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16/02/2017
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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
Au service de la profession d'huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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AccueilSéparateurFocusSéparateurEuropeSéparateurEstonieSéparateurPrésentation vidéo du projet CEPT
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Présentation vidéo du projet CEPT

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Le projet de coopération commune de la Chambre des huissiers de justice d'Estonie "Outil pour une exécution transfrontière des décisions de justice (JUST/2011/JCIV/AG/3384)" (CEPT), cofinancé par le programme «Justice civile» de l’Union européenne, et réalisé en collaboration avec l'UIHJ et les chambres des huissiers de justice de Lettonie et de Lituanie, a réalisé une vidéo de présentation

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Rappelons que le CEPT permet de simplifier le processus de la procédure d'exécution transfrontalière et de limiter ses problèmes.

Le CEPT a pour objectif :
1.    D'engager une procédure d'exécution dans un autre État membre de l'UE ;
2.    D'envoyer et d'archiver documents et données par voie électronique aux États membres ;
3.    De contrôler l'état actuel de la procédure d'exécution ;
4.    D'obtenir une interopérabilité entre les registres d'informations ;
5.    De développer une exécution par voie électronique ;
6.    De mieux maîtriser  l'ensemble de la procédure.

Le CEPT ambitionne de devenir un outil de procédure commun aux autorités judiciaires dans l'ensemble de l'UE. Le défi est particulièrement ambitieux. Après les tests réalisés en fin d'année 2014, le CEPT est entré dans sa phase finale.
 
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