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Le ministre de la justice de Lettonie souligne l’importance d’un système d’exécution efficace

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L’UIHJ a participé les 28 février et 1er mars 2013 à Riga au 10e anniversaire de la création de l’huissier de justice libéral en Lettonie

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Les huissiers de justice libéraux lettons ont célébré leur dixième anniversaire en présence du ministre de la justice de Lettonie, Jānis Bordāns, en organisant une conférence internationale sur le thème de « La profession d'huissier de justice, son contenu, ses moyens et ses futurs développements ». Environ 180 participants ont participé à cette conférence, parmi lesquels les représentants de divers pays, tels la Belgique, la Biélorussie, l'Estonie, la France, la Lituanie, la Moldavie et les Pays-Bas. L'UIHJ était représentée par Leo Netten, président, Bernard Menut, premier vice-président, Marc Schmitz, membre du bureau, et Jos Uitdehaag, 1er secrétaire.

Dans son discours inaugural, le ministre de la justice a souligné le rôle important que jouent les huissiers de justice dans la société. Un bon système d'exécution requiert une rémunération adéquate, selon le ministre. Les huissiers de justice devraient jouir d'une grande considération eu égard aux responsabilités leur incombant dans le cadre de leur mission. Concernant l'avenir de la profession, le ministre a invité la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie à chercher des solutions et à fixer des priorités.    

Ginters Hmelevskis, président du Conseil des huissiers de justice de Lettonie, a accueilli l'ensemble des participants venant de différents pays. Il a exprimé sa gratitude tant au ministre de la justice de Lettonie pour sa présence et son discours inaugural qu'à l'UIHJ pour son soutien constant aux huissiers de justice lettons.  

Ēriks Kalnmeiers, procureur général de Lettonie, a fait part de sa surprise sur le volume important de dossiers (544 000) et l'efficacité avec laquelle les huissiers de justice lettons ont traité ces dossiers.

Leo Netten a félicité ses collègues lettons pour ce 10e anniversaire et leur faculté, volonté et motivations pendant toutes ces années pour mettre en place une organisation professionnelle et une profession qui impose le respect dans la société. Le développement de professionnels chargés de l'exécution des décisions de justice avec un haut niveau de formation est une priorité pour l'UIHJ. « S'assurer que notre profession soit forte et pérenne au travers l'harmonisation et le développement de ses activités - comprenant de nouvelles activités parmi lesquelles celles relatives aux nouvelles technologies - est l'un des autres objectifs de notre organisation », a indiqué le président de l'UIHJ ;

L'avenir de l'agent d'exécution était au cœur des thèmes de la conférence. En cela, les différents intervenants se sont focalisés sur le rôle des technologies de l'information et de l'Internet dans l'exécution, le rôle de l'huissier de justice comme une solution à la crise financière, les nouvelles activités de l'huissier de justice du futur, comme la médiation et l'étalement des dettes, ainsi que le rôle des juridictions par rapport aux activités d'exécution et le suivi de ces activités.

En particulier Bernard Menut a indiqué en quoi l'huissier de justice est un acteur de premier plan pour e-Justice. Jos Uitdehaag s'est intéressé aux nouvelles activités des huissiers de justice. Marc Schmitz a présenté le projet Stobra 1 du Conseil des présidents européens de l'UIHJ : « Harmoniser les procédures d'exécution sur les immeubles ».

Khatia Shelia, directrice du Département juridique du Bureau national de l'exécution de Géorgie, a abordé les questions relatives à l'exécution forcée en Géorgie, les problèmes et les solutions pour le futur. Artur Parfenchikov, directeur du Service fédéral de l'exécution de Russie, huissier de justice en chef de la Fédération de Russie, a présenté l'huissier de justice dans son pays, son statut et son avenir. Aleksandras Selezniovas, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie, a fait part des avancées de la profession dans son pays.

Janis Stepanovs, vice-président du Conseil des huissiers de justice de Lettonie, huissier de justice à la cour régionale de Riga, s'est attaché à donner un aperçu des derniers développements de la profession en Lettonie. Daina Ose, conseil juridique du Département juridique du Parlement de Lettonie, maître de conférences à l'Université de Lettonie, a évoqué la signification des actes. Enfin, Daiga Vilsone, juge à la cour régionale de Riga, a mentionné le rôle joué par la cour dans la supervision des activités des huissiers de justice.
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Jānis Bordāns, ministre de la justice de Lettonie
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Leo Netten, président de l’UIHJ
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Ginters Hmelevskis, président du Conseil national des huissiers de justice de Lettonie
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Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ
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Marc Schmitz, membre du bureau de l’UIHJ
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