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Deux membres de l’UIHJ en mission en Turquie pour le Conseil de l’Europe

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Des 4 au 10 mai 2008, Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l’UIHJ et Jos Uitdehaag, 1er questeur de l’UIHJ se sont rendus à Antalya et à Bodrum pour une visite d’évaluation dans le cadre d’un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne d’aide à l’organisation juridictionnelle en Turquie

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Les experts du Conseil de l’Europe avec Osman Vuraloglu, procureur en chef des tribunaux d’Antalya (quatrième en partant de la gauche)
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Les experts du Conseil de l’Europe avec Osman Vuraloglu, procureur en chef des tribunaux d’Antalya (quatrième en partant de la gauche)
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Une aide technique

L'objet de ce projet, mis en place par le Conseil de l'Europe et financé par l'Union européenne, en coopération avec le ministère de la justice de Turquie, est de fournir au ministère de la justice turc une aide technique pour l'amélioration du fonctionnement et de l'efficacité des juridictions et des départements de l'exécution. Ce projet a débuté en décembre 2007. Il en est à sa première phase d'évaluation. L'objet de la mission était de se familiariser avec le mode actuel de fonctionnement afin d'identifier les carences du système de fonctionnement des juridictions. La finalité de l'opération est de permettre au système judiciaire turc d'être en conformité avec les standards européens.

C'est dans ce cadre que, une nouvelle fois, le Conseil de l'Europe s'est tourné vers Mathieu Chardon (France) et Jos Uitdehaag (Pays-Bas), membres de l'UIHJ avec lequel il travaille régulièrement depuis maintenant huit ans. Le Conseil de l'Europe s'était également entouré d'un aréopage d'experts de l'Union européenne (Peter Gilles, professeur à la faculté de droit de Frankfurt, Allemagne, et Peter Hadler, magistrat à Vienne, Autriche) et de Turquie : Gülsüm Misir, juge de l'exécution, Okan Tadelen, magistrat attaché au ministère de la justice, Gökcen Topuz, professeur de droit, Hatice Kara, magistrat, Seyit Camlibel, directeur du bureau de l'exécution de Eskisehir. L'équipe des experts était complétée par Cuneyd Er (Conseil de l'Europe) et deux experts locaux, Mustafa Liker Gürkan et Turgay Soyer. La mission était dirigée de main de maître par Manfred Buric, expert du Conseil de l'Europe en résidence en Turquie. Enfin, il ne faut pas oublier les quatre interprètes dont la qualité du travail a été unanimement appréciée par tous : Ragip Duran, Sezin Tekin, Verda Kivrak et Sasha Karadeniz.

Uyap : un système informatique de grande envergure

C'est sur la base d'une cinquantaine d'entretiens avec de nombreux juges, juges de l'exécution, agents d'exécution, directeurs et sous-directeurs de bureaux de l'exécution d'Antalya puis de Bodrum, que les experts du Conseil de l'Europe ont pu, pour certains se familiariser, et pour les autres approfondir leurs connaissance avec le système de l'exécution des décisions de justice en matière civile en Turquie. Les experts ont préalablement été successivement reçus par Osman Vuraloglu et Omür Topaç, respectivement procureurs en chefs des tribunaux d'Antalya et de Bodrum.

L'exécution est confiée aux bureaux de l'exécution. Les bureaux sont situés au sein du palais de justice. Chaque bureau comprend généralement un directeur, deux sous-directeurs et deux officiers chargés de procéder aux mesures d'exécution forcée. En fonction de la taille de la juridiction, un ou plusieurs bureaux sont constitués. A Antalya, juridiction de 700 000 habitants, sept bureaux sont constitués. A Bodrum, 50 000 habitants hors saison estivale (plus d'un million pendant la période estivale), seuls deux bureaux sont ouverts.

Selon la loi turque, une fois le jugement rendu, il appartient au créancier d'en demander l'exécution auprès du bureau de l'exécution compétent. Le dossier est attribué automatiquement grâce à un nouveau système informatique de grande envergure, dénommé Uyap, visant à relier entre eux tous les acteurs du monde judiciaire et les citoyens.

L'une des particularités du système turc est qu'il n'est pas nécessaire pour un créancier d'être titulaire d'un jugement ou d'une autre décision de justice pour mettre en œuvre des mesures d'exécution. Lorsqu'un citoyen estime être titulaire d'un droit de créance, notamment de nature contractuelle (non paiement d'une facture, d'un chèque, d'un loyer, d'un emprunt), il peut s'adresser directement au directeur du bureau de l'exécution territorialement compétent. Après examen de la demande, celui-ci rendra un ordre de paiement qui sera notifié au débiteur. En l'absence de contestation de sa part, les mesures d'exécution pourront alors être engagées, sans aucune forme de procès. En pratique, environ 90% des dossiers d'exécution sont issus d'ordres de paiement, seulement 10% des dossiers provenant de décisions de justice classiques.

Des obstacles majeurs au bon fonctionnement du système

Il existe plusieurs obstacles majeurs actuels au bon fonctionnement du système. Ces obstacles sont dénoncés unanimement par l'ensemble des personnes interrogées. Il s'agit d'un accroissement constant du nombre de dossiers, d'un manque chronique de personnel et de qualification suffisante. A cela s'ajoutent des salaires considérés comme trop faibles par rapport au travail accompli et aux compétences requises, des conditions de travail difficiles (locaux très exigus) et un manque général de considération de la part des usagers, qu'ils soient justiciables ou avocats. La plupart des personnes interrogées n'ont d'ailleurs pas caché leur désarroi face à ces difficultés, malgré leur courageuse et intangible volonté d'accomplir leur difficile mission, souvent au prix de grands sacrifices personnels (la pluparts des fonctionnaires du service travaillent les samedis voire les dimanches).

Il est également important de relever l'absence de représentation de la profession au niveau national. Les bureaux de l'exécution sont autonomes et indépendants les uns des autres, mêmes si tous les employés sont des fonctionnaires du ministère de la justice.

Manifestement, ce système, qui doit aujourd'hui faire face à une demande sans cesse croissante, a trouvé ses limites. Vers quel type de système nos confrères turcs se tourneront ? Ce sera à eux d'en décider. Quoi qu'il en soit, le Conseil de l'Europe s'est donné pour objectif de tout mettre en œuvre pour permettre au système judiciaire turc d'être en adéquation avec les standards européens, que ce soient ceux en vigueur auprès des 27 Etats membres de l'Union européennes ou ceux préconisés par les 47 Etats membres du Conseil d'Europe au travers de la Recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 sur l'exécution des décisions de justice et les agents chargés de l'exécution.

Le Conseil de l'Europe et la Turquie peuvent compter sur le soutien inconditionnel de l'UIHJ dans cette importante et nécessaire entreprise.
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Le palais de justice d’Antalya
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Manfred Buric, expert du Conseil de l’Europe résident en Turquie
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Omür Topaç, procureur en chef des tribunaux de Bodrum
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Pendant un entretien
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Un bureau de l’exécution à Antalya
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Des milliers de dossiers
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Le palais de justice de Bodrum
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Vue sur Bodrum depuis le château
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