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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
Au service de la profession d'huissier de justice dans le monde depuis 1952
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Conférence internationale de Bakou : une ouverture vers l'Orient

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Les 29 et 30 novembre 2006, l’UIHJ a participé à Bakou à la conférence de présentation du rapport final du projet Tacis sur l’aide aux huissiers de justice d’Azerbaïdjan mis en concours par la Commission européenne et gagné par l’UIHJ.

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Le couronnement de deux années de travail
C'est en 2004, que l'UIHJ avait remporté le « marché d'appui » aux huissiers de justice d'Azerbaïdjan mis en concours par la Commission européenne. Durant deux années, Bernard Menut, directeur du projet et représentant l'UIHJ, et toute une équipe d'experts constituée pour la plupart d'huissiers de justice venant de différents pays a œuvré au projet de modernisation des institutions judiciaires d'Azerbaïdjan.

Les 29 et 30 novembre 2006 à Bakou, le comité de direction et les experts ont présenté leur rapport final sous la forme d'une synthèse des opérations.
 
Cette ultime rencontre, qui marquait en quelque sorte le couronnement des travaux, a revêtu une solennité particulière.
La cérémonie d'ouverture était placée sous l'autorité du ministre de la justice M. Firrat Mamedov qu'accompagnaient M. Vlarjet H. Zahirov, vice ministre de la justice et M. Husseyn Alikhanov, directeur du département des huissiers de justice, outre de nombreuses personnalités parmi lesquelles on remarquait la présence des principaux directeurs du ministère de la justice ainsi que de hauts magistrats. L'Ambassade de France était représentée par M. Sylvain Guiaugue, premier conseiller.
 
Le président de l'UIHJ, Jacques Isnard, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, Paul Rochard, et Abel Pansard, président de l'Ecole nationale de procédure française (ENP), figuraient encore parmi les personnalités du monde professionnel, tandis que le Conseil de l'Europe était représenté par Mme Muriel Decot et l'Union européenne par M. Kaido Sirel. Un très large panel d'huissiers de justice venant de nombreux pays participaient encore à cette manifestation au rang desquels on relevait : Adrian Stoica (Roumanie) ; Mariana Obretexnova (Bulgarie), Levan Andriashvili et David Marghania (Georgie) Irak Yelekeyev, vice président de la Cour suprême du Kazakhstan et  Marc Schmitz (Belgique).

La délégation française était constituée d'un collège d'experts, comprenant, au côté de Bernard Menut, Dominique Mahieux, Françoise Andrieux, Guy Duvelleroy et Patrick Safar.

Enfin, nous notions les présences de Marco Corsi (Tacis), Ilham Abbasov (Azerbaïdjan) Lothar Hahn et Jan Anruch (Tacis) et Wolfrang Sporrer (coordinateur).

La route vers les Etats du Caucase
Au-delà des rapports présentés par les différents orateurs, cette conférence internationale a été remarquable par la richesse des communications démontrant l'ampleur considérable du travail accompli par le comité. En outre, les conclusions ont indiscutablement permis d'ouvrir des brèches sur l'avenir.
 
En effet, la route vers les Etats du Caucase et l'Asie semble désormais ouverte pour l'UIHJ. L'Azerbaïdjan certes, mais aussi la Georgie et encore le Kazakhstan sont prêts, à des niveaux différents, à se pencher sur les perspectives de création d'un professionnel libéral de l'exécution dans leur pays respectif.
 
Les observateurs ont d'ailleurs été surpris par la particulière connaissance de l'huissier de justice libéral par certains intervenants, notamment parmi ceux venant d'Azerbaidjan mais aussi encore par ceux du Kazakhstan où le principe semble même politiquement admis.

Il convient de remarquer que tous ces Etats sont pourvus d'un régime juridique basé sur le code « Napoléon » (code civil) ce qui a pour effet de simplifier la compréhension et de rendre plus aisé la communication. En outre, les experts orientaux sont nombreux à avoir plus ou moins récemment effectué visites, stages ou missions d'études spécialement en France.
 
Le passage vers l'huissier de justice libéral
Le passage de l'agent d'exécution (fonctionnaire) vers l'huissier de justice (privé ou libéral), chacun en convient à Bakou, paraît inéluctable, mais la question qui se pose est celle de savoir à quel moment. Car il subsiste toujours quelques écueils d'ordre institutionnel d'un part et administratif d'autre part.
 
Quoiqu'il en soit si l'on veut bien considérer que l'huissier de justice, qui est désormais une réalité communautaire (exceptés la Scandinavie, l'Italie, l'Autriche et Malte), doit encore chercher à s'étendre, force est de constater que les perspectives qu'offrent les nouveaux espaces des anciens territoires de l'Union soviétique s'avèrent propices aux actions de prospections.
 
A cet égard, il est indéniable que l'Azerbaïdjan constitue une plate forme de choix pour promouvoir notre profession vers l'Orient.

La qualité de l'accueil, quasi légendaire chez nos amis azéris, n'est pas usurpée et le projet avancé par M. Mamedov, ministre de la Justice tant pour ce qui concerne la formation, suivie avec l'ENP et le président Pansard, que la mise en œuvre de la profession libérale avec en préalable un séminaire international dans les mois à venir, constitue le témoignage éclatant de la volonté de consolider, davantage encore, les fortes relations nouées à l'occasion de cette conférence internationale.
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Le groupe de travail
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Le groupe de travail
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Jacques Isnard, président de l'UIHJ et Firrat Mamedov, ministre de la Justice d'Azerbaïdjan
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Jacques Isnard, président de l'UIHJ et Firrat Mamedov, ministre de la Justice d'Azerbaïdjan
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Firrat Mamedov, ministre de la Justice d'Azerbaïdjan
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Firrat Mamedov, ministre de la Justice d'Azerbaïdjan
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Pendant la conférence
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Pendant la conférence
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Conférence internationale de Bakou
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de G. à D: Firrat Mamedov, Paul Rochard, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, Muriel Decot, secrétaire adjointe de la CEPEJ (Conseil de l'Europe) et Jacques Isnard
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Conférence internationale de Bakou
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De G. à D: Abel-Didier Pansard, Adrian Stoïca, Françoise Andrieux, Bernard Menut, Husseyn Alikhanov
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Présentation de la plaquette de l'Ecole nationale de procédure française
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Présentation de la plaquette de l'Ecole nationale de procédure française
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