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25/05/2017
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AccueilSéparateurFocusSéparateurInstitutionsSéparateurConférence de La HayeSéparateur2e réunion de la Commission spéciale sur le projet Jugements de la Conférence de La Haye de droit international privé
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2e réunion de la Commission spéciale sur le projet Jugements de la Conférence de La Haye de droit international privé

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L’UIHJ a participé à La Haye du 16 au 24 février 2017 aux travaux de la Commission spéciale chargée d’élaborer une convention internationale sur la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciale

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Plus de 200 participants venus de 59 Etats membres de la Conférence de La Haye de droit international privé étaient présents, ainsi que 4 Etats observateurs, les organisations intergouvernementales telles l'Ohada, et les organisations internationales non-gouvernementales, telles l'UIHJ. L'UIHJ était représentée par son président, Françoise Andrieux, son secrétaire général, Mathieu Chardon, puis par Jonathan Van Leeuwen, huissier de justice (Pays-Bas).

Christophe Bernasconi, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, a accueilli les participants. Il a souligné que la présence de tant de pays et de participants témoignait du vif intérêt suscité par le projet, y compris chez les praticiens. « Cela rend les travaux significatifs et donne une certaine assurance quant à l'acceptabilité de la future convention sur un plan mondial », a-t-il justement observé.

Les travaux étaient dirigés de façon experte et dynamique par David Goddard (Nouvelle-Zélande). Pendant sept jours, du 16 au 24 février 2017, les participants ont pu longuement et profondément échanger et discuter sur la base du projet de convention préliminaire rédigé en 2016 et qui leur a été soumis. Des conclusions et recommandations ont été présentées et adoptées à l'issue de la session.

L'UIHJ continuera de suivre les travaux de cette convention qui permettra une exécution plus rapide et plus efficace des décisions de justice sur le plan international.
  

 
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