L’Assemblée générale de l’EUR (Union Européenne des Rechtspfleger) a eu lieu à Tallinn, en Estonie, le 19 septembre 2024. La conférence internationale organisée à cette occasion a été inaugurée par des messages vidéo de Villu Kove, Président de la Cour Suprême d’Estonie, et de Liisa-Ly Pakosta, Ministre de la Justice d’Estonie. Les deux intervenants ont souligné l’importance de la numérisation du système judiciaire, tout en insistant sur la nécessité de mettre en place des mesures solides de protection des données.
Après leurs discours, Marek Vahing, Président du tribunal de comté de Tartu, a pris la parole pour adresser ses salutations et mettre en avant le rôle essentiel des êtres humains dans l’utilisation des systèmes informatiques et de l’intelligence artificielle. Il a insisté sur le fait que les personnes doivent toujours rester au cœur de chaque processus.
Francesco Depasquale, Président de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), s’est adressé au public lors de la cérémonie d’ouverture, exprimant sa gratitude envers l’EUR pour leur longue coopération. Il a souligné le rôle clé du personnel des tribunaux dans le système judiciaire et a exprimé sa conviction que la numérisation façonnera l’avenir de la justice, allant de la gestion numérique des dossiers à la prise de décision assistée par l’IA.
Dans son discours d’ouverture, Walter Szöky, Président de l’EUR, a attiré l’attention du public sur les implications de l’IA dans le domaine judiciaire.
La première présentation a été assurée par Evar Somer, du ministère de la Justice, qui a offert un aperçu convaincant de l’Estonie en tant que “e-État” très avancé. Il a conclu que les solutions numériques ne peuvent pas simplement être “copiées-collées” d’un pays à l’autre, mais doivent être adaptées aux circonstances et aux besoins spécifiques de chaque nation.
La session s’est poursuivie avec des présentations sur le registre foncier estonien et le registre du commerce estonien.
Dans l’après-midi, le public a été informé des procédures accélérées de demande en injonction de payer, ainsi que des solutions d’IA mises en œuvre dans le droit électronique estonien.
La conférence s’est terminée par une présentation de Francesco Depasquale, Président de la CEPEJ, qui a abordé la perspective européenne sur les solutions numériques dans le système judiciaire, en évoquant à la fois les lignes directrices passées et futures de la CEPEJ dans ce domaine.
En représentation de l’UIHJ, Marc Schmitz, Président, et Patrick Gielen, Secrétaire du bureau, ont assisté à l’Assemblée générale de l’EUR (Union Européenne des Greffiers).
De gauche à droite : Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, Walter Szöky, président de l’EUR, Marc Schmitz, président de l’UIHJ et Francesco Depasquale, président de la CEPEJ.
