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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
Au service de la profession d'huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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AccueilSéparateurFocusSéparateurEuropeSéparateurÉcosseSéparateurConseil permanent de l’UIHJ à Glasgow (Écosse) les 6 et 7 mai 2010
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Conseil permanent de l’UIHJ à Glasgow (Écosse) les 6 et 7 mai 2010

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Une vingtaine de délégations a bravé les ires du volcan islandais pour participer au conseil permanent de l’UIHJ, en présence de John Stacey, vice-président de la CEPEJ, et au cours duquel la Géorgie est devenue membre de l’organisation.

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Conseil permanent de l’UIHJ à Glasgow
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De G. à D. : Leo Netten, président de l’UIHJ, Dorothy Love, président de l’Association des Sheriffs et Messengers-at-Arms, James Taylor, sheriff principal de Glasgow et Strathkelvin
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Sécuriser les échanges à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne

Comme à l'accoutumée, l'UIHJ organise au printemps son conseil permanent européen et américain dans un pays européen. C'est l'Ecosse et sa capitale économique, Glasgow, qui avait été choisie pour accueillir cette réunion statutaire de l'UIHJ, la plus importante après le congrès.

Dorothy Love, présidente de la Société des Messengers-at-Arms et des Sheriffs d'Ecosse, a souhaité la bienvenue à tous les participants venus d'Europe, d'Amérique mais aussi d'Afrique. Elle s'est déclarée très heureuse et fière d'accueillir l'ensemble des délégations. Elle a souhaité à tous de fructueux travaux en soulignant l'importance des nombreux thèmes qui allaient être abordés.

Leo Netten, président de l'UIHJ, a remercié la Société des Messengers-at-Arms et des Sheriffs d'Ecosse pour leur accueil à Glasgow, ville « dont l'histoire remonte jusqu'au début de l'Age de pierre ». En sa qualité de gardien des droits des parties, l'huissier de justice est un professionnel de terrain proche des citoyens, a déclaré Leo Netten, ajoutant qu' « il est donc logique qu'il puisse exercer de nombreuses fonctions dont l'objet est d'assurer un fonctionnement plus fluide de la justice ». Et de citer les divers domaines d'intervention concernés :

  • Recouvrement de créances
  • Vente aux enchères des biens mobiliers ou immobiliers
  • Constitution et conservation de la preuve
- Service des audiences
  • Conseils juridiques
  • Procédures de faillites
  • Missions confiés par le juge
  • Etablissement d'actes sous-seings-privés

  • Formation
Le président de l'UIHJ a rappelé que ces domaines, et bien d'autres, sont inclus dans les Lignes directrices pour une meilleure utilisation de la recommandation du Conseil de l'Europe sur l'exécution des décisions de justice, adoptées le 17 décembre 2009 par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). Il a ajouté que l'UIHJ avait été très impliquée dans l'élaboration de ces nouveaux standards et qu'il était particulièrement heureux d'accueillir John Stacey, vice-président de la CEPEJ, venu spécialement pour présenter ces lignes directrices. S'agissant de l'Union européenne, Le président Netten a repris le discours prononcé le 10 avril 2010 par Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne. Mme Reding s'y étonne que, dans le cadre du marché commun, plus de 60% des dettes transfrontières ne puissent être exécutées. « On ne peut pas dire que cela incite à faire des affaires dans le marché unique ! Et cette situation est plutôt inquiétante dans le présent contexte de crise économique » estime-t-elle en poursuivant : « Les citoyens et les sociétés nous disent qu'ils ne savent pas comment faire reconnaître une décision dans un autre pays, ou bien qu'ils doivent payer jusqu'à 2000 euros pour obtenir un exequatur. Ils nous expliquent également qu'ils évitent d'acheter à l'étranger, malgré le commerce on-line, parce qu'ils ignorent quels sont leurs droits dans les autres pays ». Leo Netten a expliqué que les huissiers de justice peuvent sécuriser les échanges à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. Il a rappelé que l'UIHJ a créé en son sein un groupe e-justice. L'un des objectifs de ce groupe est d'obtenir que l'UIHJ devienne l'autorité de certification racine dans le domaine des échanges dématérialisés en matière judiciaire et extrajudiciaire. Pour lui, « il est essentiel pour les citoyens et les entreprises que les contraintes liées aux incompatibilités de standards techniques, de langues ou spécifiques au domaine judiciaire, ne soient plus un frein à l'accès à la justice ». Depuis plusieurs années, l'UIHJ travaille à mettre en place une base de données sur les huissiers de justice. Une telle base permettra dans un premier temps de dresser un inventaire des aspects de la profession puis, dans un second temps, de les utiliser dans le cadre d'une harmonisation sur le plan international. L'UIHJ est également très favorable à la création d'un réseau mondial d'huissiers de justice dans le cadre d'un projet de coopération concernant la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires et le recouvrement de créances.

Puis le président de l'UIHJ a évoqué les divers thèmes qui allaient être discutés pendant la réunion. Il a remercié les délégations présentes et a salué les représentants de la Géorgie qui allaient signer officiellement l'accord de coopération avec l'UIHJ. Il a également salué accueilli Eric Vincken, du Centre international de coopération judiciaire (CILC) qui est à l'initiative, avec Jos Uitdehaag, du projet Balkans Enforcement Reform Project (BERP), ainsi que les représentants de ce projet, venus d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Kosovo, du Monténégro et de Serbie. Enfin, Leo Netten a félicité le nouveau président de la Chambre des huissiers de justice de Slovaquie, Peter Molnar, ainsi que Dionysios Kriaris, nouveau président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce, également membre du bureau de l'UIHJ. La cérémonie d'ouverture s'est achevée avec les mots de bienvenue de James Taylor, Sheriff Principal de Glasgow et Strathkelvin.
 
Adhésion de la Géorgie à l'UIHJ et lignes directrices sur l'exécution

Le conseil permanent a débuté par un heureux événement. Il s'agissait de la cérémonie officielle d'admission de la Géorgie à l'UIHJ. Bernard Menut, premier vice-président de l'UIHJ, était le parrain de la Géorgie pour cette opération. Il a indiqué combien il était heureux d'accomplir cette mission tant il avait été impressionné par le professionnalisme de nos confrères et par leur volonté indéfectible de renforcer la sécurité juridique de leur pays en adoptant les standards internationaux les plus élevés en matière d'exécution des décisions de justice. C'est Nika Melior, directeur du Bureau de l'exécution de Tbilissi, qui a prononcé les mots d'introduction pour le compte de Bachana Shengelia, directeur du Bureau national de l'exécution (BNE) de Géorgie, également présent. M. Melior a indiqué que la Géorgie était très honorée de faire partie de la grande famille des huissiers de justice. Il a indiqué que la réforme a commencé en 2008 lorsque le Département de l'exécution est devenu le BNE. Le BNE œuvre sous la tutelle du ministère de la justice. Il est composé de 270 personnes, parmi lesquelles 130 huissiers de justice fonctionnaires. Il existe également 38 huissiers de justice exerçant sous une forme libérale, le système étant inspiré du modèle bulgare. M. Melior a rappelé que la Géorgie a participé au congrès international de l'UIHJ à Marseille en septembre 2009 et que le BNE est reconnaissant envers l'UIHJ pour lui avoir permis d'acquérir de l'expérience dans le domaine de l'exécution. « Nous pensons que non seulement la Géorgie va profiter de l'UIHJ mais également que l'UIHJ va profiter de l'adhésion de la Géorgie. Nous ferons de notre mieux pour apporter notre pierre à l'édifice de l'UIHJ. Nous avons de l'ambition mais nous avons aussi des munitions ! » a conclu avec ferveur notre confrère, déclenchant une salve d'applaudissements. C'est donc dans une ambiance d'amitié et de confraternité que Bachana Shengelia a signé l'accord de coopération entre le BNE et l'UIHJ, la Géorgie devenant ainsi le 73e pays membre de l'UIHJ.

John Stacey, vice-président de la CEPEJ, nous a fait l'honneur et l'amitié de venir présenter les lignes directrices de la CEPEJ. M. Stacey a remercié l'UIHJ pour son invitation et a souligné les liens étroits de confiance et d'amitié qui existent entre les deux organisations. Il a rappelé que la CEPEJ existe depuis huit ans et qu'elle a été créée en raison des violations répétés de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et notamment des violations en matière d'exécution. Trois rapports d'évaluation ont été rédigés. Ils concernent les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Des groupes de travail sont formés pour couvrir les différents aspects des missions imparties à la CEPEJ. Le vice-président Stacey a ainsi évoqué les problèmes liés aux délais de procédure ou à la qualité de la justice. Il a également parlé des interventions ciblées dans des pays comme la Fédération de Russie, le Portugal, Malte ou l'Arménie. S'agissant de l'exécution, M. Stacey a rappelé que le rapport réalisé par Julien Lhuillier (Télécharger le rapport de la CEPEJ n°8 sur l'exécution des décisions de justice en Europe), préconisait la création d'un groupe de travail sur l'exécution, ce qui a été fait en 2009.
Il a indiqué que l'UIHJ était présente avec Leo Netten et Mathieu Chardon et qu'il avait assisté aux réunions en qualité de vice-président. « Toutes les personnes qui étaient là ont travaillé pour que le résultat soit positif », a-t-il précisé. « Nous avons mis en avant le principe de concurrence, pas sur les prix, mais sur la qualité des services, pour que le consommateur ait le choix. Il faut que les huissiers de justice soient reconnus, qu'ils aient une formation. Cela est vital » a dit le vice-président de la CEPEJ et d'ajouter qu'il est important que les huissiers de justice aient « accès à l'information, pour permettre une meilleure exécution, dans le respect des règles ». John Stacey a achevé une intervention très appréciée en indiquant que « le travail n'est pas terminé. Nous devons voir comment nous pouvons améliorer le système ».
 
Un projet pour les Balkans

Eric Vincken a présenté le projet BERP dont il a la charge. Celui-ci a pour objet l'assistance aux pays des Balkans de l'ouest (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, FYROM, Kosovo, Montenegro et Serbie) dans la réforme de leurs systèmes judiciaires et en particulier afin d'assurer une meilleure efficacité et un fonctionnement effectif des mesures d'exécution forcée aux niveaux national et régional. Eric Vincken a indiqué que les travaux du BERP sont basés sur la recommandation Rec(2003)17 du Conseil de l'Europe sur l'exécution, les lignes directrices de la CEPEJ et les standards de l'UIHJ. « Le projet n'aurait pas pu voir le jour sans le soutien de l'UIHJ et cela doit être dit », a t-il déclaré. Puis chaque pays a donné un compte rendu de l'état d'avancement des réformes. Ainsi, en Albanie, un système d'huissiers de justice libéraux a été mis en place en 2008, à côté des huissiers de justice fonctionnaires. La représentante de l'Albanie a déclaré que les huissiers de justice libéraux albanais devraient bientôt devenir membres de l'UIHJ. En Bosnie-Herzégovine, des groupes de travail ont été créés pour réformer la profession d'huissier de justice et améliorer l'efficacité de l'exécution des décisions de justice. En Croatie, l'huissier de justice libéral va prochainement être créé, normalement avant la fin de l'année 2010. A cet égard, la représentante croate a remercié Jos Uitdehaag et Eric Vincken pour la qualité de leur travail et leur investissement personnel. Le Kosovo est actuellement au stade des réflexions pour savoir comment réformer son système judiciaire. Au Monténégro un projet de loi est à l'étude pour introduire l'huissier de justice libéral.

Puis Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ a présenté le rapport d'activité de l'UIHJ depuis le conseil permanent de novembre 2009 à Paris, soit 31 événements au total.

Roger Dujardin, vice-président de l'UIHJ, a confirmé le changement du nom de l'Institut de droit international judiciaire privé et de droit de l'exécution (IDJPEX) en Institut Jacques Isnard, en hommage au président Isnard. Il a rappelé également que l'UIHJ a décidé d'écrire un code mondial de l'exécution et que la conduite des opérations avait été confiée à Natalie Fricero, membre du Conseil scientifique de l'UIHJ, professeur de droit à la Faculté de Nice (France), en collaboration avec Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ. « Ce travail respectera les critères de qualité de la CEPEJ en matière d'exécution. L'objectif est de dégager les standards mondiaux et transposables » a-t-il annoncé.

Jos Uitdehaag, 1er questeur du Comité de l'UIHJ, a évoqué la réunion d'UIHJ-EuroNord qui a vu la participation de tous les pays, en dépit du volcan islandais. Il a été décidé d'entreprendre des travaux importants, notamment par des visites dans chaque pays, et d'en présenter les résultats lors du congrès de l'UIHJ à Cap Town en 2012.

Après le compte-rendu des finances de l'UIHJ par sa trésorière, Dominique Aribaut-Abadie, Leo Netten a confirmé que, conformément au souhait du Conseil permanent de novembre 2009, l'UIHJ allait, dans le cadre de sa professionnalisation, faire appel à Mathieu Chardon.
 
Se battre pour un meilleur système

Les chefs de délégations et les secrétaires permanents de l'UIHJ qui le souhaitaient sont ensuite intervenus. Dahnell Olof, secrétaire permanent de l'UIHJ pour les pays scandinaves, a indiqué qu'en Norvège un fichier des saisies et des carences avait été créé. En Finlande, les dossiers d'exécution sont en augmentation de 10% avec 2,6 millions de nouveaux dossiers, avec une augmentation des saisies d'immeubles. Au Danemark, il y a également une augmentation des dossiers d'exécution, de ventes et de faillites. En Suède, pour améliorer le recouvrement des amendes liées à la circulation, le gouvernement prépare une loi permettant de prendre le véhicule en garantie du paiement. Notre confrère a en outre annoncé qu'une conférence se tiendra à Stockholm en septembre 2010 sur le code de l'exécution.

David Walker, Messenger-at-Arms à Glasgow (Ecosse), a indiqué qu'une réforme du service public allait modifier l'association professionnelle des Messenger-at-Arms et des Sheriffs.
Guyla Kovacs (Hongrie) a donné un compte-rendu de la réunion UIHJ-EuroDanube qui s'est tenue en avril 2010 à Pecs (Hongrie). Voir notre article sur notre site.

Walter Gittmann, président de l'Association des huissiers de justice d'Allemagne, a informé les participants qu'un projet de loi de janvier 2010 prévoit la mise en place d'un huissier de justice libéral dans son pays. Il a indiqué pourtant que ce projet de loi ne peut recueillir son aval puisqu'aucune nouvelle attribution n'est prévue et que les revenus ne peuvent être assurés. Il faudrait, selon lui, multiplier par trois les frais pour que le projet soit viable. « Nous devons avoir une meilleure formation. Nous voulons obtenir plus de responsabilités. La situation des huissiers de justice allemands est toujours difficile. 80% des huissiers de justice sont membres de notre organisation et se battent pour un meilleur système » a t-il déclaré.

Andrea Mascioli, secrétaire de l'Association des huissiers de justice européens (Italie) a estimé que la situation en Italie est « un peu pire et un peu meilleure ». Il reproche un immobilisme politique sous prétexte d'autres priorités. Pour autant six projets, dont celui de l'association visant à réformer le statut des huissiers de justice italiens, sont devant le Parlement. « Nous voulons profiter de cette situation pour faire la promotion de nos objectifs, vers la profession libérale » a insisté notre confrère. A l'instar de son confrère allemand, il estime que « la formation est très importante pour professionnaliser la profession ». Andrea Mascioli a manifesté sa détermination dans la conclusion de son intervention : « Notre travail est difficile mais nous savons qu'un jour nous serons libéraux comme nos autres collègues libéraux, que nous atteindrons nos buts et que rien ne nous arrêtera ». Ce credo a été plébiscité par les applaudissements nourris de la salle.
 
Concernant l'Espagne, Dominique Aribaut-Abadie a rappelé que les premiers contacts avec les Procuradores espagnols avaient été noués en 1992 par le président de l'UIHJ Baudoin Gielen au cours d'une mission à laquelle elle avait participé. Une loi entrée en vigueur début mai 2010 permet aujourd'hui aux Procuradores de signifier les actes de procédures au frais du demandeur. Le Procurador pourra faire des recherches et consulter les divers registres. Il s'agit d'une grande première. Ces professionnels pourront également réaliser des saisies bancaires avec l'autorisation du juge.

Louis-Raymond Maranda, président de la Chambre des huissiers de justice de la province du Québec, membre du bureau de l'UIHJ, s'est félicité des quinze nouvelles attributions accordées aux huissiers de justice dans son pays. Il a rappelé qu'il y a vingt-cinq ans, Francis Aribaut, alors président de l'UIHJ, avait inauguré la célèbre « Allée des huissiers » à Montréal - célèbre puisque c'est là que de nombreuses conférences de presse sont données - et qu'une plaque aux noms de l'UIHJ et de son président y avait été installée. Il a invité les pays membres de l'UIHJ à venir assister au colloque qui célèbrera les vingt-cinq ans de « l'Allée des huissiers » début juin 2010 à Montréal sur le thème de « L'huissier de justice : LA sécurité juridique ».

Sue Collins (USA), membre du bureau de l'UIHJ, a dressé un rapport de ses activités dans son pays et de ses contacts très fructueux avec les sheriffs et la puissante National Sheriffs' Association (NSA). Notre consœur nous a informés qu'elle a proposé à la NSA que, lors de sa prochaine réunion de Los Angeles, à laquelle participeront 10 000 personnes, soit abordé le thème de la délégation du travail des sheriffs en matière civile aux Process Servers. Cette proposition a été retenue, ce qui correspond à une étape «colossale», estime Sue Collins. Leo Netten l'a chaleureusement félicité, reconnaissant son travail exceptionnel.
 
L'huissier de justice tiers de confiance du 3e millénaire

La réforme des statuts de l'UIHJ était également à l'ordre du jour. Bernard Menut a pris en charge ce dossier, avec toute la détermination qui le caractérise. Le 1er vice-président de l'UIHJ a exposé les différentes étapes qui conduiront à adopter les nouveaux statuts lors du congrès de Cap Town en 2012.

Leo Netten et Françoise Andrieux ont évoqué les réunions qui se sont tenues récemment à Bruxelles, à la Commission européenne (Forum sur la justice, projet Pilot A sur la signature électronique).

Alain Bobant, président de l'Association droit électronique et communication (ADEC), a présenté le projet e-justice de l'UIHJ. Il a indiqué qu'il fallait se munir d'outils pour rendre homogènes nos outils de communication : « Nous devons prendre la tête de la fiabilisation des échanges électroniques et devenir le tiers de confiance du troisième millénaire ». Tout échange dématérialisé doit être fiabilisé. « Demain il n'y aura pas d'échanges dématérialisé sans confiance et il n'y aura pas de confiance sans vous, huissiers de justice » a t-il prédit.

Bernard Menut s'est attelé à un travail fondamental sur le tarif des huissiers de justice. Il a expliqué en détail la méthodologie adoptée pour mener à bien cette gigantesque et complexe tâche, ainsi que ses enjeux.

S'agissant de la communication, Mathieu Chardon a annoncé que le prochain magazine de l'UIHJ était à l'impression.

Johan Fourie, membre du bureau de l'UIHJ, a indiqué les dates du prochain congrès international de l'UIHJ à Cap Town (Afrique du sud) : du 1er au 4 mai 2012. Mathieu Chardon, rapporteur général du congrès, a indiqué que le thème du congrès « L'huissier de justice du 3e millénaire » permettrait d'assurer une promotion de la profession au niveau mondial en mettant en avant tous les aspects de la profession et que les travaux seraient complétés par la présentation du code mondial de l'exécution.

Leo Netten a clos les travaux du conseil permanent en indiquant combien il avait eu de plaisir à en assurer la présidence. Il a félicité notre confrère David Walker, assisté de Luisa Lozano, secrétaire de l'UIHJ, pour la parfaite et très professionnelle organisation de la réunion. Il a remercié tous les confrères écossais pour leur accueil chaleureux et a souhaité à chacun un bon retour dans son pays.

Avant cela, nos amis écossais nous avaient réservé une soirée exceptionnelle et inoubliable : une soirée de culture écossaise. Au programme : kilts, haggis, cornemuse, musique et danse traditionnelles, sans oublier le scotch whisky que chacun a dégusté - comme il se doit - avec une grande modération...
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Le bureau de l’UIHJ
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Le bureau de l’UIHJ
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Les participants
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Les participants
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John Stacey, vice-président de la CEPEJ
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John Stacey, vice-président de la CEPEJ
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Dorothy Love, présidente de l’Association des Messengers-at-Arms et des Sheriff Officers
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Dorothy Love, présidente de l’Association des Messengers-at-Arms et des Sheriff Officers
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James Taylor, Sheriff principal de Glasgow
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James Taylor, Sheriff principal de Glasgow
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David Walker, Messenger-at-Arms à Glasgow
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David Walker, Messenger-at-Arms à Glasgow
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Signature de l’accord de coopération entre l’UIHJ et le Bureau national de l’exécution
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Signature de l’accord de coopération entre l’UIHJ et le Bureau national de l’exécution par Leo Netten et Bachana Shengelia, directeur du Bureau national de l’exécution de Géorgie
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Eric Vincken, Project manager du Balkans Enforcement Reforms Project
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Eric Vincken, Project manager du Balkans Enforcement Reforms Project
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Une partie du public
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Une partie du public
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Les délégations des pays bénéficiaires du projet BERP
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Les délégations des pays bénéficiaires du projet BERP
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Nika Melior, directeur du Bureau de l’exécution de Tbilissi (Géorgie)
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Nika Melior, directeur du Bureau de l’exécution de Tbilissi (Géorgie)
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Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ
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Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ
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Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l’UIHJ
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Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l’UIHJ
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Françoise Andrieux, secrétaire général de l’UIHJ
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Françoise Andrieux, secrétaire général de l’UIHJ
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Dahnell Olof (Suède), secrétaire permanent de l’UIHJ pour les pays scandinaves
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Dahnell Olof (Suède), secrétaire permanent de l’UIHJ pour les pays scandinaves
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Guyla Kovacs, huissier de justice (Hongrie)
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Guyla Kovacs, huissier de justice (Hongrie)
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Walter Gittman, président de l’Association des huissiers de justice d’Allemagne
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Walter Gittman, président de l’Association des huissiers de justice d’Allemagne
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Andrea Mascioli, secrétaire de l’Association européenne des huissiers de justice italiens
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Andrea Mascioli, secrétaire de l’Association européenne des huissiers de justice italiens
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Sue Collins (USA), membre du bureau de l’UIHJ
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Sue Collins (USA), membre du bureau de l’UIHJ
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Louis-Raymond Maranda (Canada), membre du bureau de l’UIHJ
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Louis-Raymond Maranda (Canada), membre du bureau de l’UIHJ
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Alain Bobant, president de l’ADEC
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Alain Bobant, president de l’ADEC
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Il n’y a que deux seuls vrais Ecossais sur cette photo !
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Il n’y a que deux seuls vrais Ecossais sur cette photo !
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