La conférence annuelle 2024 d’ELI s’est déroulée du 9 au 11 octobre 2024 à Dublin dans les locaux de The King’s Inns. The King’s Inns à Dublin est la plus ancienne et la plus prestigieuse institution d’enseignement et de formation juridiques d’Irlande, fondée en 1541 sous le règne du roi Henri VIII. The King’s Inns est chargé de dispenser une formation juridique et des programmes de qualification pour ceux qui souhaitent devenir avocats, ainsi que de soutenir le développement et la pratique de la profession juridique.
En tant qu’institution, les King’s Inns continuent de jouer un rôle clé dans le système juridique irlandais, en organisant des programmes d’éducation juridique, des concours de plaidoirie et divers événements pour la communauté juridique.
La conférence a débuté le 9 octobre au matin par une réunion du conseil à laquelle a assisté le président de l’UIHJ, Marc Schmitz, en sa qualité de membre ex-officio du conseil.
La réunion s’est ouverte sur un bref mot de bienvenue du président d’ELI, Pascal Pichonnaz.
Le président Pascal Pichonnaz a présenté un rapport sur les développements intervenus depuis la réunion du Conseil de juillet 2024.
L’ordre du jour proposé était axé sur les discussions et les décisions relatives aux projets ELI en cours et à venir.
Le Conseil a voté à l’unanimité l’approbation du projet « ELI-Mount Scopus standards européens de l’indépendance judiciaire » qui est un projet de collaboration entre l’Institut de droit européen (ELI) et les juristes du Mont Scopus (Jérusalem). Son objectif principal est d’élaborer un ensemble de normes globales garantissant l’indépendance judiciaire dans toute l’Europe. L’indépendance judiciaire est essentielle pour faire respecter l’État de droit, sauvegarder les droits de l’homme et maintenir l’intégrité du système juridique.
Le vote a été suivi d’une discussion sur des projets sélectionnés. Dans ce contexte, la mise à jour du projet d’ELI « Détention des demandeurs d’asile et des migrants irréguliers et l’Etat de droit » a été discutée, ainsi que le projet sur « L’accès aux actifs numériques », sur lequel Jos Uitdehaag, premier-vice président de l’UIHJ a été co-rapporteur, qui a été présenté par Teresa Rodríguez de las Heras Ballell. Le rapport intermédiaire est largement inspiré du Code mondial sur l’exécution numérique publié par l’UIHJ.
Le Conseil a ensuite procédé à un vote à l’unanimité sur l’adoption du projet « ALI-ELI Biometrics », qui est une initiative conjointe de l’American Law Institute (ALI) et de l’European Law Institute (ELI), axée sur les défis juridiques et réglementaires posés par l’utilisation croissante des technologies biométriques. Ces technologies comprennent des systèmes qui reconnaissent les individus sur la base de caractéristiques physiques ou comportementales, telles que la reconnaissance faciale, la numérisation des empreintes digitales, la reconnaissance vocale et la numérisation de l’iris.
La réunion s’est terminée par une session ouverte pour des questions supplémentaires après la présentation du rapport financier.
La session de l’après-midi a débuté par un discours de bienvenue du président de l’ELI, Pascal Pichonnaz, suivi de la sixième conférence commémorative Ole Lando.
La première journée s’est achevée par un événement sur l’intelligence artificielle (IA) et le GDPR, ainsi que par la remise du prix ELI Jeunes Juristes à la Law Society of Ireland.
La deuxième journée a débuté par un petit-déjeuner de réseautage pour les membres de soutien, qui a ouvert la voie à une collaboration entre des personnalités éminentes du monde juridique et politique.
Le premier panel de la session du matin, intitulé « Des choix avancés pour un futur handicap », a exploré les cadres juridiques émergents conçus pour soutenir les personnes confrontées à un handicap. Modéré par Pietro Sirena, professeur à l’université Bocconi, le panel comprenait des contributions d’Adrian Ward (NHS Trusts), de Klena Vysoka (Commission européenne) et d’autres experts juridiques. Les discussions ont porté sur les possibilités de prise de décision pour les personnes handicapées et sur les réformes politiques potentielles.
Après une brève pause-café, la conférence s’est poursuivie avec le panel 2 : « Fondations d’entreprises en Europe », présidé par Anne Birgitte Gammeljord. Les participants ont exploré le rôle des fondations d’entreprise dans le développement sociétal, avec des panélistes tels que Steen Thomsen (Copenhagen Business School) et Oonagh Breen (University College Dublin). La conversation a porté sur la gouvernance, la réglementation et l’importance croissante de ces fondations dans l’économie européenne.
Pascal Pichonnaz, président de l’Institut de droit européen (ELI), et d’autres orateurs de renom tels que Marko Bošnjak (Cour européenne des droits de l’homme) et Michael O’Flaherty (Conseil de l’Europe) ont promis de faire de la séance principale un moment fort de la journée. Cette session s’est concentrée sur les droits de l’homme, les protections juridiques et l’évolution du rôle des institutions européennes dans la sauvegarde de la justice.
L’après-midi a été consacré au troisième panel, « Numérisation des systèmes de justice civile en Europe », présidé par Sir Geoffrey Vos, figure éminente du système juridique britannique. Les intervenants, dont Dirk Staudenmayer de la Commission européenne et Georg Kodek de la Cour suprême autrichienne, ont discuté de la manière dont les technologies numériques transforment les systèmes de justice civile en Europe, les rendant plus efficaces et plus accessibles.
La troisième journée a débuté par le panel 4 : « Administration extrajudiciaire de la justice dans les affaires transfrontalières de famille et de succession », présidé par Pascal Pichonnaz, président de l’Institut de droit européen (ELI). Le panel s’est penché sur la complexité croissante de la résolution des questions familiales et successorales qui s’étendent sur plusieurs juridictions.
La journée s’est poursuivie avec le panel 5 : « IA et prise de décision automatisée : une menace pour les droits des citoyens ? » présidé par Savvas S. Papasavvas, vice-président du Tribunal de l’Union européenne. Cette session a exploré les risques éthiques et juridiques posés par l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans les processus de prise de décision.
Après une discussion stimulante sur l’IA, la session de l’après-midi a commencé par la réunion des membres, où les membres de l’Institut de droit européen se sont réunis pour discuter de questions organisationnelles. Des mises à jour sur les projets en cours ont été fournies et les membres ont été encouragés à participer à l’élaboration des initiatives futures de l’Institut.
La conférence s’est achevée par un discours de clôture de Pascal Pichonnaz, qui s’est penché sur les discussions des trois derniers jours. Il a rappelé l’importance d’aborder les questions juridiques transfrontalières et l’impact des technologies émergentes telles que l’IA sur les professions juridiques.
Pascal Pichonnaz a remercié les intervenants et les participants, soulignant l’importance d’une collaboration continue pour garantir que les systèmes juridiques évoluent parallèlement aux changements sociétaux et technologiques.
Cette conférence a offert un riche mélange de discussions sur des questions juridiques cruciales. Avec la présence d’intervenants de haut niveau et de leaders d’opinion, l’événement s’annonçait comme un moment clé dans l’élaboration de l’avenir des systèmes juridiques européens.
