L’exécution transfrontalière des jugements – l’Europe du Sud-Est

Une publication a été réalisée dans le cadre du projet « L’exécution transfrontalière des jugements » financé par le ministère fédéral allemand du Développement économique et de la Coopération (BMZ) et mis en œuvre par GIZ en étroite collaboration avec l’UIHJ. Le livre compile les six rapports nationaux pour les pays d’Europe du Sud-Est et donne un aperçu complet du champ d’application de la reconnaissance et de l’exécution des décisions judiciaires étrangères : cadre juridique et institutionnel, types de décisions judiciaires susceptibles d’être reconnues et exécutées, compatibilité des dispositions nationales relatives à la compétence internationale avec la Convention HCCH de La Haye sur les Jugements de 2019, procédure de reconnaissance et d’exécution d’une décision judiciaire étrangère, principales sources juridiques et parties prenantes en ce qui concerne la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères et l’adoption de la Convention HCCH de La Haye de 2019, et principaux partenaires commerciaux de chaque pays d’Europe du Sud-Est en termes d’importation et d’exportation.