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24/10/2017
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32e réunion du CEPEG GT-EVAL et 11e réunion des correspondants nationaux de la CEPEJ

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L’UIHJ a participé du 3 au 5 mai 2016 au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg à deux réunions organisées par la CEPEJ en relation avec ses rapports sur les systèmes judiciaires européens

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L'UIHJ était représentée par son secrétaire général, Mathieu Chardon. La première réunion rassemblait les membres du groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation du temps judiciaire (CEPEJ-GT-EVAL) présidé par Jean-Paul Jean. La seconde réunion avait pour objectif principal de préparer avec les correspondants nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe le prochain cycle d'évaluation des systèmes judiciaires en Europe. Elle était présidée par le président de la CEPEJ, Georg Stawa. Il est à noter que le Maroc et Israël participent également à cet exercice.

Au cours de la première réunion, parmi les points à l'ordre du jour, le CEPEJ-GT-EVAL a présenté les nouvelles grilles d'évaluation permettant de compléter les données qui serviront à la rédaction du prochain rapport d'évaluation. La publication de ce rapport est prévue pour l'automne 2018. Il sera basé sur les données 2016. La coopération avec l'Union européenne dans le cadre du Tableau de bord de l'Union européenne pour la justice, jugée très positive, a aussi été abordée.

Il a été évoqué par ailleurs la possibilité de mener une étude spécifique sur les professions juridiques, en marge du rapport sur les systèmes judiciaires. L'UIHJ, ainsi que les autres professions juridiques présentes, ont accueilli très favorablement cette proposition initiée par les notaires. Cet exercice devrait pouvoir commencer prochainement à partir des données de la CEPEJ. Ces données pourraient être complétées par d'autres en possession des organisations professionnelles. Mathieu chardon a indiqué que 37 pays européens étaient membres de l'UIHJ et que l'UIHJ disposait de nombreux renseignements sur la profession d'huissier de justice par le biais de ses questionnaires.

Au cours de la réunion des correspondants nationaux, les principes d'action du CEPEJ-GT-EVAL ont été rappelés par Jean-Paul Jean. Puis un échange de vue a été organisé sur les réponses à apporter à la grille d'évaluation. Le secrétariat de la CEPEJ a rappelé également les principes appliqués lors du contrôle de qualité des données.

Le rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires est publié tous les deux ans. Le rapport 2016 est disponible à l'adresse suivante :  

https://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2016/STAT//

Le Tableau de bord de l'Union européenne pour la justice est publié chaque année. Le Tableau de bord 2017 est disponible sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/commission/news/commission-publishes-2017-eu-justice-scoreboard_en
 
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