Le 18 octobre, à Athènes, en Grèce, le projet PACE a été lancé. Le projet PACE vise à contribuer à l’application efficace et cohérente des règles de l’UE en matière de protection des données dans le cadre de l’exécution en matière civile. Plus précisément, le projet vise à :
- Constituer une base solide de données probantes sur les défis de la protection des données dans les procédures civiles d’exécution et sur les besoins de formation des huissiers de justice dans ce domaine.
- Former 52 formateurs de 26 États membres (le Danemark en est exempté) et de pays candidats à l’adhésion à l’UE de la région des Balkans occidentaux.
- Former 300 huissiers de justice dans les 26 États membres et les pays candidats à l’adhésion à l’UE de la région des Balkans occidentaux à la protection des données dans le cadre de l’exécution en matière civile.
- Créer des cours en ligne sur la protection des données
- Renforcer les activités dans le domaine de la protection des données et de l’exécution en matière civile avec les principales parties prenantes de l’UE et des pays candidats à l’adhésion à l’UE de la région des Balkans occidentaux.
Le projet est organisé par l’UIHJ en étroite collaboration avec le Centre de droit constitutionnel européen (CECL). Il s’agit du troisième projet organisé avec le CECL, après le projet ENABLE et le projet de l’Atlas de l’exécution.
Le projet répond aux besoins qui émanent de ces projets. Il y aura trois groupes cibles clés : premièrement, les huissiers de justice et leurs associations professionnelles nationales dans les 26 États membres; deuxièmement, l’Union internationale et européenne des huissiers de justice et troisièmement, les prestataires de formation au niveau national et européen.
Dans un premier temps, l’évaluation des besoins en formation (EBF), au moyen d’une enquête à l’échelle de l’UE et d’entretiens avec des experts, donnera un aperçu des besoins de formation des huissiers de justice en matière de protection des données. Sur la base de cette évaluation des besoins en matière de technologie, le projet, par l’intermédiaire d’un comité de formation composé d’experts en matière de formation et d’exécution, élaborera une stratégie de formation des formateurs et des huissiers de justice. Dans une prochaine étape, des formations nationales et des cours en ligne doivent être développés. Après ces premières étapes, le projet a l’intention de concevoir et de dispenser une formation des formateurs (programme FdF), de trois ateliers transnationaux de 3 jours pour un total de 52 formateurs; la conception et la prestation de formations aux huissiers de justice par le biais de dix webinaires transnationaux de 2 jours (au total, nous prévoyons de former 300 huissiers de justice dans toute l’UE; la prestation d’une formation asynchrone par le biais d’un minimum de 3 cours en ligne pour un total de 60 à 80 participants. L’UIHJ et le CECL sont toutes deux d’avis que cette formation intéresse également les collègues des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Pour cette raison, outre les huissiers de justice des États membres de l’UE, les huissiers de justice des États membres candidats à l’adhésion à l’UE de la région des Balkans occidentaux sont également invités.
