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Forum international judiciaire à Minsk les 15 et 16 avril 2010

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L’UIHJ participe au 1er Forum international judiciaire organisé par la Cour suprême économique de Biélorussie.

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Forum international judiciaire à Minsk
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Attirer les investisseurs étrangers
Les 15 et 16 avril 2010 s'est tenu à Minsk le premier forum international judicaire organisé par la Cour suprême économique de Biélorussie. Celui-ci avait comme thème la protection judiciaire des droits. De nombreux hauts représentants du monde judiciaire d'un nombre important de pays dont l'Azerbaïdjan, l'Arménie, l'Autriche, la Corée du Sud, l'Estonie, la Fédération de Russie, la Hongrie, l'Inde, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Lettonie, la République tchèque, la Turquie, le Venezuela, le Vietnam et autres, ainsi que diverses organisations non-gouvernementales, ont répondu à l'invitation de la Cour suprême économique de Biélorussie et de son président Victor Kamenkov, et ont participé à cet événement. L'UIHJ était représentée par son vice-président, Roger Dujardin, ainsi que par Marc Schmitz, membre du Comité.
La manifestation a eu lieu dans la prestigieuse bibliothèque nationale de Biélorussie, dont l'architecture reflète les contours d'un diamant.
Le forum fut ouvert par la lecture d'un discours de bienvenue rédigé par le président Loukachenko qui introduisait parfaitement la réunion et le thème fixé. S'agissant d'une manifestation organisée par la Cour suprême économique de la République de Biélorussie, il est naturel que la protection des droits visée par ce forum se soit centralisée autour des droits des entités économiques.
Le président Kamenkov soulignait d'ailleurs dans son discours sur le rôle des cours économiques dans le cadre des réformes économiques modernes que la justice ne peut se développer que par une augmentation de la transparence du système judiciaire.
Le ministre des Affaires économiques de la République de Biélorussie, Nikolai Snopkov, a attiré l'attention des participants sur le fait que la création d'un environnement juridique transparent et protecteur des droits des entités économiques est indispensable pour attirer des investisseurs étrangers vers la Biélorussie et accompagner le processus de privatisation de sociétés que vit actuellement le pays. Ainsi son potentiel industriel pourra être préservé et contribuer à une prospérité économique accrue de toute la population.
Le président de la Cour constitutionnelle de la République de Biélorussie, Petr Miklashevich, a insisté sur le fait que la liberté de la propriété et du commerce sont des piliers fondamentaux basés sur des normes constitutionnelles. Il y a lieu de protéger ces droits et ces libertés.
Parmi des différentes brillantes interventions des participants venus de l'Est et de l'Ouest, il y a lieu de mentionner celle d'Andrey Trebkov, président de l'Union internationale des avocats, qui est persuadé que la crise économique actuelle va continuer à avoir des effets à long terme. C'est une raison supplémentaire de considérer que la protection des droits économiques est essentielle, surtout dans les nouveaux Etats indépendants qui viennent de sortir du système soviétiques et qui n'ont pas encore pu acquérir beaucoup d'expérience dans ce domaine.

Une communication entre professionnels à très haut niveau
Le représentant de l'UIHJ, Roger Dujardin, a étendu, à juste titre, dans son exposé remarquable, la protection du droit de l'exécution aux particuliers. Il ne s'est pas limité aux droits des créanciers, mais également aux droits des débiteurs, en condamnant toute forme de « justice privée » incompatible avec une démocratie dans un Etat de droit. Le vice-président de l'UIHJ a ensuite énuméré les principes et objectifs européens de l'exécution tels que la transparence et la séparation des pouvoirs. Il a expliqué de quelle façon l'accès aux services de l'exécution doit être organisé et quelles sont les attentes de l'Europe envers l'agent d'exécution. Les qualités de l'agent d'exécution, qu'il soit fonctionnaire ou profession libérale, doivent être celle d'un agent multitâches (« multi-tasking ») qui vit chaque jour la pluridisciplinarité. L'accès aux différentes bases de données est indispensable pour garantir à cet agent d'exécution « multi-tasking », un moyen efficace pour amener sa mission à terme avec succès. Un accès illimité du créancier à ces bases de données est cependant à éviter puisqu'il va à l'encontre du droit à la protection de la vie privée.
Artur Olegovich Parfenchikov, directeur du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, a, quant à lui, plaidé à juste titre pour le transfert du recouvrement extrajudiciaire de créances vers les huissiers de justice ; un plaidoyer qui a été accueilli ouvertement par tous les participants.
En conclusion, on peut dire qu'un des objectifs principaux de ce premier forum international a incontestablement été atteint, à savoir la communication entre professionnels à un très haut niveau, et ce non seulement entre instances judiciaires et ministères des différents Etats participants, mais également envers et avec des organisations internationales.
Le vice-président de l'UIHJ a été reçu par le ministre de la Justice de la République de Biélorussie, Victor Grigoryevich Golovanov. Celui-ci a manifesté tout son intérêt pour les Lignes directrices de la CEPEJ et a posé des questions très précises concernant le texte de l'intervention de Roger Dujardin. A la fin, le ministre de la justice a exprimé l'intention de créer dans son pays, si possible, un huissier de justice libéral.
Après avoir profité pleinement de l'hospitalité incomparable des autorités biélorusses, les délégués de l'UIHJ ont dû prendre un chemin de retour plutôt pénible. En raison des problèmes du trafic aérien causés par l'éruption du volcan islandais, Roger Dujardin et Marc Schmitz se sont vu obligés d'organiser leur retour d'une façon peu commune. Il s'agissait d'un voyage inoubliable de 27 heures en train (sans voiture restaurant) et 6 heures en voiture, soit 33 heures au total pour rejoindre leurs familles. Ce périple a été agrémenté d'une façon incomparable par le confrère Michal Redelbach de Pologne, qui lors de la traversée du train dans son pays, a organisé spontanément un repas chaud, un assortiment de gâteaux et une bouteille de vin rouge, le tout servi sur les quais de la gare de Varsovie ! Vive la confraternité !
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Roger Dujardin, vice-président de l’UIHJ
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Roger Dujardin, vice-président de l’UIHJ, pendant sa présentation
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Viktor Kamenkov
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A droite, Viktor Kamenkov, président de la Cour suprême économique de la République de Biélorussie
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Artur Parfenchikov
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A droite, Artur Parfenchikov, directeur du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, pendant sa présentation
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