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Le recouvrement des obligations alimentaires au cœur de la Conférence d’Heidelberg

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L’UIHJ a assisté des 5 au 8 mars 2013 à l’Université de Heidelberg à la conférence internationale organisée par DIJuF sur le recouvrement des obligations alimentaires en Europe et dans le monde

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L'Institut allemand pour les services à la jeunesse et au droit de la famille (Deutsches Institut für Jugenhilfe und Familienrecht - DIJuF), dont le siège est à Heidelberg (Allemagne), propose une plate-forme de dialogue professionnel entre les institutions et les groupes impliqués dans la protection de la jeunesse et le droit de la famille.

Cette conférence, préparée de longue date, a été organisées par le DIJuF en partenariat avec les universités de Heidelberg et d'Aberdeen (Ecosse), en coopération avec  le ministère fédéral de la justice d'Allemagne, la Conférence de La Haye de droit international privé, la National Child Support Enforcement Association (NCSEA) et l'université de Lyon (France). La conférence constituait le point central d'un projet financé par la Commission européenne.

Deux textes de natures différentes organisent en Europe et dans le monde le recouvrement des obligations alimentaires. Il s'agit d'une part de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et d'autres membres de la famille, adoptée notamment par l'Union européenne pour ses 27 Etats membres, et d'autre part le règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008 sur le recouvrement des obligations alimentaires dans l'Union européenne, applicable depuis le 18 juin 2011.

La conférence de Heidelberg avait pour objet de permettre aux nombreux participants de partager leur expérience, accroître leurs connaissances en matière d'aide à l'enfance et aux procédures de recouvrement des obligations alimentaires et discuter des problèmes non encore résolus tout en proposant des modèles basés sur les meilleurs pratiques.

L'UIHJ était représentée par son premier secrétaire, Mathieu Chardon. Plus de deux cents participants venus de plus de cinquante pays des cinq continents avaient fait le déplacement. Durant quatre jours, la conférence d'Heidelberg s'est partagée entre les séances plénières et vingt-et-un ateliers, animés par plus d'une centaine d'intervenants.

Il faut saluer l'organisation exceptionnelle de cette grande manifestation ainsi que sa grande convivialité que la grande technicité de nombreux thèmes n'a pas entamée.

Parmi les intervenants prestigieux, on aura relevé la présence de deux membres du Conseil scientifique de l'UIHJ : Burkhard Hess, directeur du Max Planck Institute Luxembourg pour le droit procédural international, européen et régulé, et Frédérique Ferrand, professeur à l'université Jean Moulin 3 (France).

La cérémonie d'ouverture a permis aux organisateurs de souhaiter la bienvenue aux participants et aux intervenants, en présentant les grandes lignes des travaux qui allaient suivre. Les orateurs de cette cérémonie étaient Thomas Mörsberger, président du bureau exécutif de DIJuF, Elisabeth Unger, remplaçant Thomas Pfeiffer, directeur de l'Institut de droit comparé, de conflit de juridictions et de droit international des affaires de l'université de Heidelberg, Hans van Loon, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Birgit Grundmann, secrétaire d'Etat au ministère fédéral de la justice d'Allemagne et Thomas Meysen, directeur de DIJuF.

De nombreux thèmes ont été abordés en séances plénières. On peut citer notamment plusieurs interventions sur les relations entre le règlement européen et la convention de La Haye, des thèmes s'intéressant à divers aspects du droit des obligations alimentaires sur le plan international, des exemples sur le fonctionnement du recouvrement des obligations alimentaires dans diverses parties du monde (Europe, pays africains du Common Wealth, Amérique latine, Etats-Unis, Australie, ou encore Hong Kong). Les aspects techniques liés aux technologies de l'information ont également été abordées.

Un ouvrage reprenant les interventions et les présentations des experts doit être publié en 2014.

Pour plus d'informations : http://www.heidelberg-conference2013.de/

Site DIJuF : http://www.dijuf.de/
 
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Thomas Mörsberger, président du bureau exécutif de DIJuF
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Birgit Grundmann, secrétaire d’Etat au ministère fédéral de la justice d’Allemagne
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Hans van Loon, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé
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Thomas Meysen, directeur de DIJuF
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L’université de Heidelberg
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