570 participants de près de 50 pays et plusieurs institutions et organisations internationales au 25e Congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro, organisé par l’UIHJ et la Fenassojaf, du 7 au 10 mai 2024 sur le thème de « L’huissier de justice : le tiers de confiance ».
Les organisations et institutions internationales présentes ou représentées étaient la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), la Commission européenne, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) et son Ecole régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma), l’Académie de droit européen (ERA), l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), l’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ), et l’Institut international pour l’excellence de la justice (IIJE). Etaient également présents Leo Netten et Françoise Andrieux, présidents honoraires de l’UIHJ.
Les congressistes ont reçu un exemplaire de l’ouvrage des travaux du congrès, rédigé par 80 auteurs, ainsi qu’un exemplaire de la 3e édition du Code mondial de l’exécution, comprenant un nouveau volet sur l’éthique et les standards professionnels de la profession d’huissier de justice et d’agent d’exécution, publiés à cette occasion.
Au cours de la cérémonie d’ouverture, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, Mariana Lira, présidente de la Fenassojaf, Daniel Bucar, procureur général de Rio de Janeiro, Ricardo Rodrigues Cardozo, président de la Cour d’Etat de Rio de Janeiro, et Mario França, Ministre brésilien de l’Entreprenariat, des Micro-entreprises et des Petites entreprises, ont pris successivement la parole pour accueillir les congressistes. Ils ont insisté sur l’importance de la profession d’huissier de justice dans un Etat de droit, qui permet de renforcer les institutions et la sécurité juridique, et sur la pertinence du thème du congrès dans un monde en mutation et pour répondre aux défis de la digitalisation de la justice.
Mohamed Bougrine, huissier de justice (Algérie), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire-général de l’UIHJ, ont présenté le rapport des très nombreuses activités de l’UIHJ depuis le 24e congrès international des huissiers de justice de Dubaï de novembre 2021.
Après la présentation des travaux du congrès par son rapporteur général, Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, Edvaldo Lima, huissier de justice (Brésil), et Neemias Freire, vice-président de la Fenassojaf, ont discuté du statut et du fonctionnement de la profession d’huissier de justice au Brésil.
Les travaux scientifiques du congrès étaient structurés autour de trois ateliers, divisés en Ted Talk, tables rondes, discussions avec le public, et conclusions. Le premier atelier abordait le thème du « Renforcement des standards professionnels comme condition de la confiance ». Le Ted Talk sur les standards professionnels, déontologiques et disciplinaires de la profession d’huissier de justice, a été proposé par José Cardoso, Solicitador (Portugal), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ. La table ronde sur « Les standards professionnels, garants de l’excellence juridique », était modérée par Guna Berlande, directrice du Conseil des huissiers de justice de Lettonie. Les intervenants de cette table ronde étaient Chantal Bikay, huissier de justice (Cameroun), membre de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, Sue Collins (USA), secrétaire adjointe du Bureau de l’UIHJ, Adrian Stoica, doyen de la faculté de droit et des sciences administratives de l’université Ovidius de Constanta (Roumanie), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, et Jos Uitdehaag (Pays-Bas), premier vice-président de l’UIHJ.
La table ronde sur « La nécessaire (r)évolution de la formation initiale et continue » était modérée par Françoise Andrieux, présidente honoraire de l’UIHJ et membre de son Conseil scientifique. Sont intervenus successivement Daniel Faiao, huissier de justice (Brésil), Pierre Iglesias, commissaire de justice (France), membre du Bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, Osair Victor de Oliveira Junior, huissier de justice fédéral (Brésil), et Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA).
La discussion avec le public à l’issue de ces deux tables rondes était menée par David Walker, Messenger-at-Arms (Ecosse), trésorier-adjoint de l’UIHJ. Natalie Fricero, professeur émérite des universités (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, a assuré les conclusions du premier atelier.
L’atelier 2 avait pour thème « Les conséquences de la confiance : des activités accrues ». Le Ted Talk sur « L’huissier de justice, garant de la sécurité juridique », était délivré par Karolien Dockers, huissier de justice (Belgique). La première table ronde, sur « La coopération internationale, pilier nécessaire de la confiance », était modérée par Jérôme Okemba Ngabondo, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo. Sont successivement intervenus Christophe Bernasconi, secrétaire-général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Adama Dia, président de l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Vanessa Regis Costa, huissier de justice (Brésil), Paulo Teixeira, président de l’Ordre des Solicitadores et des agents d’exécution du Portugal, et Luis Ignacio Ortega Alcubierre (Espagne), vice-président de l’UIHJ.
La seconde table ronde, sur « La pluridisciplinarité au cœur de la modernisation », était modérée par Flavia Pires, huissier de justice (Brésil). Les intervenants de cette table ronde étaient Ana Arabuli (Géorgie), chargée des relations internationales au Département des relations internationales et de la gestion des projets du Bureau national de l’exécution de Géorgie, Claudette Pessoa, huissier de justice (Brésil), Vidak Latkovic, président du Bureau exécutif de la Chambre des agents d’exécution publics du Monténégro, et Pauline Varo, co-fondatrice de PREPA Cdj & FORMATION Cdj (France), organisme de formation spécialisé dans la profession de commissaire de justice.
Puis Guillaume Payan, professeur à l’université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l’UIHJ et membre de son Conseil scientifique, a abordé l’évolution de la jurisprudence européenne et internationale au regard des standards professionnels. Les discussions qui ont suivi étaient modérées par Gary Crowe, process server (USA), administrateur de l’Association nationale des process servers professionnels (NAPPS).
A l’occasion du congrès, l’UIHJ a lancé un concours destiné aux étudiants en droit. Marc Schmitz et Patrick Gielen ont présenté le lauréat de ce concours, Marius Gabriel Păun, étudiant à l’université de Constanta (Roumanie), lequel a ensuite exposé un compte-rendu de ses travaux sur la digitalisation de l’exécution des décisions de justice. Les conclusions du 2e atelier ont été proposées par Frédérique Ferrand, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ.
Le troisième atelier a abordé le thème de « L’évolution de la confiance : l’huissier de justice, tiers de confiance dans un monde numérique ». Son Ted Talk introductif sur « La numérisation, nouvel élan pour les professions juridiques » a été délivré par Vanessa de Marchi, huissier de justice (Brésil). La première table ronde, sur « La numérisation, nouvelle opportunité pour l’huissier de justice » était modérée par Patrick Plate, huissier de justice (Pays-Bas), et a été débattue par Stéphanie Flacher, conformité, éthique & risques, cofondatrice de Logion (message vidéo), Dovilè Satkauskienè, directrice de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie et secrétaire-générale de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), Ako Luc Sowah, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, et Andreas Stein, Chef d’unité en charge de la Justice civile à la Direction générale Justice et Consommateurs de la Commission européenne (message vidéo).
Les discussions qui ont suivi étaient modérées par Carlos Calvo, huissier de justice (Luxembourg), secrétaire du Comité exécutif de l’UEHJ. Les conclusions de cette table ronde ont été proposées par Paula Meira Lourenço, professeur à la faculté de droit de l’université de Lisbonne (Portugal) et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ.
La table ronde finale, avec pour thème « L’huissier de justice, le tiers de confiance », était modérée par Patrick Gielen et avait pour participants Christophe Bernasconi, secrétaire-général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Malone Cunha, directeur des affaires internationales de la Fenassojaf, membre du Bureau de l’UIHJ et membre de son Equipe Innovation, Karel Dogué, directeur-général de l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature de l’Ohada (Ersuma), Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), et Marc Schmitz.
La 3e édition du Code mondial de l’exécution, incluant les standards déontologiques et professionnels de la profession d’huissier de justice et agents d’exécution a été présentée par Françoise Andrieux, Nathalie Fricero, et Jos Uitdehaag.
Avec le rapport de synthèse, brillamment délivré par Patrick Gielen, la dernière journée du congrès était consacrée aux activités statutaires. Il a ainsi été procédé par l’assemblée générale de l’UIHJ à la ratification des cinq nouvelles organisations membres de l’UIHJ :
- Afrique du Sud : South African Board for Sheriffs
- Brésil : Afojebra (Associação Federal dos Oficiais de Justiça do Brasil), et Fesojus (Federaçao das Entidades Sindicais de Oficiais de Justiça do Brasil)
- République centrafricaine : Chambre nationale des huissiers de justice de la République centrafricaine
- Colombie : Asonal Judicial S.I.
Puis la ville organisatrice du 26e congrès international des huissiers de justice de 2027 a été votée par l’assemblée générale de l’UIHJ : Lisbonne (Portugal).
Enfin, le conseil permanent de l’UIHJ a procédé à l’élection, du nouveau bureau de l’UIHJ pour l’exercice 2024/2027. Ont été élus :
- Président : Marc Schmitz (Belgique)
- Premier vice-président : Jos Uitdehaag (Pays-Bas)
- Vice-présidents : Jean-Didier Bidié (Congo) et Jean-Pierre Herbette (France)
- Trésorier : David Walker (Ecosse)
- Secrétaire : Patrick Gielen (Belgique)
- Trésorier-adjoint : Carlos Calvo (Luxembourg)
- Secrétaire-adjointe : Sue Collins (USA)
- Membres : Mohamed Reda Bougrine (Algérie), Malone Cunha (Brésil), Paulo Teixeira (Portugal)
Il a également été procédé à l’élection des membres du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), au cours de son assemblée générale qui a suivi, pour l’exercice 2024-2027. Ont été élus :
- Président : Marc Schmitz (Belgique)
- Vice-président : Ilias Tsipos (Grèce)
- Trésorier : Robert Cicuto (France)
- Secrétaire : Oscar Jans (Pays-Bas)
- Membres : Doreen Donner (Allemagne), Małgorzata Pędziszczak (Pologne), Paulo Duarte Pinto (Portugal).
Durant le discours inaugural de son 3e mandat à la tête de l’UIHJ, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a remercié le conseil permanent de l’UIHJ de lui avoir renouvelé sa confiance pour la troisième fois. Il a annoncé son intention de poursuivre les travaux de l’UIHJ ainsi que le développement de ses activités, notamment en Amérique et en Asie. Il a loué la parfaite organisation du congrès, la très haute qualité de ses travaux scientifiques, résultat du travail exceptionnel mené depuis trois ans par la Fenassojaf et sa présidente, Mariana Liria, et le rapporteur général du congrès, Patrick Gielen, entouré de l’ensemble des intervenants du congrès, des auteurs de l’ouvrage du congrès et de la 3e édition du Code mondial de l’exécution, de l’Equipe innovation de l’UIHJ, du Conseil scientifique de l’UIHJ et du secrétariat de l’UIHJ, qu’il a chaleureusement remercié, ainsi que les institutions et organisations internationales présentes et représentées. Il a loué l’accueil exceptionnel réservé aux congressistes par la Fenassojaf et a également adressé ses plus vifs remerciements aux 570 participants du congrès pour avoir fait le déplacement à Rio de Janeiro et pour leur soutien envers l’UIHJ, en les invitant d’ores et déjà à participer au 26e congrès international des huissiers de justice qui se tiendra en mai 2027 à Lisbonne.
Lors du congrès, un Laudatif a été fait à José Carlos Resende, ancien président de l’Ordre des Solicitadores et agents d’exécution du Portugal et vice-président de l’UEHJ, ainsi qu’à François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, tous deux décédés très récemment. Une minute de silence a été respectée à leur mémoire et à celle de tous les huissiers de justice disparus depuis le Congrès de Dubaï en 2021.
Le 25e congrès international des huissiers de justice s’est achevé par une traditionnelle et somptueuse soirée de gala, organisée par la Fenassojaf et l’UIHJ dans la Marina de Rio de Janeiro, copieusement rythmée, on s’en doute, par le son envoutant de la samba brésilienne !
Recommandations du 25e congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro
Rio de Janeiro, le 10 mai 2024.
Considérant que les huissiers de justice et les agents d’exécution jouent un rôle fondamental dans le respect de l’État de droit, garantissant, par leurs compétences, leur statut et leurs activités, le maintien de la sécurité juridique,
Considérant l’importance cruciale d’une formation initiale et continue strictement définie pour ces professionnels afin d’assurer la continuité et l’efficacité de leur fonction dans la société,
Considérant la nécessité pour les huissiers de justice et les agents d’exécution de respecter des normes éthiques et professionnelles élevées, conformément aux principes énoncés dans le Code mondial de l’exécution,
Considérant l’opportunité pour ces professionnels de développer des activités pluridisciplinaires pour améliorer la rapidité et l’efficacité des processus judiciaires et contribuer au désengorgement des tribunaux,
Considérant le rôle clé de la numérisation dans l’optimisation de leurs activités et la nécessité pour les huissiers de justice et les agents d’exécution d’être à la pointe du développement et de l’utilisation des outils numériques,
Considérant l’importance de renforcer la position des huissiers de justice et des agents d’exécution en tant que tiers de confiance universels pour la sécurité juridique, notamment en matière de preuve,
Le 25e congrès international des huissiers de justice émet les recommandations suivantes :
1 – Formation
La formation initiale des huissiers de justice et agents d’exécution devrait être strictement définie pour couvrir tous les aspects de leurs activités et de leurs responsabilités. La formation continue des huissiers de justice et agents d’exécution, indispensable au bon exercice et à la pérennité de la profession, devrait être obligatoire et encadrée, pour favoriser la montée en puissance des compétences exercées par les huissiers de justice et agents d’exécution.
2 – Ethique et standards professionnels
Les huissiers de justice et agents d’exécution devraient se conformer à des standards professionnels clairement définis tels que ceux figurant dans le Code mondial de l’exécution.
3 – Activités pluridisciplinaires
Les huissiers de justice et agents d’exécution devraient être encouragés à exercer et développer des activités accessoires compatibles avec leur fonction, notamment celles de nature à garantir et faire reconnaître les droits des justiciables et ayant pour objet l’accélération du processus judiciaire ou le désengorgement des tribunaux
4 – Numérisation
Les huissiers de justice et agents d’exécution doivent être acteurs incontournables du développement et de l’utilisation des outils numériques nécessaires à l’exercice optimal de leurs activités.
5 – Tiers de confiance
Les huissiers de justice et agents d’exécution doivent être encouragés à se positionner comme les tiers de confiance universels de la sécurité juridique, notamment dans le domaine de la preuve.
6 – Code mondial de l’exécution
Les huissiers de justice, les agents d’exécution et l’Union internationale des huissiers de justice doivent assurer la diffusion du Code mondial de l’exécution auprès de toute entité appropriée, et l’inclure dans leurs outils de formation.
