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2e Conférence internationale du Service de l’exécution forcée d’Arménie

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Le Service de l’exécution forcée de la République d’Arménie ont organisé les 13 et 14 octobre 2014 à Tsaghkadzor sa 2e conférence internationale sur le thème : « Solutions traditionnelles et innovantes relatives aux procédures d’exécution ».

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2e Conférence internationale du Service de l’exécution forcée d’Arménie
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La délégation de l'UIHJ, menée par son président Leo Netten, comprenait Bernard Menut, 1er vice-président, Marc Schmitz, membre du bureau, et Jos Uitdehaag, 1er secrétaire. Les 16 pays suivants étaient représentés : Belgique, Biélorussie, Estonie, France, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pays-Bas, Fédération de Russie, Serbie, Slovaquie, Suède, République tchèque.

Tsaghkadzor est située à environ 50 km de la capitale Erevan. La conférence fut ouverte par le major-général Mihran Poghosyan, huissier de justice en Chef du Service de l'exécution forcée de la République d'Arménie, Galust Sahakyan, président de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, et Leo Netten.

Dans un premier atelier furent présentés par le directeur du Service de l'exécution forcée de la Fédération de Russie, Artur Parfenchikov, des approches innovantes menées dans son pays pour augmenter l'efficacité des procédures d'exécution. Ensuite, Andres Hermet, président de la Chambre des huissiers de justice d'Estonie faisait un rapport des dernières mesures d'ordre technologique qui ont été prises pour améliorer le processus d'exécution dans son pays. Bernard Menut présentait ensuite à l'assemblée les dernières technologies mises en place en France pour faciliter l'identification du débiteur ainsi que la transparence patrimoniale.

Dans un deuxième atelier fut présenté par Sven Khilgren, directeur de l'Autorité d'exécution suédoise, le modèle économique utilisé par son administration pour mener les procédures d'exécution en Suède. Ensuite le directeur du Département informatique du service d'exécution d'Arménie, Gagik Harutyunyan, expliquait le système électronique en vigueur concernant la recherche et la saisie des biens du débiteur dans son pays. Il présenta notamment l'accès aux différentes bases de données à disposition des huissiers de justice d'Arménie, et en particulier la technologie informatique qui regroupe toutes ces bases de données dans un seul module.

Après cette présentation, notre confrère Papuna Papiashvili, du Bureau national de l'exécution de Géorgie, montrait aux participants de la conférence l'important développement technologique dont a fait preuve le Bureau d'exécution national de son pays. Une grande partie de l'exécution est actuellement réalisée de façon électronique. Il en est de même pour les ventes publiques qui sont actuellement réalisées de façon électronique (e-Auction). En outre, des connexions digitales existent avec les banques pour réaliser des saisies bancaires électroniques. Le même sujet fut suivi dans la prochaine intervention présentée par le président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie, Aleksandras Seleznyovas. Il a affirmé qu'en Lituanie les ventes publiques électroniques ont considérablement augmenté l'efficacité des procédures d'exécution. Celles-ci ont non seulement renforcé la transparence, mais sont également plus efficaces. En outre, les prix obtenus sont nettement plus élevés que dans les ventes publiques classiques. En Lituanie environ 900 ventes publiques électroniques sont actuellement réalisées par mois.

Andrey Avdeyev, huissier de justice en chef de la République de Biélorussie, informait ensuite les participants de la conférence sur le développement des dernières technologies d'information mises en place dans son pays. Le dernier intervenant de la journée, Andris Spore, président du Conseil des huissiers de justice de Lettonie, concluait par la présentation des dernières innovations en termes de technologies d'information entrées en vigueur. C'est ainsi que les huissiers de justice ont été dispensés de la majorité des frais relatifs à la délivrance de renseignements concernant la personne et les biens du débiteur.

La deuxième journée était, quant à elle, également divisée en deux ateliers. Le premier atelier fut modéré par Bernard Menut. Le premier intervenant de la deuxième journée était Jos Uitdehaag. Le point central de son intervention concernait le développement du monitoring ainsi que les différents instruments de contrôle des agents d'exécution. Il a considéré notamment que les standards européens sont extrêmement importants pour le développement de la profession sur le plan éthique. C'est ainsi qu'il plaida en outre pour perfectionner les Lignes directrices de la CEPEJ au niveau des standards de qualité.

Le deuxième intervenant de la journée était Lionel Decotte, représentant la Chambre nationale des huissiers de justice de France. M. Decotte a évoqué dans son intervention les issues de l'exécution sur les avoirs du débiteur dans son pays, et notamment la saisie des différents types de licences (licence de taxi, etc.). Oxana Novikov, secrétaire général de l'Union nationale des huissiers de justice de Moldavie prit ensuite la parole. Les confrères moldaves ont changé de statut et ont accédé à la profession libérale il y a seulement quelques années. Mme Novikov a donné dans son intervention un bref aperçu des possibilités existantes dans son pays pour rechercher efficacement les avoirs saisissables du débiteur. Le dernier intervenant du premier atelier fut le président de la Fédération grecque des huissiers de justice, Efthymios Preketes. Dans son intervention, il a fait part des limites imposées à l'huissier de justice par la loi dans le cadre de l'exécution forcée en Grèce.

Après une brève pause-café, le deuxième atelier fut ouvert sous la modération du directeur exécutif du Conseil des huissiers de justice de Lettonie, Guna Berlande. Le premier intervenant de cet atelier était Nessibeli Bassenova, présidente du Bureau régional des huissiers de justice privés de Kostanay (Kazakhstan). Dans son intervention, Mme Bassenova a présenté aux participants de la conférence un aperçu de la situation actuelle des huissiers de justice libéraux au Kazakhstan. Le statut des confrères kazakhs est basé sur le système français. Depuis la mise en place du système sous un statut libéral, de nombreux amendements ont eu lieu. C'est ainsi que les débiteurs ne peuvent pas quitter le pays tant que la dette n'est pas payée. En outre, il est à remarquer que le nombre d'huissiers de justice fonctionnaire diminue continuellement et que celui des huissiers de justice libéraux est en constante progression.

Le deuxième intervenant de cet atelier fut Elin Vilippus, huissier de justice à Tallinn (Estonie). Elle dressait dans sa présentation un rapport concernant les limites fixées par le législateur estonien dans le cadre de la signification, l'obtention d'un titre exécutoire et l'exécution forcée. Ensuite, c'est Aleksandra Tresnjev, présidente du Conseil exécutif de la Chambre nationale des huissiers de justice de Serbie qui prit la parole, ensemble avec Zoran Dukic, président du Bureau des huissiers de justice de Serbie. Dans leur intervention, ils ont abordé les garanties constitutionnelles et légales du statut indépendant des huissiers de justice. Il est à remarquer qu'il existe en Serbie un double système d'huissiers de justice, c'est-à-dire une coexistence entre huissiers de justice fonctionnaires (à qui quelques matières exclusives sont toujours réservées) et huissiers de justice libéraux.

Vladimir Gureyev, directeur du Département des huissiers de justice de l'Académie de droit russe du ministère de la justice de la Fédération de Russie, prit ensuite la relève. Il a abordé dans sa présentation les problèmes pour trouver un véritable modèle du processus d'exécution dans la Fédération de Russie. L'avant-dernier intervenant de la journée, Vladimir Plášil, membre du bureau de la Chambre des huissiers de justice de République tchèque, présentait un aperçu général de la situation actuelle quant à l'exécution forcée relative aux créances pécuniaires dans son pays. Dans la République tchèque, le ratio entre huissiers de justice et habitants est anormalement élevé comparé à la moyenne européenne. C'est ainsi qu'il n'existe qu'un huissier de justice sur 68.000 habitants. Dans son intervention, il abordait notamment le problème de la corruption.

L'atelier fut terminé par une intervention de Denisa Vargova, membre du bureau de la Chambre des huissiers de justice de Slovaquie et directeur du Département de contrôle des activités des huissiers de justice de ce pays. Dans son intervention elle a abordé notamment la position du consommateur et la protection de celui-ci dans le cadre du processus d'exécution forcée.

Pour terminer Leo Netten a de nouveau attiré l'attention sur l'importance primordiale pour la profession d'huissier de justice des Lignes directrice de la CEPEJ du 17 décembre 2009 sur l'exécution. La conférence fut clôturée par Mihran Poghosyan qui a remercié tous les intervenants ainsi que tous les participants venus de près et de loin. Comme l'année dernière à Erevan chacun a pu apprécier l'excellence de l'organisation de la conférence et la qualité de l'accueil de nos confrères arméniens.

Le programme de la conférence comprenait une visite au mémorial et au Musée-institut du génocide arménien. Le président Netten a déposé une gerbe au Mémorial des victimes du génocide. Les membres de la délégation ont déposé des fleurs devant la flamme perpétuelle et rendu hommage aux victimes par un moment de silence. Les délégations ont également visité  l'exposition du musée de l'histoire du génocide arménien ainsi que l'allée du Mémorial. Au nom de l'UIHJ, Leo Netten y a planté un sapin.
   
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De gauche à droite : Leo Netten, président de l’UIHJ, Galust Sahakyan, président de l’Assemblée nationale de la république d’Arménie, Mirhan Poghosyan, huissier en chef du Service de l’exécution forcée de la République d’Arménie, Vardan Markaryan, directeur adjoint du personnel du Bureau de la Présidence de la République d’Arménie, Armen Harutyunyan, vice-huissier en chef du Service de l’exécution forcée de la République d’Arménie
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Leo Netten, président de l’UIHJ
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Mihran Poghosyan, huissier en chef du Service de l’exécution forcée de la République d’Arménie
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Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ
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De gauche à droite: Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ, Jos Uitdehaag, 1er secrétaire de l’UIHJ, Marc Schmitz, membre du bureau de l’UIHJ, Oxana Novikov, secrétaire général de l'Union nationale des huissiers de justice de Moldavie
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De gauche à droite : Leo Netten, président de l’UIHJ, Guna Berlande, directeur exécutif du Conseil des huissiers de justice de Lettonie, Mirhan Poghosyan, huissier en chef du Service de l’exécution forcée de la République d’Arménie, Armen Harutyunyan, vice-huissier en chef du Service de l’exécution forcée la République d’Arménie
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