Une délégation du ministère de la Justice et des Affaires intérieures de Mongolie s’est rendue en Géorgie du 4 au 7 mars 2024 dans le but d’explorer et d’échanger des expériences sur divers aspects, notamment l’organisation structurelle du Bureau national de l’exécution de Géorgie, les procédures d’exécution, les services électroniques, et l’intégration de la médiation dans les procédures judiciaires.
Au cours d’une séance de travail au Bureau national de l’exécution de Géorgie, les discussions ont porté sur les mécanismes efficaces d’exécution des décisions de justice et les dimensions législatives des activités d’exécution. La délégation mongole a exprimé un intérêt particulier pour le programme électronique de la Géorgie concernant les procédures d’exécution, les enchères électroniques et l’ensemble des services numériques intégrés dans le processus d’exécution. Les invités ont également visité des espaces de consultation pour les citoyens et des aires de services spécialement conçues pour les personnes ayant des besoins particuliers.
Solongoo Bayarsaikhan, vice-ministre de la Justice et des Affaires intérieures de Mongolie, a souligné le succès des réalisations et des réformes en Géorgie concernant l’exécution des décisions de justice et la sauvegarde des intérêts des parties impliquées dans le processus d’exécution.
Organisée par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la visite d’étude a bénéficié de la participation de Marc Schmitz et de Jos Uitdehaag, respectivement président et premier vice-président de l’UIHJ. Selon les évaluations de l’UIHJ et de la BERD, l’expérience de la Géorgie dans ce domaine constitue un exemple notable de mise en œuvre de réformes institutionnelles et juridiques.
La réunion s’est déroulée en présence de Mirian Kharabadze, président du Bureau national de l’exécution de Géorgie, ainsi que de ses vice-présidents et chefs de département. Dans le cadre de la visite d’étude, la délégation mongole a également visité le ministère de la Justice de Géorgie, où elle a été présentée aux vice-ministres Erekle Ghvinianidze et Beka Dzamashvili.
Les membres de la délégation ont bénéficié d’une visite informative du Bâtiment des services publics (BSP) pour comprendre ses procédures opérationnelles et avoir un aperçu du concept BSP de Tbilissi et du modèle géorgien innovant de dispense de services publics. En outre, ils ont été informés de la vaste gamme de 500 services disponibles pour les clients des BSP dans 118 succursales et des BSP mobiles à travers la Géorgie.
Au cours de la visite, la délégation mongole a également tenu des réunions au Conseil supérieur de la justice de Géorgie, au Centre de formation de la justice de Géorgie, ainsi qu’avec des représentants de l’Association bancaire de Géorgie.
