Seconde réunion du groupe de travail CEPEJ GT-EXE sur l'exécution
Les 15 et 16 octobre 2009, l’UIHJ a participé à Strasbourg (France) à la seconde réunion du groupe de travail (CEPEJ-GT-EXE) mis en place par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe
De G. à D. Leo Netten, John Marston, Mathieu Chardon, Ana Lovrinov, Georg Stawa, Claire Notari, Geert Lankhorst, Karl-Heinz Brunner, Fokion Georgakopoulos, John Stacey
L'objet de ce groupe de travail est de préparer des lignes directrices et de proposer des standards de qualité sur l'exécution afin de permettre de mettre en œuvre la recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 du Comité des ministres aux Etats membres du Conseil de l'Europe. Le groupe de travail est constitué de Andrei Abramov (Fédération de Russie), Karl-Heinz Brunner (Allemagne), Mathieu Chardon (France, 1er secrétaire de l'UIHJ), Fokion Georgakopoulos (Grèce), Geert Lankhorst (Pays-Bas), Ana Lovrinov (Croatie), Leo Netten (Pays-Bas, président de l'UIHJ), Claire Notari (Monaco), John Marston (Angleterre - président du groupe de travail), John Stacey (Angleterre - vice-président de la CEPEJ) et Georg Stawa (Autriche). Le secrétariat est assuré par Stéphane Leyenberger et Muriel Decot, respectivement secrétaire et secrétaire adjointe de la CEPEJ. C'est en sa qualité de membre observateur de la CEPEJ que l'UIHJ a été invitée à prendre part aux travaux.
Après la première réunion des 29 et 30 janvier 2009 (voir notre article sur le site) les membres du groupe de travail ont préparé des recommandations sur les thèmes qui leur avaient été attribués. Puis Julien Lhuillier, enseignant à la Faculté de droit de Lausanne (Suisse), a été chargé de faire la synthèse des travaux. M. Lhuillier avait déjà travaillé à une étude réalisée pour la CEPEJ sur l'exécution des décisions de justice en Europe.
Pendant deux journées très riches en échanges et débats, les différents thèmes ont été largement discutés : accessibilité de l'exécution, notification des documents, notion de titre exécutoire, les agents chargés de l'exécution, information concernant le débiteur et ses biens, coûts de l'exécution, discipline, etc.
A cette occasion, Leo Netten et Mathieu Chardon ont argumenté les points de vue dont l'UIHJ assure la promotion, s'agissant notamment de la formation, de la signification des actes ou de la pluridisciplinarité des huissiers de justice.
Les recommandations finales seront présentées à la CEPEJ lors de sa prochaine réunion plénière des 9 et 10 décembre 2009.
