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AccueilSéparateurFocusSéparateurEuropeSéparateurLuxembourgSéparateurRéunion du Conseil scientifique de l’UIHJ le 10 juillet 2014 à Luxembourg
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Réunion du Conseil scientifique de l’UIHJ le 10 juillet 2014 à Luxembourg

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Le Conseil scientifique de l’UIHJ s’est réuni le 10 juillet 2014 à Luxembourg, au siège du Max Planck Institute Luxembourg

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 L'UIHJ était représentée par Leo Netten, président, Jacques Isnard, président honoraire, Marc Schmitz, membre du bureau, Françoise Andrieux, secrétaire général, et Mathieu Chardon et Jos Uitdehaag, premiers secrétaires.

Les membres du Conseil scientifique présents étaient Robert Emerson (USA), Frédérique Ferrand (France), Natalie Fricero (France), Burkhard Hess (Allemagne), Ton Jongbloed (Pays-Bas), Aida Kemelmajer de Carlucci (Argentine), Ioan Les (Roumanie), Jacqueline Lohoues-Oble (Côte d'Ivoire), Pimonrat Vattanahathai (Thaïlande), et Vladimir Yarkov (Fédération de Russie).

Leo Netten a remercié l'ensemble des membres du Conseil scientifique pour avoir fait le déplacement et en particulier Burkhard Hess, directeur du Mack Planck Institute Luxembourg (MPIL), pour avoir accueilli la réunion.

Burkhard Hess a présenté le MPIL. Une visite des lieux a été organisée, en particulier la bibliothèque d'ouvrages juridiques dont le nombre de volumes est impressionnant.

Leo Netten a rappelé que, pendant le récent colloque de Constanta (Roumanie), Natalie Fricero avait été fait docteur honoris causa de l'université. Le président de l'UIHJ a tenu informés les membres du Conseil scientifique des récentes actions menées par l'UIHJ dans le domaine scientifique.

Vladimir Yarkov a fait part de son projet d'un ouvrage comparatif des systèmes judiciaires dans la Fédération de Russie, au Kazakhstan, en Biélorussie et en Ukraine.

Jos Uitdehaag a présenté les travaux du 22e congrès international des huissiers de justice qui se tiendra à Madrid en juin 2015.

Françoise Andrieux a mentionné les travaux sur le Code mondial de l'exécution qui sera présenté officiellement pendant ce congrès. Auparavant, a-t-elle précisé, le Code mondial de l'exécution aura été exposé aux grandes organisations et institutions internationales.

Natalie Fricero a expliqué que les membres du Conseil scientifique ont été sollicités au moment de l'élaboration des standards qui allaient servir de base pour la rédaction du Code mondial de l'exécution. Ces standards ont ensuite été retravaillés à l'aune des principes actuels et des facteurs de développement économique et d'une économie sociale. Pour le professeur Fricero, le Code mondial de l'exécution doit refléter que « l'exécution forcée doit garantir les droits du créancier mais aussi ceux du débiteur, en particulier le droit à la vie privée et le droit au logement ».

Mathieu Chardon a indiqué que le premier Forum mondial sur l'exécution se tiendra en décembre 2014 à Strasbourg. Ce Forum est organisé conjointement par l'UIHJ et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ). A cette occasion, l'ouvrage sur la jurisprudence européenne en matière d'exécution des décisions de justice et de signification des actes rédigé par Natalie Fricero et Guillaume Payan, maître de conférences à l'université de Toulon (France), sera présenté officiellement.

La question de l'agrément de nouveaux membres du Conseil scientifique a été évoquée. Elle a fait l'objet d'une discussion entre l'UIHJ et les membres de son Conseil scientifique. Jacques Isnard a estimé que, compte tenu du nombre croissant de pays membres de l'UIHJ (plus de 80), il paraît opportun d'envisager d'augmenter de deux ou trois le nombre des membres du Conseil scientifique, qui est actuellement de douze. Cette proposition a été acceptée en son principe par l'ensemble des participants.

Information sur le MPIL : www.mpi.lu
 
 
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Devant le Max Planck Institute Luxembourg
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Sur la terrasse du MPIL
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Pendant la réunion du Conseil scientifique de l’UIHJ
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