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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
Au service de la profession d'huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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Conseil permanent de l’UIHJ en Crète

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L’UIHJ a tenu son conseil permanent européen à Héraklion les 5 et 6 juin 2014 en présence de John Stacey, président de la CEPEJ

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Une partie du bureau de l’UIHJ, de G. à D. : Louis-Raymond Maranda, secrétaire, Honoré Aggrey, vice-président, Leo Netten, président, Bernard Menut, 1er vice-président
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Une partie du bureau de l’UIHJ, de G. à D. : Louis-Raymond Maranda, secrétaire, Honoré Aggrey, vice-président, Leo Netten, président, Bernard Menut, 1er vice-président
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Au printemps l'UIHJ tient un conseil permanent pour les pays européens et américains. Cette année c'est l'Ile grecque de Crète, berceau de la civilisation minoenne, qui a été choisie pour accueillir la trentaine de délégations venues d'Europe et d'Amérique. John Stacey, président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ) a tenu, une fois encore, à témoigner par sa présence l'intérêt que porte la CEPEJ à la bonne exécution des décisions de justice et la profession d'huissier de justice.

Eftimios Preketes, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce, a souhaité la bienvenue à toutes les délégations. Il leur a souhaité un agréable séjour en Crète. Evoquant les Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution, « qui ont dessiné le profil de l'huissier de justice », le président Preketes a souligné que l'huissier de justice, qui avait pris sa naissance à Athènes, s'adaptait à l'heure actuelle aux besoins de notre époque. Charalambos Karpathakis, président de la chambre des huissiers de justice de Crète, a à son tour souhaité la bienvenue aux participants. Il a déclaré que l'huissier de justice joue un rôle institutionnel, et qu'il est un agent officiel qui agit comme la main de la justice. Il a fait part de son désir de réformer la profession pour améliorer son niveau tout en renforçant ses compétences et ses activités. Diamanto Zavra, directrice générale du Département du ministère de la justice de Grèce pour les professions judiciaires, responsable de la médiation, a indiqué travailler avec les huissiers de justice et les autres professions judiciaires. Elle a déclaré avec toujours eu de bonnes relations avec la profession et qu'elle allait suivre les travaux avec grand intérêt.

Disposer de standards sur l'exécution

John Stacey a remercié l'UIHJ pour son invitation. Il a évoqué la CEPEJ dont il est le président, créée il y douze ans et qui représente les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. « L'une des raisons pour laquelle la CEPEJ fonctionne bien c'est parce que, malgré le fait qu'elle ne puisse rien imposer aux pays, elle dispose d'un grand pouvoir de persuasion » a-t-il observé. Chaque pays peut utiliser les travaux de la CEPEJ à son rythme. Il existe des Etats membres observateurs, comme le Canada, les Etats-Unis, Israël, le Japon, le Mexique, le Maroc et le Saint-Siège. Des organisations sont également membres observateurs. Ces organisations représentent les magistrats, les avocats, les greffiers et les huissiers de justice. L'UIHJ est membre observateur depuis la création de la CEPEJ et membre observateur permanent depuis 2007.

Le président Stacey a admis avoir eu des réserves sur les buts de l'UIHJ au début, en raison de l'aspect essentiellement libéral des professions qui la composaient. Il a reconnu que ses doutes étaient infondés, que la contribution de l'UIHJ a toujours été active et que ses travaux ont été essentiels. Il a rappelé que l'UIHJ, représentée par Leo Netten et Mathieu Chardon, 1er secrétaire, ont participé à l'élaboration des Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution et que « sans eux, nous n'aurions pas pu aboutir ». Il a regretté que les travaux sur l'exécution ne puissent se poursuivre, faute de moyens. Pour autant, il a indiqué avoir œuvré pour que ces travaux puissent être poursuivis au sein du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), dont la mission allait être étendue à l'exécution des décisions de justice, ce qui constitue une avancée significative.

Le président Stacey a fait part de sa volonté de pouvoir disposer de standards sur l'exécution et des outils. Il a évoqué le colloque sur l'exécution qui se tiendra le 10 décembre 2014 au siège du Conseil de l'Europe organisé par l'UIHJ et la CEPEJ à l'occasion du 5e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ. « C'est l'occasion d'avoir des contacts avec les représentants des ministères, les juges,... », a t'il précisé. Enfin, John Stacey a évoqué les rapports de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires, qui prennent à chaque nouvelle édition une place toujours plus importante. Le 5e rapport doit être publié en octobre 2014. L'UIHJ a été consultée pour la partie concernant les agents d'exécution (chapitre 13). Le président de la CEPEJ a terminé son discours en déclarant qu'il travaillait depuis longtemps avec l'UIHJ, avec les juges, les greffiers et les organisations et que les progrès ne pouvaient être obtenus qu'en travaillent ensemble et collectivement.

Puis le président de l'UIHJ a prononcé le discours reproduit ci-après.

Discours de Leo Netten, président de l'UIHJ

...

Quel bonheur de vous retrouver si nombreux en Crète, berceau de la civilisation minoenne. C'est ici qu'est né Zeus, fils de Cronos. C'est ici, de la liaison entre Zeus et Europe, qu'est né Minos, le roi légendaire de l'île. Le Minotaure, Thésée, Dédale, le Labyrinthe, Ariane, Icare : tels sont les autres noms célébrés par la mythologie grecque, à jamais associés à la Crète.

La Grèce est l'un des sept pays fondateurs de l'UIHJ en 1952 avec la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Il y a 14 ans déjà se tenait à Athènes le 17e congrès international des huissiers de justice sur le thème de « L'huissier de justice face à la mondialisation ». Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce, le regretté Emmanuel Grammatopoulos, avait organisé un congrès dont chacun des participants se souvient qu'il a constitué l'un des moments clés de l'UIHJ. Ce fut le moment où, d'une simple association de défense des intérêts d'une profession, l'Union internationale a acquis la stature d'une organisation internationale de premier plan. Ce fut le moment où l'Union internationale entrait par la grande porte dans le 21e siècle naissant. Il y a eu un avant et un après Athènes.

Je salue la mémoire du non moins regretté Avraam Pasoglu, qui a succédé à Emmanuel Grammatopoulos. Je salue notre ami fidèle, Eftimios Preketes, président pour la seconde fois de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce. Je salue Dionysios Kriaris, ancien président de la Chambre et vice-président de l'UIHJ. Vous le voyez, la Grèce tient une place toute particulière au sein de notre organisation.

J'accueille avec un plaisir renouvelé John Stacey, président de la CEPEJ, qui nous fait le grand honneur une fois encore de partager son précieux temps avec nous, malgré un emploi du temps toujours plus chargé. Nous vous en sommes tout particulièrement reconnaissants, monsieur le président. Votre présence est un message pour nous tous. Ce message, c'est que les organisations inter-gouvernementales telles que la vôtre et les organisations professionnelles internationales telles que la nôtre sont plus efficaces ensemble que séparément.

Je voudrai accueillir chaleureusement notre ancien président Jacques Isnard qui vient prendre la température de ses 73 enfants en Crète. Mon cher Jacques, soit le bienvenu dans ta famille qui se porte bien.

J'accueille également les autres anciens compagnons de route de l'UIHJ et en particulier notre ancien secrétaire général, René Duperray, l'homme à la caméra d'or. S'il n'était pas aujourd'hui débordé par sa retraite, nul doute qu'il aurait été primé il y a quelques jours à l'issue du Festival de Cannes !

Je salue toutes les délégations venues d'Europe et du continent américain qui ont fait le déplacement jusqu'ici pour participer à nos travaux. Votre présence, toujours plus nombreuse, démontre votre intérêt pour notre profession et pour son avenir, en Europe et partout ailleurs dans le monde.

Enfin, je souhaite la bienvenue dans notre organisation aux nouveaux présidents des organisations représentant la profession depuis notre conseil permanent de novembre 2013 :
-    Marc Brackeva, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique ;
-    Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France ;
-    André Bizier, président de la chambre des huissiers de justice du Québec ;
-    Jean-Baptiste Kamaté, président de l'Ordre national des huissiers de justice du Sénégal.

Cette grande organisation internationale à laquelle vous appartenez, c'est la vôtre. Il vous appartient de la faire évoluer dans la bonne direction. Nous sommes comme toujours à vos côtés pour assurer avec vous la promotion et le développement de notre profession, sur tous les fronts.

Nos travaux à Héraklion ont déjà débuté. Notre bureau s'est réuni mardi. Deux réunions se sont tenues hier. Tout d'abord une réunion UIHJ-EuroDanube avec les délégations de cette branche de l'UIHJ. Puis le Conseil des présidents européens où il a été question de trois projets Stobra. Stobra 2 sur la signification des actes, un sujet d'actualité. Stobra 3 sur la transparence patrimoniale, également d'une grande actualité puisque le règlement portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires a été adopté le 15 mai 2014 par le Parlement européen et le Conseil. Stobra 5 sur la formation, un thème toujours d'actualité, d'autant plus qu'une réunion sur la formation européenne est prévue à la Commission européenne à la fin du mois.

Au lendemain des élections européennes qui a vu une montée sans précédent des eurosceptiques et des extrêmes, l'Europe des 28 s'interroge sur son avenir. Il faut voir dans cette montée de l'euroscepticisme un signal fort lancé par ceux dont la situation continue de se dégrader. Pourtant, nous sommes peut-être à un tournant, en ce moment particulier où les frémissements d'une reprise économique se heurtent à la cristallisation d'une crise qui frappe encore de nombreux pays européens.

Nous devons, plus que jamais, travailler tous ensemble, de façon cohérente et coordonnée. Nous devons unir nos efforts autour d'une même profession, celle d'huissier de justice, quelle que soit sa nationalité, quel que soit son continent. Ce que nous faisons en Europe doit servir pour l'Afrique, pour les Amériques, pour l'Asie. Ce que nous faisons en Afrique doit servir pour l'Europe, pour les Amériques, pour l'Asie. Tout est lié. Je vais vous en donner un exemple tout récent.

En Afrique, nous venons de gagner une grande victoire dans un combat que nous avons commencé il y a près de dix ans : celui de l'harmonisation des huissiers de justice africains au moyen d'un statut commun, basé sur celui qui prédomine en Europe : un huissier de justice indépendant, formé, responsable, chargé de nombreuses mission qui lui permettront de se développer et de servir au mieux la justice, les justiciables et les opérateurs économiques. L'Europe a donc servi de modèle à l'Afrique.

En mars de cette année, notre projet a été repris par l'Union économique et monétaire ouest-africaine, l'Uemoa, qui regroupe huit pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. A l'issue de la réunion à laquelle nous avons participé, les ministres de l'Uemoa ont adopté les conclusions des experts, entérinant ainsi les projets de l'UIHJ. Je cite :

« Eu égard à la spécificité de la profession des officiers ministériels dont l'organisation incombe à la puissance publique, ainsi qu'à la souveraineté des Etats membres en la matière, la réunion des experts recommande de poursuivre l'harmonisation des législations nationales selon une démarche graduelle en privilégiant :
-    L'harmonisation à l'échelle communautaire des statuts des officiers ministériels, incluant notamment l'uniformisation des diplômes ;
-    La création d'une école régionale de formation des officiers ministériels ;
-    L'harmonisation des réglementation nationales des Etats membres
».

Je voudrais à cet égard remercier notre vice-président, Honoré Aggrey, et Rosine Bogoré Zongo, présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso, d'avoir participé à cette réunion et œuvrer pour rendre possible ce rêve que nous faisions depuis des années.

Vous le voyez, le meilleur arrive. Cette harmonisation africaine constitue une révolution pour notre profession. Nous disposons désormais de deux arguments sur lesquels nous pouvons fonder nos revendications légitimes pour une profession d'huissier de justice harmonisé en Europe : les Lignes directrices de la CEPEJ et le projet de l'Ueoma. Ces deux projets participent d'une même vision, d'une seule et même ligne politique conduite par votre Union internationale, celle que vous avez demandée à notre bureau de mener à vos côtés et pour vous.

Depuis le conseil permanent de novembre 2013 à Paris, notre agenda a été extrêmement chargé. Nos projets sont nombreux. Nous sommes toujours plus sollicités par les organisations et les institutions internationales sur tous les continents.

Pour autant, les cotisations de l'UIHJ sont les mêmes depuis vingt ans. Certains pays ont choisi de régler des cotisations supplémentaires et nous leur en sommes très reconnaissants. D'autres pays ont été amenés à réduire leurs cotisations ou à supprimer les cotisations supplémentaires qu'elles réglaient. C'est ainsi. Nous devrons bientôt faire des choix, comme nous avons fait le choix de ne plus publier notre magazine d'information UIHJ-Magazine, pour des questions de coût. Soyez assurés que nous faisons le maximum avec ce que nous avons. Mais nous ne pourrons sans doute pas faire plus.

Les enjeux sont pourtant déterminants pour notre avenir.

Nos relations avec la Banque mondiale sont excellentes. Il y a un mois, avec Françoise Andrieux et Natalie Fricero, nous avons présenté à la Banque mondiale à Washington nos travaux sur le Code mondial de l'exécution. Ce Code mondial a été perçu comme un outil d'harmonisation, un facteur de bonne gouvernance et un élément de réponse à la crise financière. Les représentants de la Banque mondiale ont été particulièrement attentifs à notre présentation. Nous allons officiellement présenter cet instrument à l'occasion de la prochaine Semaine mondiale du droit, de la justice et du développement, organisé par la Banque mondiale du 20 au 24 octobre prochain à Washington.

J'ai déjà évoqué en Afrique les avancées avec l'Uemoa. Avec l'Ohada, nous avons signé un partenariat avec l'Ersuma, qui est l'Ecole de formation de l'Ohada. Nous allons organiser à la rentrée un séminaire de formation au siège de l'Ersuma, à Porto Novo, au Bénin.

Comme vous le savez, l'Union internationale est membre fondateur de l'European Law institute. A ce titre nous participons régulièrement ses réunions. Nous ne nous contentons pas d'un rôle de figuration. La présidente d'ELI, Diana Wallis, m'a invité à proposer des projets. Parmi ces projets, se trouvent l'acte introductif d'instance harmonisé et le Code mondial de l'exécution.

Nos relations avec les institutions internationales continuent de se développer et se renforcer. Sur le plan européen, nous avons participé il y a trois semaines à une réunion du Réseau judiciaire européen sur l'application du règlement sur la signification dans les Etats membres de l'Union européenne. Suite à la publication en décembre 2013 d'un rapport de la Commission européenne sur l'application de ce règlement, nous avons rédigé début janvier 2014 des commentaires que nous avons présentés à la Commission. Nous avons été les premiers à réagir. Le règlement sur la signification est entré dans sa phase de révision. Nous avons toujours été présents et continuerons d'être présents pour défendre nos intérêts et promouvoir la supériorité de la signification des actes par huissier de justice, que ce soit par voie classique ou par voie dématérialisée.

Nous sommes partie prenante au grand projet européen sur la formation. Nous avons participé à des réunions récemment et une réunion sera organisée à Bruxelles à la fin du mois. L'Union européenne nous a aussi sollicités pour son Tableau de bord sur la justice.

Nos relations avec le Conseil de l'Europe sont de plus en plus étroites. Avec l'appui de John Stacey, nous avons intégré les groupes de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice et sur l'évaluation des systèmes judiciaires. Parmi les projets opérés par la CEPEJ, l'UIHJ est associée au Programme Sud au Maroc, dans le cadre du volet sur la signification des actes. Nous avons participé la semaine dernière à la 5e mission du programme à Rabat, Casablanca et Agadir. Le gouvernement marocain a déjà modifié les modes de signification sur la base des recommandations de la CEPEJ. Dans ce contexte de réformes, nos confrères marocains ont fait part aux autorités de leur volonté de modifier le statut des huissiers de justice au Maroc pour être en conformité avec les Lignes directrices sur l'exécution de la CEPEJ.

Tout récemment, la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) a publié un rapport sur l'efficacité de l'exécution dans 13 pays européens (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Mongolie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, et Ukraine). Vous ne sera pas étonné lorsque je vous dirai que ce rapport a été fait sur la base des Lignes directrices sur l'exécution de la CEPEJ. Voici un exemple concret ce que nous annonçons depuis le jour où ce texte a été adopté en 2009 : Les Lignes directrices sur l'exécution, à l'écriture desquelles l'UIHJ a activement participé et qui reflètent en tout point les positions de l'UIHJ sont LE standard mondial pour notre profession.

Avec la    CEPEJ, nous allons organiser le 10 décembre 2014 à Strasbourg, dans le cadre de la réunion plénière de la CEPEJ, le premier Forum mondial sur l'exécution, à l'occasion du 5e anniversaire des Lignes directrices sur l'exécution. Le thème sera « L'efficacité des procédures civiles d'exécution en Europe ». Il s'agit d'une grande manifestation internationale à laquelle vous êtes bien entendu invités. Je voudrais profiter de cette tribune pour remercier le président de la CEPEJ pour avoir mis à notre disposition les locaux du Conseil de l'Europe dans lequel ce Forum se tiendra.

S'agissant de la Conférence de La Haye de droit international privé, nous sommes associés aux travaux concernant la convention de La Haye du 15 novembre 1965 sur la signification des actes qui comprend la réforme du Manuel sur l'application de cette convention et les possibilités offertes par la dématérialisation en matière de signification. Nous avons participé à deux réunions à La Haye cette année, l'une en janvier, l'autre il y a quinze jours. Nous sommes également associés à la Conférence de La Haye dans un projet sur les obligations alimentaires.

Quelques mots concernant l'Asie et les Amériques. En Asie, nous avons organisé à Bangkok en mars de cette année les premières rencontres Asie Europe des huissiers de justice. Nous avons réussi l'exploit de réunir sur le thème de l'exécution des décisions de justice neuf des dix pays de l'Association des pays de l'Asie du Sud-Est, l'Asean : Brunei Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam. Ce séminaire a été un immense succès. Il a créé une dynamique sans précédent et nous ouvre les portes d'un grand nombre de pays de cette zone.

En Amérique, nous avons signé fin janvier 2014 un accord de coopération à Santiago du Chili avec le Centre d'études sur la justice des Amériques, le CEJA, une agence interaméricaine créée en 1999 avec laquelle nous avons établi des contacts depuis quelques années. Je voudrais remercier Luis Ortega Alcubierre et Sue Collins pour avoir mené à bien cette mission particulièrement importante puisque pas moins de 34 pays sont membres du CEJA.

Nous avons rencontré à quelques reprises le directeur du Laboratoire de Cyber Justice de l'Université de Montréal, le professeur Karim Benyekhlef. Sur la base de nos échanges, nous organisons le 8 octobre prochain à Montréal un grand colloque international sur les nouvelles technologies, en association avec la Fédération des tiers de confiance dont l'UIHJ est membre.

Grâce à la ténacité de Sue Collins, que je remercie ici pour son dévouement et son investissement de toujours, nous prenons pied dans la zone de la Caraïbe. Il y a un mois, nous avons rencontré le président de la Cour de justice de la Caraïbe pour préparer les bases d'une collaboration entre nos deux institutions. Une vingtaine de pays de la zone seront concernés par cet accord.

Notre premier rapport sur l'efficacité des procédures civiles d'exécution est maintenant dans sa phase de finalisation. Il s'agit du projet connu sous le nom d'Aphrodite. Nous souhaitons maintenant mettre en place un groupe de travail avec la CEPEJ pour travailler sur des indicateurs qui permettront d'optimiser nos travaux et mesurer de façon très précise cette efficacité de l'exécution.

Notre Conseil scientifique se porte bien. Il se réunira le mois prochain au Max Planck Institute Luxembourg dont le directeur, Burkhard Hess, est aussi membre de notre Conseil scientifique.

N'oublions pas que la semaine prochaine, le 12 juin, se tiendra la 7e Journée mondiale de l'huissier de justice. Elle se déroulera partout dans le monde sur le thème de « La protection des droits de l'Homme et l'huissier de justice ». Merci de nous faire part de ce que vous aurez organisé pour que nous puissions le publier sur notre site.

Enfin, notre 22e congrès international s'approche puisqu'il se tiendra dans un an à Madrid. Nous verrons comment l'huissier de justice peut agir pour résoudre la crise économique au travers une nouvelle approche de l'exécution.

Car la crise économique, comme tout problème que l'on affronte sur un plan personnel ou professionnel, peut avoir ceci de positif qu'elle nous oblige à nous remettre en question, afin d'apporter des solutions tout en nous faisant progresser. Dans le cas de la crise économique, la recherche d'une plus grande effectivité des systèmes judiciaires n'est pas une option. C'est une nécessité.

Il y a quatorze ans, la profession d'huissier de justice entrait dans le 21e siècle pendant le congrès international d'Athènes. Relisez les travaux du congrès. Nous y parlions de ce qui constitue aujourd'hui notre quotidien : dématérialisation, signature électronique, signification électronique, infrastructure à clef publique, tiers de confiance, interopérabilité des systèmes, etc.

Aujourd'hui, nous avons besoin plus que jamais de confiance et de sécurité pour faciliter les échanges économiques sur un plan mondial. Les huissiers de justice sont au cœur de ce processus.

Plus que jamais notre Union est notre force. Une nouvelle fois, je remercie nos confrères grecs et le président Preketes d'accueillir ce conseil permanent européen dans l'île de la déesse Europe.

Bien sûr, au cours des prochains jours, nous allons travailler dur. Mais nous saurons aussi nous détendre. Et pour ces deux activités qui sont très complémentaires, je sais pouvoir compter sur toute l'expérience de nos amis grecs, qui nous réservent quelques belles surprises.
 
Aussi, c'est en toute confiance que je vous souhaite à toutes et à tous un très fructueux conseil permanent et un agréable séjour à Héraklion.

29 pays membres

29 pays ont assisté au conseil permanent : Allemagne, Arménie, Belgique, Bulgarie, Canada, Côte d'ivoire, Chypre, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Etats-Unis, France, Grèce, Hongrie, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Serbie, Slovaquie, Suède et Suisse.

Après l'appel des délégations, les différents points à l'ordre du jour ont été abordés. Concernant les relations avec les organisations internationales, Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ, et Leo Netten ont évoqué l'Institut de droit européen (ELI) dont l'UIHJ est membre fondateur ainsi que la Banque mondiale qui prépare sa Semaine mondiale du droit, de la justice et du développement qui se tiendra en octobre 2014 à Washington. L'UIHJ y présentera ses travaux sur le Code mondial de l'exécution.

S'agissant de la Commission des Nations Unies pour le développement du commerce international (CNUDCI), Sue Collins, membre du bureau de l'UIHJ, a participé à Vienne et à New York à des groupes de travail, notamment celui sur les faillites, avec pour objectif d'établir des lignes directrices. Concernant le Fonds monétaire international (FMI), Jos Uitdehaag, 1er secrétaire de l'UIHJ, a évoqué les travaux de la Troïka, présente au Portugal et en Grèce.

John Stacey a présenté les travaux en cours de la CEPEJ et du Conseil de l'Europe en collaboration avec la Commission européenne relatifs au Programme Sud, qui concerne le Maroc, la Tunisie et la Jordanie. Mathieu Chardon a confirmé que les relations avec la Conférence de La Haye étaient excellentes. Puis il a évoqué les travaux en cours avec le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE). Un rapport rédigé par la Commission européenne sur l'application du règlement européen sur la signification a été publié le 4 décembre 2013. L'UIHJ a adressé en janvier 2014 ses commentaires à la Commission européenne en réponse à ce rapport. L'UIHJ a ensuite été auditionnée par la Commission européenne puis a participé en mai 2014 à une réunion du RJE sur ce thème.

Luis Ortega Alcubierre, membre du bureau de l'UIHJ, a informé les participants qu'il s'est rendu avec Sue Collins au Chili fin janvier 2014 pour rencontrer les confrères de ce pays. Ceux-ci leur ont fait part de leurs problèmes. Ils ont également rencontré les représentants du CEJA dont le siège est à Santigao. Un accord de coopération a été signé ente l'UIHJ et le CEJA. Sue Collins a mentionné les contacts pris avec la Cour caribéenne de justice (CCJ) - grâce à Christophe Bernasconi, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé - et la rencontre avec son président, Dennis Byron.

S'agissant de l'Asie, Marc Schmitz, membre du bureau de l'UIHJ, a donné un compte-rendu des premières Rencontres Asie Europe des huissiers de justice qui se sont tenues à Bangkok les 20 et 21 mars 2014. Cette manifestation a été organisée par l'UIHJ avec le Service de l'exécution forcée de Thaïlande (LED). Elle a permis de rencontrer neuf des dix pays de l'Asean : Brunei Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam. La conférence de La Haye de droit international privé avait été invitée à participer à ce colloque et était représentée par Christophe Bernasconi. Il s'agissait pour lui de la première mission officielle à l'étranger depuis sa nomination en qualité de secrétaire général de cette organisation mondiale. Marc Schmitz a confirmé que la rencontre fut un grand succès, qu'elle a permis de prendre des contacts et d'échanger avec tous les pays présents sur la profession d'huissier de justice et les mesures d'exécution.

Honoré Aggrey, vice-président de l'UIHJ, a souhaité apporter son témoignage s'agissant des relations entre l'UIHJ et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). « L'Afrique est devenu un laboratoire, a-t-il observé. Il faut permettre la libre circulation entre les pays mais également le libre exercice et la libre installation des huissiers de justice dans les 17 pays membres de l'Ohada ». Il a rappelé que le projet de l'UIHJ d'un statut uniformisé n'avait pas pour l'heure été accepté par l'Ohada, mais qu'il allait être repris dans les huit pays membres de l'Uemoa, le fruit de vingt années de travail de l'UIHJ en Afrique.

Assurer la promotion des idées de l'UIHJ au travers les projets européens

Concernant les projets de coopération, Bernard Menut, 1er vice-président de l'UIHJ, a rappelé que l'UIHJ travaille dans les projets avec la Commission européenne depuis celui qu'il a monté en 2003 pour l'Azerbaïdjan. Depuis, tout le monde veut y participer. « Au travers ces projets, nous pouvons faire la promotion de nos idées » remarqua-t-il. Dix ans après, nous n'avons pas suffisamment d'experts. Il faut parler une deuxième langue. Il faut être disponible pour des périodes d'au moins dix jours. Le 1er vice-président de l'UIHJ a invité les candidats qui le souhaitent à se faire connaître pour renforcer les équipes d'experts. Bernard Menut a mentionné le projet avec la Géorgie, qui s'est achevé en 2013. Le ministère de la justice de Géorgie a de nouveau demandé le soutien de l'UIHJ pour élaborer un nouveau Code de l'exécution, ce qui constituera un grand accomplissement pour l'UIHJ. Il a également abordé les projets en cours en Albanie, en Andorre et en Moldavie.

Pour sa part, Jos Uitdehaag a évoqué les nombreux projets dans lesquels il s'est investi, notamment le nouveau projet auquel il participe en Serbie depuis septembre 2013, deux projets avec USAID au Kosovo, et le projet de l'Union européenne d'une plate-forme pour l'Asie centrale pour échanger entre les pays de la zone. C'est dans ce cadre qu'il s'est récemment rendu au Tadjikistan.

Concernant la coopération avec les universités, Françoise Andrieux a rappelé que l'UIHJ a signé un premier accord avec l'université de Mendoza (Argentine). Un second accord a été signé en mai 2013 avec l'université de Valencia (Espagne). Plus récemment, en avril 2014, un troisième accord a été signé avec l'université de Constantza (Roumanie). Un quatrième accord doit être signé avec l'université de Montréal (Canada). Enfin, des accords ont été signés avec l'Ecole régionale supérieure de la magistrature de l'Ohada (Ersuma), et avec le CEJA.

Jean-Michel Rouzaud, président de l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP), a précisé que l'accord de coopération avec l'Ersuma permettra d'envisager un renforcement de la formation des huissiers de justice africains. Pour autant il a estimé que « les liens tissés doivent être entretenus, cultivés et développés. Il ne faut pas que les continents perdent les liens que l'UIHJ a su créer, la main dans la main avec l'ENP. »

Le point suivant de l'agenda concernait les travaux de l'UIHJ en cours. Mathieu Chardon a précisé qu'une équipe avait été constituée au sein de l'UIHJ pour actualiser le Grand questionnaire de l'UIHJ, autour de Patrick Gielen, huissier de justice (Belgique), et Fanny Cornette, consultant UIHJ, chargée de recherches à l'université de Delft (Pays-Bas). Bernard Menut a donné des précisions sur l'avancée des travaux du Groupe de travail de l'UIHJ sur l'exécution (UIHJ-GT-EXE). L'UIHJ-GT-EXE est chargé d'élaboré un rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'UIHJ. Ce rapport est fondé sur le Grand questionnaire de l'UIHJ, les divers documents de la CEPEJ ou encore les études que les rédacteurs du rapport ont pu mener. Il s'agit de fournir une analyse sur l'exécution et la signification des actes dans les différents pays membres de l'UIHJ, en mettant en exergue les grands principes, les orientations et les meilleures pratiques, mais aussi ce qui ne fonctionne pas.

Le rapport des activités de l'UIHJ depuis le conseil permanent de Paris a été présenté par Françoise Andrieux et Mathieu Chardon. L'UIHJ a été particulièrement active, totalisant une soixantaine d'événements au cours des six derniers mois.

Le conseil permanent a tenu son conseil des présidents européens. Un atelier e-Justice a été organisé avec Alain Bobant, président de la Fédération des tiers de confiance (FNTC) dont l'UIHJ est membre. Trois projets Stobra ont été discutés :
-    Stobra 2 sur la signification et la notification transfrontalière des actes ;
-    Stobra 3 sur la transparence patrimoniale du débiteur ;
-    Stobra 5 sur la formation des huissiers de justice.

Les travaux scientifiques de l'UIHJ ont conduit Françoise Andrieux à présenter un rapport sur l'élaboration du Code mondial de l'exécution. Ces travaux sont menés sous la réalisation scientifique de Natalie Fricero, professeur de droit à la faculté de Nice (France), membre du Conseil scientifique de l'UIHJ. Françoise Andrieux a rappelé que le Code mondial allait être présenté pendant la 3e Semaine mondiale du droit, de la justice et du développement organisée en octobre 2014 à Washington par la Banque mondiale. Le projet final sera présenté au cours du congrès international des huissiers de justice à Madrid en juin 2015.

Brita Norrman Prytz, huissier de justice au Service de l'exécution de Göteborg (Suède), a présenté un rapport des activités récentes dans les pays nordiques. En Finlande, l'accent est mis sur la lutte contre le marché noir. Des progrès ont été enregistrés. Le recouvrement forcé a augmenté de 300% entre 2012 et 2013. Cela s'explique essentiellement par le fort investissement des huissiers de justice finlandais pour combattre le marché noir et les échanges d'informations entre les autorités de police, le Trésor public, les douanes et le Service de l'exécution.

Au Danemark, on s'efforce à réduire les délais en matière d'exécution des décisions de justice et d'harmoniser les méthodes utilisées par les vingt-quatre juridictions concernées. Il s'agit d'un objectif prioritaire. Une proposition de loi est également à l'étude pour modifier la procédure d'exécution afin de permettre la dématérialisation des titres portant obligations (débenture) avec signature électronique. La loi est attendue avant l'été.

En Norvège, le corps des huissiers de justice est inclus dans celui de la police. Après les attaques terroristes de juillet 2011, des discussions sont en cours pour séparer les deux autorités. La raison invoquée est que la police souhaite concentrer ses efforts sur ses activités policières et non sur celles relatives à l'exécution. Il est très probable que cette séparation devienne réalité. La question est de savoir quand et comment.

En Suède, la principale nouvelle est la future loi qui permettra l'utilisation de l'Internet pour les ventes judiciaires. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2014. Un projet de loi est en discussion pour permettre la saisie des véhicules lorsque le propriétaire enregistré n'est qu'un prête-nom tandis que le vrai propriétaire-utilisateur n'est pas enregistré. Cet arrangement permet à l'utilisateur de ne payer aucune taxe sur le véhicule sans possibilité de saisie de son bien. Après cinq années de discussions et de rapports, à compter du 1er juillet 2014, il sera peut-être enfin possible pour un huissier de justice suédois de saisir le véhicule pour non-paiement des taxes ou des contraventions relatives à ce véhicule. Enfin, il est question d'organiser une conférence en Suède en septembre 2014 ainsi qu'un séminaire nordique en mai 2015. Le séminaire nordique portera sur trois sujets : l'application au quotidien de la Convention européenne des droits de l'homme, la formation des huissiers de justice et la recherche.

Au cours des interventions des délégations, Aidos Imanbaev, représentant la délégation du Kazakhstan, a indiqué que la profession libérale avait été implantée en 2011. Selon ses indications, l'activité est en pleine progression. Il a rappelé que plusieurs problèmes ont pu être réglés avec le soutien de l'UIHJ : « sans votre aide et votre soutien de la grande famille de l'UIHJ, nous n'aurions pas trouvé de solution ».

Dans son discours de clôture, Leo Netten a remercié chaleureusement Eftimios Preketes ainsi que Charalambos Karpathakis pour l'excellence de leur accueil et pour l'organisation parfaite du conseil permanent qui allait à présent se poursuivre de façon festive, en commençant par un dîner de gala qui s'est révélé exceptionnel.

Après avoir lu quelques vers d'Homère, le président Preketes a tenu à saluer trois anciens membres de l'UIHJ pour avoir honoré de leur présence le conseil permanent : Jacques Isnard, ancien président, Jean Christin, ancien trésorier, et René Duperray, ancien secrétaire général. « Ils nous ont tout donné. Ils sont nos pères ».
 
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Une partie du bureau de l’UIHJ, de G. à D. : Louis-Raymond Maranda, secrétaire, Honoré Aggrey, vice-président, Leo Netten, président, Bernard Menut, 1er vice-président
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Leo Netten, président de l’UIHJ
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John Stacey, président de la CEPEJ
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Efthymios Preketes, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce
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Diamanto Zavra, directrice générale au Département du ministère de la justice de Grèce pour les professions judiciaires, responsable de la médiation
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Charalambos Karpathakis, président de l’association des huissiers de justice de Crète
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Une partie du bureau de l’UIHJ, de G. à D. : David Walker, membre, Juraj Podkonicky, trésorier, Marc Schmitz, membre, Luis Ortega Alcubierre, secrétaire adjoint, Sue Collins, membre
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Une partie des participants
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Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ
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Honoré Aggrey, vice-président de l’UIHJ
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Alain Bobant, président de la FNTC
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Une partie des participants
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Jacques Isnard, ancien président et président honoraire de l’UIHJ
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Juraj Podkonicky, trésorier de l’UIHJ
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Luis Ortega Alcubierre, secrétaire adjoint du bureau de l’UIHJ
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Sue Collins, membre du bureau de l’UIHJ
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Marc Schmitz, membre du bureau de l’UIHJ
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Françoise Andrieux, secrétaire général de l’UIHJ
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Jos Uitdehaag, 1er secrétaire de l’UIHJ
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Brita Norrman Prytz, Bureau de l’exécution forcée de Suède
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Aidos Imanbaev, huissier de justice (Kazakhstan)
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Armen Harutyunyan, conseiller juridique du directeur du Service de l’exécution forcée d’Arménie
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Karl-Heinz Brunner, huissier de justice (Allemagne)
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Pamir Site, huissier de justice (Serbie)
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