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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
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5e anniversaire de la profession d’agent d’exécution privé en Moldavie

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La Chambre nationale des huissiers de justice privés de Moldavie (UNEJ) a fêté les 17 et 18 septembre 2015 à Chisinau le 5e anniversaire de l’introduction de l’agent d’exécution privé en Moldavie. L’UIHJ était représentée à cet événement par son président, Françoise, Andrieux, et le secrétaire de son bureau, Jos Uitdehaag

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C'est avec le soutien de représentants de pays membres de l'UIHJ, en coopération avec l'UIHJ et le projet de l'Union européenne Soutien aux systèmes d'exécution, de probation et de réhabilitation en Moldavie, que l'UNEJ a pu aborder deux jours durant les développements dans le domaine de la déontologie et du contrôle de la profession d'huissier de justice.

De nombreuses personnalités ont participé à la conférence : le vice-représentant de la Commission européenne en Moldavie, Vladimir Cebotari, ministre de la justice de Moldavie, Alexandru Tanase, président de la Cour constitutionnelle, Victor Micu, président du Conseil supérieur de la magistrature, Mihai Poalelungi, président de la Cour suprême de justice, Gheorghe Ciocanu, recteur de l'Université d'Etat de Moldavie, Lino Brosius, project manager du projet européen Soutien aux systèmes d'exécution, de probation et de réhabilitation en Moldavie, des universitaires et des experts juridiques ainsi que des huissiers de justice d'Arménie, de Biélorussie, de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, des Pays-Bas, de Roumanie, du Royaume Uni, de la Fédération de Russie e de Suède.

Les hôtes, représentés par Roman Talmaci, président de l'UNEJ, et Oxana Novicov, secrétaire général de l'UNEJ, ont proposé un programme très riche et varié. « Ces cinq années d'activité témoignent de la viabilité et du succès du système de l'exécution privée. Elles démontrent les avantages d'un système renforcé, efficace et qui ne coûte rien à l'Etat : le contribuable ne finance désormais plus le système de l'exécution » a déclaré Roman Talmaci en guise de résumé de ces années.

A la fin de la seconde journée, une assemblée générale des huissiers de justice moldaves a été organisée. A cette occasion, le nouveau Code de déontologie a été discuté. Selon les intervenants, le nouveau code jette les bases de la façon dont les activités professionnelles des huissiers de justice doivent être réalisées. Cela permettra de renforcer leur légitimité légale liée à leurs activités et à leur conduite, de réguler les relations entre les huissiers de justice, les créanciers, les débiteurs, et les juridictions, de même qu'entre les huissiers de justice eux-mêmes. Le but du code est de faire partager, de créer et d'améliorer les bonnes pratiques existantes afin d'élever davantage le professionnalisme. Le code se fonde sur les principes internationaux et les meilleurs pratiques, ainsi que sur les recommandations internationales définies par des organisations telles que le Conseil de l'Europe.

Une mise à jour des standards professionnels et éthiques était nécessaire. La société évolue, à l'instar de l'approche de l'exécution. Pour Roman Talmaci, « Avec le Code de déontologie, élaboré en coopération avec les experts internationaux et l'expérience d'autres pays, une telle mise à jour a été rendue possible ». L'UIHJ a d'ailleurs été très impliquée dans le développement de ce nouveau Code de déontologie.

Après la conférence, l'UIHJ a obtenu un rendez-vous avec Vladimir Cebotari. Le président Andrieux, ainsi que Jos Uitdehaag et Roman Talmaci, ont présenté au ministre de la justice le tout nouveau Code mondial de l'exécution. Cette présentation a été suivie par d'une discussion nourrie sur le futur de la profession d'huissier de justice en Moldavie.
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Présentation du Code mondial de l’exécution à Vladimir Cebotari, ministre de la justice de Moldavie
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Roman Talmaci, président de l’Union nationale des huissiers de justice de Moldavie
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Vladimir Cebotari, ministre de la justice de Moldavie
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Françoise Andrieux, président de l’UIHJ
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Jos Uitdehaag, secrétaire du bureau de l’UIHJ
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Une partie du public
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Les représentants internationaux
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