L’UIHJ, représentée par son secrétaire général, Mathieu Chardon, a participé à la 42e réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), au Palais de l’Europe à Strasbourg, siège du Conseil de l’Europe.
La réunion, présidée par Francesco de Pasquale, président de la CEPEJ, a été introduite par Daniele Cangemi, chef du Service des activités normatives en matière de droits humains, justice et coopération juridique du Conseil juridique. Pendant deux journées denses, la CEPEJ a présenté un compte-rendu de ses nombreuses activités au cours des six derniers mois et a fait part de ses projets.
Parmi celles-ci, l’accent a été mis sur l’intelligence artificielle et la Cyberjustice. La convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, adoptée le 17 mai 2024 par les ministres des affaires étrangères des 46 pays membres du Conseil de l’Europe, a été présentée par Patrick Pennincks, chef de service de l’Unité de développement et gouvernance numérique du Conseil de l’Europe.
Les travaux conjoints en cours en matière d’intelligence artificielle des groupes de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) et du groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice (CEPEJ-GT-CYBERJUST) ont été présentés par Maria Giuliana Civinini et par João Arsénio de Oliveira, présidents respectifs de ces deux groupes. Ils ont notamment abordé les travaux du Bureau consultatif sur l’intelligence artificielle (AIAB), du Centre de ressources sur l’intelligence artificielle et la cyberjustice, ainsi que ceux sur l’opérationnalisation de la charte sur l’intelligence artificielle de la CEPEJ.
De son côté, pour le CEPEJ-GT-CYBERJUST, Maria Giuliana Civinini a présenté une note d’information sur l’utilisation de l’IA générative par les professionnels de la justice dans un contexte professionnel, l’avancée des travaux sur le projet de lignes directrices sur la publication en ligne de la jurisprudence et l’accès à la connaissance juridique, le glossaire des termes technologiques, le programme d’études sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour les juges, les activités du Réseau européen de cyberjustice et les activités de coopération en matière de cyberjustice.
Jaša Vrabec, a présenté les travaux du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation du systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) qu’il préside, en coopération avec Christel Schurrer, secrétaire adjointe de la CEPEJ et secrétaire du CEPEJ-GT-EVAL. Il a remercié l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur le prochain rapport d’évaluation de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens, cycle 2024 (données 2022) en attente de publication. Il a fait part des nombreuses modifications opérées depuis le précédent rapport afin que celui-ci soit aussi pertinent que possible, notamment avec un chapitre spécifique sur l’accès à la justice. Parallèlement, le CEPEJ-GT-EVAL coopère depuis de nombreuses années avec l’Union européenne (UE) au travers une étude sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans ses Etats membres (Tableau de bord de la justice de l’UE).
João Arsénio de Oliveira a présenté les travaux en cours du CEPEJ-GT-QUAL, notamment concernant l’évaluation qualitative du travail des juges, la qualité du débat judiciaire, les statistiques sur la médiation, ou encore les activités de coopération en matière de justice.
Giacomo Oberto a présenté les travaux en cours du groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-GT-SATURN) qu’il préside, incluant la base de données sur les pratiques visant à réduire l’arriéré judiciaire, l’étude sur les outils de mesure de la charge de travail au sein des systèmes judiciaires, l’outil permettant d’analyser les délais-cadre en fonction des étapes de la procédure civile, ou encore les activités de coopération en matière de temps judiciaire.
Mathieu Chardon a donné un bref compte-rendu du 25e congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro sur le thème : « L’huissier de justice : le tiers de confiance », et a remercié la CEPEJ pour avoir contribué à l’écriture de l’ouvrage de ce congrès. Il a rappelé que l’UIHJ organise avec la CEPEJ le 2 décembre 2024 au Palais de l’Europe à Strasbourg le 3e Forum mondial sur l’exécution. Il a jouté que le thème de ce forum, dont il a présenté les grandes lignes, s’inscrit dans le droit fil des travaux menés tant par la CEPEJ que par l’UIHJ : « Intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?». Muriel Décot, secrétaire de la CEPEJ, a invité les membres de la CEPEJ à y participer, en prémices de la 43e réunion plénière de la CEPEJ des 3 et 4 décembre 2024.
