérogène - et peu de textes ;
-    e-Auction : vente aux enchères électronique. Cela ne concerne que très peu de pays, comme la Géorgie ou la Hongrie. Ces pays, très avancés en la matière, sont assez isolés.
Puis, le 1er vice-président est revenu en détail sur chacune de ses tranches, exposant point par point les difficultés et les questions soulevées par chacun de ses sujets.
L'atelier sur la transparence patrimoniale qui a suivi était dirigé par David Walker, membre du bureau de l'UIHJ et responsable du projet, et par Françoise Andrieux.
Guillaume Payan, chargé d'enseignement à l'université du Maine (France) et consultant UIHJ, a présenté et a commenté en détail la résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 contenant des recommandations à la Commission européenne sur des propositions de mesures provisoires concernant le gel et la transparence du patrimoine des débiteurs dans les cas transfrontaliers, ainsi que la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires du 25 juillet 2011.
David Walker est revenu sur les travaux de l'UIHJ relatifs à la transparence patrimoniale. Il a rappelé que le premier colloque international sur cette question a été organisé par l'UIHJ les 14 et 15 octobre 1999 à Paris, avec le soutien de la Commission européenne au titre du programme Grotius (La transparence patrimoniale, condition nécessaire et insuffisante du titre conservatoire européen ?). En 17 septembre 2003, le Conseil de l'Europe a émis des recommandations sur l'exécution, lesquelles comprenaient un volet sur la transparence patrimoniale et l'accès aux informations. Pendant le congrès international des huissiers de justice à Washington en mai 2006, l'UIHJ a formé le vœu que les huissiers de justice aient à un accès total aux informations relatives au patrimoine du débiteur dans le cadre de leur mission d'exécution. Dans le même sens, le congrès international des huissiers de justice de Marseille en septembre 2009 a ajouté que les débiteurs devraient déclarer les biens sur lesquels portera l'exécution. Enfin, dans les lignes directrices de la CEPEJ du 17 décembre 2009, il est également fait référence à l'accès de l'agent d'exécution sur les informations relatives au patrimoine du débiteur, aux sections 40 à 42. Puis, David Walker s'est demandé s'il est possible de définir des standards communs en la matière. Il a ensuite commenté le questionnaire préparé par l'UIHJ et distribué aux pays membres de l'UIHJ, remerciant les huit pays qui, au moment du conseil permanent, y avaient répondu, invitant les autres à le compléter pour permettre au groupe de travail du projet de l'analyser afin de présenter un rapport et des recommandations.
Une discussion s'est ensuite tenue avec les participants. Chaque pays présent a pu expliquer la situation en vigueur dans sa législation.
En Suède, a expliqué Olof Dahnell, le ministère des finances donne de nombreux renseignements aux huissiers de justice : si la personne vit seule ou en couple, le nombre d'enfants, le montant des impôts, des salaires, les biens immobiliers, etc. Les banques et les employeurs sont également tenus de fournir des renseignements.
En Allemagne, Werner Blaskowitz a précisé que, depuis le 1er janvier 2013, l'huissier de justice peut effectuer des recherches directement auprès de divers organismes (fichiers des automobiles, etc.).
En Espagne, Luis Ortega a informé les participants qu'il est possible de déposer une requête auprès du débiteur pour qu'il effectue une déclaration de patrimoine, sous peine d'amende, mais que la loi n'est pas appliquée. Une réforme attendue devrait permettre aux Procuradores d'avoir un accès direct aux informations auprès des registres publics et des organismes compétents (immeubles, véhicules, comptes bancaires, titres, salaires, pensions, employeurs, domicile, etc.).
Au Portugal, José Carlos Resende, président du Conseil national des Solicitadores, s'est réjoui que le système de recherche informatisé soit opérant. Un projet de loi est en cours permettant l'huissier de justice d'effectuer des recherches tout en informant ensuite le débiteur qui en a fait l'objet, dans un délai de trois mois. Il a souhaité que ce système soit étendu à l'ensemble de la profession et a suggéré à l'UIHJ de proposer ce principe à la CEPEJ.
Pour Zolt Orell (Hongrie), il est inutile de demander au débiteur de fournir son patrimoine. Il a expliqué qu'en Hongrie, un logiciel a été mis en place permettant aux huissiers de justice, par le biais de la signature électronique, d'avoir accès à tous les registres d'informations, tout en étant assujetti à des règles éthiques strictes.
Mihail Dragovic, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Serbie, a fait part des changements importants dans son pays. L'huissier de justice peut demander au tribunal des informations sur le patrimoine du débiteur. Malheureusement, le système est inefficace en raison de l'encombrement des tribunaux. Les huissiers de justice peuvent demander aux banques les informations et celles-ci ont l'obligation de répondre, sous peine d'amende. Le problème le plus important reste que l'on ne peut pas obtenir le numéro d'identification du débiteur. On perd beaucoup de temps à trouver ces renseignements. Le créancier ne peut pas obtenir ces renseignements en raison du respect de la vie privée.
Au Québec, Louis-Raymond Maranda a regretté que les huissiers de justice n'aient aucun accès aux informations sur le débiteur : « Pour exécuter un jugement, si l'on veut obtenir des informations, il faut engager un détective privé. En 2008, nous avons dénoncé cela. Dans la réforme des procédures civiles, les banques et les organismes devront collaborer avec les huissiers de justice pour donner des informations. Ce sera une grande avancée mais pour l'instant nous n'avons accès à rien ».
S'agissant de la France, Patrick Safar, trésorier adjoint du bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice, a indiqué que l'avancée, très récente, date de 2010. Les huissiers de justice français ont donc un accès direct dans toutes les administrations, tout en constatant que « certaines difficultés ne sont pas résolues ».
Pour clore cet atelier très riche en échanges, David Walker a remercié Guillaume Payan ainsi que les pays participants. Il a invité l'ensemble des pays européens à participer au prochain atelier Stobra sur la transparence patrimoniale.

Compte rendus d'activités et Institut Jacques Isnard

S'agissant des activités des branches européennes de l'UIHJ, Françoise Andrieux a indiqué que l'UIHJ allait profiter de la nomination de Nadhir Ben Ammou en qualité de ministre de la justice pour organiser la prochaine réunion UIHJ-EuroMed en Tunisie.
Concernant UIHJ-EuroDanube, son secrétaire, Zolt Orell, a donné un compte rendu du dernier séminaire où chaque pays y a fait part des avancées législatives. En Hongrie, quelques modifications mineures de la loi ont été enregistrées. Sur le tarif, des modifications sont à prévoir, mais malheureusement certainement à la baisse, malgré le fait qu'il est en place depuis 1995. Il a évoqué également quelques difficultés récentes avec les médias. Il en est de même en Estonie mais la situation est désormais revenue à la normale. En République tchèque, de nouvelles règles sur l'exécution sont en place depuis le début de l'année. Zolt Orell les a jugées positives. Il a indiqué qu'il n'existe maintenant plus de système mixte d'exécution et qu'il ne reste en république tchèque que les huissiers de justice libéraux. Le système de vente aux enchères électronique a été mis en place en 2012 et donne satisfaction.
En Slovaquie et en Lettonie, il a rappelé l'élection des nouveaux présidents et leur souhaité un bon exercice. Enfin, le secrétaire d'UIHJ-EuroDanube a annoncé l'organisation d'une compétition de football pour les onze pays de cette branche de l'UIHJ...
A sa suite, Olof Dahnell, délégué permanent de l'UIHJ pour les pays scandinaves a donné un compte rendu des activités des huissiers de justice de cette région.
En Finlande, l'organisation de la profession va être modifiée. Le ministère de la justice a demandé au Finnish Enforcement Authority (FEA) de faire des propositions pour une nouvelle organisation avec des nouvelles méthodes de travail. Un rapport a ainsi été déposé le 13 mars 2013. L'objet est d'améliorer l'efficacité de l'exécution. Le nombre d'offices doit être réduit tandis les frais d'exécution doivent être augmentés pour permettre une gestion autonome du service.
La Norvège n'est pas confrontée à des difficultés particulières, mais l'organisation de l'exécution est susceptible d'être modifiée à l'avenir. Aujourd'hui, le service de l'exécution est au sein la police. Une séparation pourrait être envisagée. Un rapport sur cette question devrait être déposé en juin 2013.
Au Danemark, à compter du 1er juillet 2013, les tribunaux pourront notifier les documents directement par téléphone. En cas d'échec, les modes ordinaires de notification seront utilisés.
Enfin, Olof Dahnell a rappelé que la Suède a été particulièrement active en Géorgie au cours des trois dernières années dans deux projets. Le premier concerne l'organisation, le management et le process mapping. Le second concerne BESTT dans lequel il a travaillé avec Jos Uitdehaag et Bernard Menut depuis dix-huit mois. Il a indiqué que la réactivité du Gouvernement géorgien était telle qu'il était parfois difficile de suivre les réformes législatives qui accompagnaient très rapidement les idées émises durant les travaux. Actuellement, les discussions concernent la création d'un code de l'exécution qui a été présenté la veille lors de la clôture du projet.
Les activités de l'UIHJ depuis le conseil permanent de novembre 2012 sont été présentées, comme à l'accoutumée par Françoise Andrieux et Mathieu Chardon. Puis, le projet BESTT, dont la cérémonie de clôture s'est déroulée la veille, a été honoré par Eric Vincken (CILC) et Thomas Schmidt, coordinateur du projet. En particulier, le Tool Kit for the Rule of Law a été dévoilé à cette occasion. Ce Tool Kit met en avant les meilleures pratiques en matière d'exécution. Il a été créé pour le projet mais est destiné à être utilisé par tous. Eric Vincken a remercié l'ensemble des participants du projet : le NBE, CILC, le Swedish Enforcement Authotity ainsi que l'UIHJ et ses experts, dont « la contribution a été fondamentale ».
Jacques Isnard, ancien président et président d'honneur de l'UIHJ, a évoqué l'Institut qui porte son nom pour en expliquer une nouvelle fois les objectifs. Auparavant, le président Isnard a avoué avoir « été stupéfait par le volume des activités, par le sens des travaux réalisés par l'UIHJ et les résultats ». « J'ai le sentiment que le travail commencé par Baudoin Gielen et poursuivi est celui d'une des plus grandes organisations au monde » a-t-il déclaré. Le Conseil scientifique de l'UIHJ a été créé il y a plusieurs années afin d'associer étroitement les universitaires aux travaux de l'UIHJ. C'est sur la base des travaux du Conseil scientifique que le Code mondial de l'exécution (CME) sera développé. « C'est un projet très ambitieux » a jugé Jacques Isnard. « Ce texte sera pourvu d'un certain nombre d'articles mais donnera les principes de l'exécution, comme des lignes directrices. Ce serait formidable que l'UIHJ puisse mettre sur pied un tel document qui pourra servir au monde économique, bancaire ou universitaire. Il faut pour cela avancer dans les relations que nous avons avec les organisations mondiales. Avec le concours de ces organisations, en allant dans les pays où nous ne sommes pas encore implantés jusqu'au congrès de Madrid, nous ferons de Madrid le point de départ du Code mondial de l'exécution ratifié par les grandes organisations mondiales ».

Intervention des délégations

Les chefs de délégation qui le souhaitaient ont pu intervenir. Louis-Raymond Maranda est revenu sur le colloque de Montréal d'octobre 2012 sur la dématérialisation. « Le but était de montrer aux acteurs judiciaires du Québec dont le ministère de la justice, le barreau et les juges, à quel point le monde judiciaire du Québec était en retard » a-t-il expliqué. « Les huissiers de justice sont en train de créer un nouvel espace technologique. Ils doivent être les tiers de confiance ».
George Mitsis, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce, a estimé qu'en dépit des grandes difficultés auxquelles son pays doit faire face, il existe « des réalisations importantes porteuses d'espoir ». « Au prix de nombreux efforts, nous avons changé l'accès à la profession. Dans la dernière loi, il faut une formation juridique auprès d'une faculté de droit. A la fin de l'année prochaine nous aurons les examens d'accès à la profession fonctionnant avec le nouveau système. Nous avons comblé les lacunes fixées par la CEPEJ et nous en sommes fiers » a-t-il indiqué.
Il est maintenant également possible aux huissiers de justice grecs de travailler au sein de sociétés civiles pour offrir de meilleurs services aux justiciables. Les membres de la Troïka de sont déclarés favorables à l'introduction du constat en Grèce pour accélérer la justice. George Mitsis a rapporté qu'ils sont convaincus que la médiation doit être dévolue à l'huissier de justice, lequel a des liens avec le débiteur tout en agissant de façon impartiale. Il a fait part des salutations de Dionysios Kriaris, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce et membre du bureau de l'UIHJ, actuellement empêché. Il a adressé ses remerciements à l'UIHJ pour l'ensemble de ses actions en faveur de la profession. Il a fait part de l'élection du nouveau président, Eftimios Preketes, qui accède à nouveau à cette haute fonction. Il a conclu son intervention en remerciant personnellement tout le bureau de l'UIHJ et son président pour « son soutien permanent dans nos efforts pour améliorer la profession d'huissier de justice en Grèce et dans le monde entier. Je veux souligner encore une fois l'unité de l'UIHJ, la seule organisation qui peut assurer le futur de la profession ».
Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie, Miklos Krejniker, a rappelé que l'un des objectifs de l'UIHJ est de promouvoir la formation, ce qui est inclus dans le programme de Stockholm. La Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie est attributaire d'un projet de formation cofinancé par l'Union européenne, en coopération avec l'UIHJ. Le premier séminaire s'est déroulé à Budapest les 8 et 9 avril 2013. Le président Netten y a participé. Le prochain séminaire se tiendra les 22 et 23 mai 2013 sur le règlement Bruxelles I. Le président Krejniker a indiqué qu'il est possible à vingt membres de l'UIHJ d'y participer, les frais étant entièrement couverts.
En Pologne, une nouvelle loi libéralise complètement l'accès à la profession. Elle devrait entrer en vigueur en septembre 2012. Après un diplôme universitaire et deux ans de stage, le candidat pourra solliciter sa désignation au ministère de la justice dans la localité de son choix. Actuellement il existe environ 1 150 huissiers de justice en Pologne. Ce nombre pourrait atteindre 2 000 selon les estimations.

Le professionnalisme du NBE

Le conseil permanent s'est achevé par l'annonce des manifestations à venir pour les prochains mois. Au moment de la clôture des travaux, Mikheil Sarjveladze a adressé ses remerciements à l'UIHJ pour avoir choisi la Géorgie comme pays d'accueil de ce conseil permanent. « Cette manifestation est quelque chose de vraiment très important. C'est un soutien pour chaque huissier de justice. Pour eux cela signifie un nouvel horizon qui s'ouvre devant eux, dans le domaine de la formation professionnelle, de standards professionnels, ce qui suscite notre appréciation » a-t-il déclaré en exprimant toute la reconnaissance du NBE et de la Géorgie.
Leo Netten a répondu en ces termes : « Quand nous avons décidé de venir en Géorgie, nous savions que nous allions avoir une réunion qui serait différente. Il y a un an à peine, nous étions dans la phase du projet BESTT. Nous avons vu votre professionnalisme qui est impressionnant. J'ai trouvé cet esprit de famille et j'en suis très heureux. Nous pouvons faire ce que nous faisons grâce à vous. Il y a ici de nouveaux visages qui sont très intéressés par l'UIHJ. Nous allons pouvoir les intégrer dans notre groupe d'experts. Merci au NBE. Merci aux participants du projet BESTT et les huissiers de justice suédois. C'était un plaisir de travailler avec vous. Merci au CILC et à toutes les personnes qui ont travaillé. Des remerciements spéciaux aux experts clés : Jos Uitdehaag, Bernard Menut, Françoise Andrieux et Olof Dahnell. Je remercie Jacques Isnard, mon prédécesseur, d'être venu avec nous. C'est peut-être ce qui a contribué à cette ambiance familiale. Merci aux organisateurs. Merci à Luisa Lozano, notre secrétaire. Merci aussi aux interprètes. Enfin, merci à vous tous d'être présent, de nous aider et de nous soutenir ».