L’UIHJ a organisé avec le Bureau national de l’exécution de Géorgie à Batumi, le 22 septembre 2022, une conférence internationale sur les nouvelles technologies et la gouvernance digitale en matière d’exécution.
Des représentants de 25 pays d’Europe, d’Asie, d’Amérique et d’Afrique, se sont déplacés pour assister à cette conférence d’une haute teneur scientifique, parfaitement organisée. De nombreux huissiers de justice du Bureau national de l’exécution de Géorgie (NBE) étaient également présents.
L’UIHJ était représentée par Marc Schmitz, président, Jos Uitdehaag, 1er vice-président, Patrick Gielen, secrétaire, David Walker, vice-trésorier, Sue Collins, vice-secrétaire, et par Mathieu Chardon, secrétaire général. Le NBE était représenté par son directeur, Mirian Kharabadze. Erekle Ghvinianidze, vice-ministre de la justice de Géorgie, ancien directeur du NBE, et Archil Chikovani, maire de Batumi étaient également présents.
Pendant la cérémonie d’ouverture, Erekle Ghvinianidze a souhaité la bienvenue aux participants. Il a rappelé que le ministère de la justice de Géorgie et le NBE ont noué des relations très fortes avec l’UIHJ depuis de nombreuses années, que le modèle d’huissier de justice mondial prôné par l’UIHJ avait servi d’exemple en Géorgie, laquelle, outre la future promulgation d’un nouveau Code de procédure civile, à l’écriture duquel Jos Uitdehaag avait largement contribué, allait prochainement mettre en place la profession d’huissier de justice libéral dans l’ensemble du pays.
Après avoir adressé ses salutations à l’ensemble des participants, Rati Bregadze a évoqué la création des maisons mobiles du droit, lancées à Batumi, pour faciliter l’accès aux services publics à tous, en particulier ceux pour lesquels les déplacements sont difficiles. Il a remercié l’UIHJ « sans le soutien de laquelle la conférence n’aurait pu avoir lieu ». Il a souligné l’importance pour la Géorgie de maîtriser les technologies digitales au service des citoyens, dans tous les domaines, y compris en matière de justice.
Marc Schmitz a exprimé toute sa gratitude au ministre de la justice et au NBE d’avoir accueilli la conférence, témoin de l’excellente collaboration que l’UIHJ entretient avec eux, une collaboration dont les prémices remontent à 2000, qui s’est développée à partir de 2009 et intensifiée à partir de 2012, date à laquelle le NBE est devenu membre de l’UIHJ. Il a évoqué les nombreux projets européens en Géorgie auxquels l’UIHJ a participé. Il a reconnu que le NBE avait élevé la profession d’huissier de justice à son plus haut niveau de technologie et d’efficacité, en en faisant l’un des services de l’exécution les plus développés au monde. Il a souligné l’importance du thème de la conférence et de la place que devaient prendre les huissiers de justice en matière de technologies digitales. Il a rappelé que l’UIHJ avait rédigé à cette fin le Code mondial de l’exécution digitale, pour « placer l’huissier de justice au centre de l’exécution digitale en tant que gardien des droits humains ». Ce code contient des principes de base dont peuvent s’inspirer les législateurs nationaux des pays membres de l’UIHJ et ainsi assurer dès le départ une législation harmonisée au niveau mondial.
Archil Chikovani, a ensuite souhaité la bienvenue à tous les participants dans sa belle ville de Batumi, qui a connu un développement sans précédent depuis dix ans.
Enfin, Mirian Kharabadze a adressé ses remerciements au ministère de la justice de Géorgie pour sa présence et son soutien sans faille au NBE, ainsi qu’à l’UIHJ dont il a loué les relations privilégiées.
Nino Gogelashvili, chef du département de la médiation du NBE, a présenté l’état de développement du NBE en matière d’exécution digitale, introduite en 2010, et quelles étaient ses nombreuses attributions, notamment en matière de constats, de signification des actes, d’évaluation des biens, de ventes aux enchères, de procédures d’insolvabilité, ou de médiation et de travail social. Elle a également évoqué la création prochaine de la profession d’huissier de justice privé dans l’ensemble du territoire de Géorgie.
Marc Schmitz a rappelé que le Code mondial de l’exécution digitale a été présenté en novembre 2021 pendant le 24e congrès international des huissiers de justice à Dubaï. Ce code constitue la suite du Code mondial de l’exécution créé en 2015 pendant le 22e congrès international des huissiers de justice à Madrid (Espagne). Il a ensuite procédé à une présentation détaillée de ses différentes composantes.
La conférence était divisée en quatre panels. Le premier panel concernait la future place de l’huissier de justice libéral dans le processus de digitalisation. Il était modéré par José Cardoso, huissier de justice (Portugal), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ. Les panelistes étaient Mme Tamar Galogre, huissier de justice du NBE, Agnese Kraukle, vice-directrice du Conseil des huissiers de justice de Lettonie, Ilias Tsipos, huissier de justice (Grèce), membre du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice, et Elena Belei, professeur à l’université de Chisinau (Moldavie).
Le deuxième panel concernait les interactions entre la digitalisation, la preuve et l’exécution. Il était modéré par Mathieu Chardon. Les panelistes étaient Giorgi Mouravidze, huissier de justice du NBE, Karolien Dockers, huissier de justice candidate (Belgique), Oxana Novicov, secrétaire générale de la Chambre des huissiers de justice de Moldavie, et Aidos Imanbayev, président de la Chambre des huissiers de justice privés du Kazakhstan.
Le troisième panel a porté sur la digitalisation de l’office d’huissier de justice : contact client, gestion sur le terrain, fonctionnement, comptabilité. Il était modéré par Tereza Lungova, huissier de justice (République tchèque), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, Natia Ghongadze, huissier de justice privé (Géorgie), David Walker, Olga Yukhymenko, huissier de justice privé (Ukraine), et Paulo Duarte Pinto, président de la Chambre des Solicitadores de l’exécution du Portugal.
Le quatrième panel s’est penché sur les récents développement en matière d’exécution et de Blockchains. Il était modéré par Jonathan van Leeuwen, huissier de justice (Pays-Bas), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ et conseiller du président de l’UIHJ, Mme Nino Lomtatidze, huissier de justice du NBE, Patrick Gielen, Alain Barland, huissier de justice (France), et Tomas Tunkl, huissier de justice, responsable de la Commission Technologies de l’information au sein de la Chambre des huissiers de justice de République tchèque.
Les conclusions ont été présentée par Jos Uitdehaag.
Durant la cérémonie de clôture, Marc Schmitz a conclu que la conférence avait clairement démontré la nécessité pour les huissiers de justice d’être à la pointe en matière de technologie, tout en reconnaissant que cette technologie n’avait d’intérêt que si elle était appréhendée par les huissiers de justice s’agissant de l’ensemble de leurs activités. Il a à nouveau adressé ses remerciements au ministre de la justice de Géorgie, ainsi qu’au directeur du NBE pour la parfaite organisation de la conférence, et à qui il a remis le trophée cristal de l’UIHJ.
Erekle Ghvinianidze a remercié à son tour l’ensemble des participants, l’UIHJ, le NBE, ainsi que les délégations étrangères. Avant de clore la conférence, il a déclaré que la digitalisation représentait un défi mondial et qu’il était très satisfait du niveau de digitalisation déjà atteint par le NBE.
Un somptueux dîner de gala a été offert le soir par le NBE, suivi le lendemain par une visite de la maison du service public de Batumi, dans laquelle le NBE a son siège régional, un modèle d’efficacité et de modernité.
