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23/06/2017
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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
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La Lituanie créée des ponts entre l’Europe et l’Asie centrale en vue d’assurer l’échange d’expériences entre les huissiers de justice

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Un mémorandum de coopération a été signé le 2 mai 2017 à Vilnius (Lituanie) entre la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie et la Chambre nationale des huissiers de justice du Kazakhstan. Il ouvre des possibilités d’échange d’expériences des huissiers de justice et un ancrage plus rapide de l’institution des huissiers de justice en Asie centrale.

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La Lituanie et le Kazakhstan échangeront leurs expériences et les connaissances des experts en matière de formation des huissiers de justice libéraux, ils coopéreront dans le but de créer et d'installer des technologies modernes utilisées par les huissiers de justice, ils partageront des informations sur les nouveautés en matière de lois et textes légaux qui renforcent l'efficacité des huissiers de justice. Des conférences bipartites, des séminaires et des stages seront également organisés.

La délégation de la Chambre nationale des huissiers de justice du Kazakhstan, dirigée par Zhanibek Mausymbekov, président de la Chambre régionale des huissiers d'Astana, s'est rendue en Lituanie les 2 et 3 mai 2017. C'était la première fois que les huissiers de justice d'un des plus grands pays d'Asie centrale visitaient la Lituanie.

Selon Zhanibek Mausymbekov, la question principale de l'exécution des décisions de justice au Kazakhstan touche à l'efficacité du recouvrement de créances et l'accessibilité des services fournis par les huissiers de justice dans toutes les régions du pays.

Selon Inga Karalienė, présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie, le renforcement des compétences d'attribution des huissiers de justice est un objectif primordial recherché par tous les pays. Les services proposés par les huissiers de justice permettent une diminution du nombre de litiges et de la nécessité d'exécuter les décisions de justice, améliorant ainsi l'image des huissiers de justice.

Au cours de leur visite, les huissiers de justice du Kazakhstan ont montré leur grand intérêt pour les activités exercées par huissiers de justice lituaniens, la place des technologies de l'information au sein des offices et les méthodes européennes de gestion moderne d'organisation du travail utilisées dans ces offices.

Les huissiers de justice de Lituanie ont acquis une expérience exceptionnellement riche dans le domaine des constats. Pendant quatorze années d'activités d'huissier de justice libéral, près de 40 000 constats ont été rédigés. Les preuves, qui revêtent une importance primordiale pour les clients ayant demandé des constats, sont présentées dans un document écrit et accessible de façon dématérialisé.

L'enchère électronique est sans doute le service dématérialisé le plus avancé parmi ceux proposés par les huissiers de justice lituaniens. Il s'agit d'un outil pratique pour trouver et acquérir à distance des objets mobiliers et des immeubles vendus pour couvrir des dettes. L'enchère est devenue électronique en 2013 et le nombre de ventes de biens appartenant à des débiteurs a augmenté de 20 % en Lituanie. Le portail Internet www.evarzytines.lt présente tous les biens vendus aux enchères. Une fois connectés à ce portail, les acquéreurs participent à la vente en enchérissant jusqu'à la meilleure offre.

Un total de 30 000 enchères a été enregistré en Lituanie entre 2013 et 2017. A l'occasion de ces enchères, ce sont des dizaines de milliers d'objets divers qui ont été vendus : des parcelles, des maisons, des appartements, ou encore des titres, des marques, des antiquités...

Les huissiers de justice du Kazakhstan souhaitent prendre toute leur place dans ce processus de dématérialisation. En effet, dans un État d'une superficie de 2 717 300 de km² et de plus 18 millions d'habitants, les procédures juridiques modernes sont tout simplement impossibles sans technologies avancées. Néanmoins, dans la majorité des cas, les procédures électroniques installées ne garantissent pas encore à 100% les possibilités de participation à distance dans le processus de recouvrement de créances. Ainsi, contrairement à la procédure en place en Lituanie, l'acquéreur d'une enchère électronique au Kazakhstan doit se rendre au bureau de l'huissier de justice pour signer l'acte de transfert de propriété.

Durant la visite des offices d'Inga Karalienė, de Neringa Lipeikienė, de Gintas Badikonis, d'Andrius Bublys et de Ramūnas Kamarauskas, à Vilnius et de l'office de Sonata Vaicekauskienė, à Kaunas, les huissiers de justice kazakhs se sont intéressés à diverses questions pratiques. Ces questions concernaient l'exécution dématérialisée, le service aux personnes qui se présentent dans les offices d'huissier de justice, l'administration d'un office, les possibilités de réception et de transfert des informations en utilisant des portails Internet, les systèmes bancaires électroniques et les appareils des communications mobiles.
 
Les NTIC utilisées par les huissiers de justice de Lituanie, leur expérience en matière de prestations de services juridiques, ainsi que la mise en œuvre du contrôle de leurs activités ont été présentés aux invités lors de la discussion qui s'est tenue à l'occasion de la table ronde organisée au siège de la Chambre nationale des huissiers de Lituanie. Vytautas Nekrošius, professeur habilité de la Faculté de droit de l'Université de Vilnius, la professeure Egidija Tamošiūnienė, présidente de la Division des procédures civiles de la cour d'appel de Lituanie, Vigintas Višinskis, juge de cette division, Inga Karalienė, Valdas Čeglikas, huissier de justice, et Dovilė Satkauskienė, secrétaire général de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie, ont partagé leurs connaissances et des informations pratiques pertinentes sur tous ces points.
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La délégation ukrainienne avec Mathieu chardon, secrétaire général de l’UIHJ
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De G. à D. : Kostiantyn Silkin, directeur-adjoint du Service de l’exécution du ministère de la justice d’Ukraine, Mathieu chardon, secrétaire général de l’UIHJ, Sergii Shkilar, vice-ministre de la justice d’Ukraine
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