Jos Uitdehaag, 1er vice-président de l’UIHJ, et Patrick Gielen, secrétaire du bureau, se sont rendus à Bakou (Azerbaïdjan), du 3 au 7 juillet 2023. Leur mission faisait partie intégrante de deux projets ambitieux : le projet “Piloting of Private Bailiff Offices” de la Banque mondiale et le projet “Strengthening the Capacity of the Enforcement Service – Legislative and Institutional Analysis” de la BERD. Cette visite visait à favoriser la collaboration et le partage d’expertise dans le domaine des services d’exécution.
Sous la direction de Jos Uitdehaag, le groupe comprenait divers experts apportant des compétences et des expériences variées. Samir Osmanli, expert juridique local, a apporté des perspectives précieuses sur le paysage juridique régional. Aira Strimaitienè, experte en transformation numérique, a partagé son expertise dans l’utilisation de la technologie pour améliorer les services d’exécution. Marina Naumovska-Milevska, experte en formation, a mis en lumière l’importance du développement professionnel continu. Zlatislava Mihailova, chef de projet et experte en gestion du changement, a apporté son expérience approfondie dans la mise en œuvre réussie d’initiatives de transformation. Enfin, Patrick Gielen, expert en gestion et développement des systèmes des frais, a apporté des idées précieuses pour optimiser l’efficacité opérationnelle.
Tout au long de leur visite, le groupe d’experts a engagé des discussions productives avec des représentants du ministère de la Justice, représentés par Tural Mamadov. L’itinéraire de la semaine a été soigneusement planifié pour couvrir divers aspects importants des services d’exécution.
Le 3 juillet après-midi, le groupe a visité l’Académie de la justice. Ils ont eu des discussions détaillées sur l’adaptation des programmes de formation pour la création de bureaux d’huissiers de justice privés. La nécessité d’une formation initiale et continue a été soulignée, mettant l’accent sur l’importance de maintenir les professionnels de l’exécution bien équipés des connaissances et compétences les plus récentes.
La matinée du 4 juillet a été consacrée à une réunion en ligne avec Aidos Imanbayev, président de la Chambre républicaine des huissiers de justice privés du Kazakhstan. M. Imanbayev a présenté le système national, opérationnel depuis plus d’une décennie. Le système précédent était miné par divers problèmes (voir note dans la version anglaise) et faisait face aux défis de la sous-rémunération des employés qui quittaient la profession. Pour surmonter ces obstacles, le Kazakhstan a apporté des changements systémiques importants. Les avantages du système privé ont été clairement mis en évidence, soulignant l’importance de la transparence et du professionnalisme. Les huissiers de justice versent une contribution standard pour le fonctionnement des chambres nationales et régionales, garantissant une participation équitable. Cette présentation a été une source d’inspiration inestimable pour les experts visiteurs.
L’après-midi du 4 juillet, le groupe d’experts a procédé à un examen approfondi du projet de loi visant à mettre en place des huissiers de justice privés en Azerbaïdjan. Des discussions détaillées ont porté sur divers aspects, notamment la nécessité de programmes de formation complets, l’établissement de normes professionnelles et les mécanismes essentiels de contrôle et de supervision pour garantir le plus haut niveau de professionnalisme dans ce domaine.
Le matin du 5 juillet, le groupe d’experts a eu une réunion fructueuse avec Huseyn Mammadov, président de la Chambre des notaires d’Azerbaïdjan, et notaire spécial du centre “ASAN service” No. 2 de Bakou. Le but de la discussion était de recueillir des informations sur les expériences de la profession notariale en Azerbaïdjan. La création de la Chambre des notaires en 2019 a marqué une étape importante dans l’évolution du système, avec une formation continue, une collaboration internationale et l’échange de bonnes pratiques en tant que priorités clés. L’importance de la mise en œuvre de programmes de formation obligatoires et de l’apprentissage des expériences internationales a été soulignée, mettant l’accent sur la valeur de la collaboration pour faire progresser la profession notariale.
L’après-midi du 5 juillet, le groupe a eu l’occasion de visiter un tribunal et d’observer le système d’exécution étatique en action. Le président du tribunal a présenté un aperçu complet du parcours des décisions judiciaires, depuis leur prononcé par le juge jusqu’à leur exécution par les huissiers d’État. Cette expérience de première main a mis en lumière les aspects pratiques du processus d’exécution, offrant des perspectives précieuses pour les projets en cours.
Le matin du 6 juillet, les discussions ont porté sur les aspects informatiques de la nouvelle profession d’huissier de justice privé proposée en Azerbaïdjan. Étant donné la coexistence du système établi pour les huissiers d’État, il était essentiel de traiter la compatibilité et l’intégration des nouveaux outils numériques. Le ministère de la Justice a présenté son système d’exécution électronique, mettant en évidence ses avantages et la façon dont il pourrait compléter le cadre existant.
L’après-midi du 6 juillet a été consacré à des discussions intenses sur la compétence territoriale des agents d’exécution privés et les dispositions relatives aux tarifs applicables. Divers aspects, tels que les coûts d’exécution, les frais et les rémunérations basées sur les performances, ont été minutieusement analysés. Malgré l’intensité des discussions, une atmosphère cordiale et constructive a prévalu, reflétant l’engagement de toutes les parties concernées à trouver les solutions les plus efficaces.
Jos Uitdehaag a eu l’occasion de remettre au directeur du département de la technologie et de l’innovation du ministère de la justice de la République d’Azerbaïdjan, M. Aghakarim Samad-zade, un exemplaire du Code mondial de l’exécution digitale qui sera sans aucun doute un instrument important dans le cadre de la réforme de la profession d’huissier justice.
La prochaine mission en Azerbaïdjan est prévue pour le mois de septembre 2023.
