L’UIHJ, représentée par son 1er vice-président, Mathieu Chardon, a participé les 17 et 18 octobre 2019 à Strasbourg à la 6e réunion du groupe de travail sur la médiation de la CEPEJ (CEPEJ-GT-MED)
Le CEPEJ-GT-MED était représenté par six experts de Lituanie (Rimantas Simaitis, président), Portugal (Maria Da Coneiçao Oliveira), Roumanie (Violeta Belegante), Slovénie (Nina Betteto), Suisse (Jean Mirimanoff), et de République tchèque (Anna Marova), entouré d’experts scientifiques et assisté par le secrétariat de la CEPEJ. L’UIHJ participe aux travaux du groupe en qualité de membre observateur.
Le CEPEJ-GT-MED est actuellement chargé de faciliter la mise en œuvre les Recommandations du Comité des ministres aux Etats membres concernant la médiation et, en particulier :
a. mesurer l’impact dans les Etats des Lignes directrices de la CEPEJ, et mettre à jour ces Lignes directrices, le cas échéant. A cette fin, le nouveau groupe de travail a mené une étude d’impact qui lui a permis d’avoir une vision d’ensemble de l’usage qui est fait des différents outils du Conseil de l’Europe en matière de médiation au sein de ses Etats membres et d’élaborer des recommandations à l’attention des acteurs de la médiation et des autorités publiques afin de favoriser le développement de la médiation en Europe.
b. élaborer de nouveaux outils complémentaires visant à assurer une application effective des recommandations et lignes directrices existantes en matière de médiation. A cette fin, le groupe de travail élabore actuellement une « boîte à outils » afin d’accompagner les principaux acteurs de la médiation et les Etats avec des outils concrets et variés comme la formation et la qualification à la médiation, l’accès à la médiation, la sensibilisation des professions judiciaires, des usagers de la justice et du grand public, etc. A noter que certains de ces outils sont élaborés conjointement avec les organisations représentant les professions judiciaires concernées.
c. contribuer à la mise en œuvre des programmes de coopération pertinents, le cas échéant (Source : CEPEJ).
a. mesurer l’impact dans les Etats des Lignes directrices de la CEPEJ, et mettre à jour ces Lignes directrices, le cas échéant. A cette fin, le nouveau groupe de travail a mené une étude d’impact qui lui a permis d’avoir une vision d’ensemble de l’usage qui est fait des différents outils du Conseil de l’Europe en matière de médiation au sein de ses Etats membres et d’élaborer des recommandations à l’attention des acteurs de la médiation et des autorités publiques afin de favoriser le développement de la médiation en Europe.
b. élaborer de nouveaux outils complémentaires visant à assurer une application effective des recommandations et lignes directrices existantes en matière de médiation. A cette fin, le groupe de travail élabore actuellement une « boîte à outils » afin d’accompagner les principaux acteurs de la médiation et les Etats avec des outils concrets et variés comme la formation et la qualification à la médiation, l’accès à la médiation, la sensibilisation des professions judiciaires, des usagers de la justice et du grand public, etc. A noter que certains de ces outils sont élaborés conjointement avec les organisations représentant les professions judiciaires concernées.
c. contribuer à la mise en œuvre des programmes de coopération pertinents, le cas échéant (Source : CEPEJ).
Dans ce cadre, la réunion a abordé les nombreux points à l’ordre du jour. Parmi ces points, les programmes de formation à l’attention des juges, avocats, huissiers de justice et notaires ont été abordés. A cet égard, la CEPEJ a proposé à l’UIHJ de constituer un groupe d’experts afin de travailler sur l’élaboration d’un document concernant la formation des huissiers de justice en matière de médiation, en commençant par un mécanisme de sensibilisation à la médiation à leur attention, ce qui a été accepté par le représentant de l’UIHJ.
