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16/02/2017
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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
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L'UIHJ présente en Ukraine pour la formation des huissiers de justice

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Sur la base du programme de formation préparé par le projet financé par l'Union européenne "Amélioration du fonctionnement du système judiciaire en Ukraine", Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ, est intervenu pour la formation d'un groupe d'huissiers de justice ukrainiens à Kiev du 19 au 21 octobre 2009

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Un groupe d’huissier de justice ukrainiens
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Un groupe d’huissier de justice ukrainiens avec, sur la droite, Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ
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De profonds changements pour les agents d'exécution ukrainiens

Les agents d'exécution en Ukraine sont fonctionnaires d'Etat et leur statut devrait évoluer vers un système plus indépendant. Le pays a préparé (notamment avec le soutien des experts étrangers) un projet de modification du statut des agents d'exécution en Ukraine. Ce document n'a pas encore achevé son parcours législatif, et compte tenu des élections présidentielles à venir, il est probable que toute évolution sera gelée jusqu'au printemps 2010.

Néanmoins le processus de changement est en route et sans doute irréversible, et les agents d'exécution Ukrainiens devraient connaître de profonds changements dans les mois à venir.

L'action de formation à laquelle les experts de l'UIHJ ont ou vont participer s'inscrit dans un accompagnement du changement, et une sensibilisation des professionnels aux différents systèmes d'exécution des décisions de justice en Europe. C'est ainsi que des formations vont également avoir lieu avec des experts de l'UIHJ originaires de Bulgarie et de Lettonie.

Vers une adhésion de l'Ukraine à l'UIHJ

En marge de cette action de formation/sensibilisation, des contacts étroits ont été noués par le 1er vice-président Bernard Menut avec les dirigeants ukrainiens en charge de l'évolution du système d'exécution des décisions de justice dans le pays. Ces derniers se sont montrés particulièrement soucieux de bénéficier du concours de l'UIHJ et de son expertise, mais également ils ont souhaité envoyer une délégation d'observateurs au conseil permanent de Paris en novembre 2009, avec pour objectif, de rejoindre les rangs des pays membres de l'UIHJ.

En conclusion, à l'Est, l'évolution du système d'exécution des décisions de justice se poursuit, avec l'intégration des standards européens. L'Ukraine pourrait donc bien être le soixante-dixième membre de l'UIHJ.

A suivre !
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