Réunion de travail à la CEPEJ dans le cadre du Programme Sud pour le Maroc
L’UIHJ a participé le 19 juin 2013 au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg à une réunion de travail dans le cadre du Programme commun entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe : « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »
Cette réunion bilatérale avait pour objet de discuter de l'état d'avancement des différentes activités mises en œuvre par la CEPEJ au Maroc.
Ont participé à cette réunion, pour le Maroc, Najia Rahali, directrice des études, de la coopération et de la modernisation, ministère de la justice et des libertés du Maroc, Abdallah Boujida, président du tribunal de première instance (TPI) de Casablanca, Abdelmati El Kaddouri, président du tribunal administratif d'Agadir, Abdelzaziz Isserssif, président du TPI de Sidi Kacem, et Adberrafi Erouihane, directeur de la formation des secrétaires greffiers, Institut supérieur de la magistrature (ISM).
Les consultants de la CEPEJ étaient Jacques Bühler, secrétaire général suppléant, délégué de la Suisse au sein de la CEPEJ, président du Groupe Saturn - Délais judiciaires de la CEPEJ, Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, Joao Arsenio de Oliveira, chef de département à la Direction générale de la politique de justice, ministère de la justice du Portugal, membre de la CEPEJ au titre du Portugal et membre du Groupe de travail Qualité de la CEPEJ, et Hélène Jorry, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (France), membre du Centre de recherches « Versailles institutions publiques ».
Le secrétariat de la CEPEJ était constitué de Giovanni Battista Celiento, coordinateur pour les pays Sud de la Méditerranée, Direction générale des programmes, Clementina Barbaro, chef de l'Unité Coopération, Division pour l'indépendance et l'efficacité de la justice, et Iona Voelkel, assistante de projet, Unité de coopération.
La séance a été ouverte par Giovanni Battista Celiento, par des remarques introductives sur le programme Sud. Des échanges de sont tenus avec les représentants du ministère de la justice du Maroc sur divers domaines :
- Développements concernant la réforme de la justice et la mise en œuvre des recommandations de la CEPEJ ;
- Activités en cours dans les tribunaux pilotes ;
- Lancement du processus d'évaluation sur la base des données clés 2012 ;
Puis les échanges se sont tournés vers l'ISM, en évoquant les derniers développements concernant la formation des formateurs sur les outils CEPEJ et la discussion d'un concept de communication destiné aux présidents des tribunaux.
Le sujet suivant concernait le projet de signification pilote au sein du TPI de Casablanca, avec les derniers développements, notamment le rapport établi par Jacques Bühler avec la contribution de Mathieu Chardon. Le rapport qualité a également été présenté et une discussion s'est tenue sur l'éventuel lancement d'un projet dans ce domaine.
Les échanges se sont ensuite tournés sur le tribunal administratif d'Agadir et ont abordé les objectifs 2014 en matière de qualité. A l'instar du TPI de Casablanca, le rapport qualité a été présenté et une discussion s'est tenue sur l'éventuel lancement d'un projet dans ce domaine.
Un enregistrement d'une vidéo sur l'application des outils CEPEJ dans les trois tribunaux pilote (TPI de Casablanca et de Sidi Kacem, et tribunal administratif d'Agadir) a été réalisé.
Enfin une réunion conjointe des experts de la CEPEJ et des représentants du Maroc s'est tenue pour définir le contenu du questionnaire de la CEPEJ et les étapes de mise en œuvre de l'enquête de satisfaction dans le tribunal de Sidi Kacem.
