La CEPEJ est actuellement sous les projecteurs avec la publication le 16 octobre 2024 de son 10e rapport d’évaluation biennal sur les systèmes judiciaires européens (données 2022). Ce rapport, librement consultable sur le site de la CEPEJ, contient un ensemble de données extrêmement précises et détaillées concernant 44 des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’Israël et le Maroc, permettant de mesurer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires de ces pays.
Regroupant une myriade de données, le rapport s’intéresse à tous les aspects de la justice : budget de la justice, professionnels de la justice, accès à la justice, efficacité des tribunaux, technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’un aperçu complet du fonctionnement du système judiciaire de chaque Etat basé sur des indicateurs clés, et enfin une base de données dynamiques (CEPEJ-STAT) qui permet d’extraire, de croiser et de comparer les données.
Ce rapport est l’œuvre de deux années de travail acharné du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation de la justice (CEPEJ-GT-EVAL). Pendant la réunion des 17 et 18 octobre 2024, Francesco Depasquale, président de la CEPEJ, Jaša Vrabec, président du CEPEJ-GT-EVAL, Muriel Décot, secrétaire de la CEPEJ, Christel Schurrer, secrétaire du CEPEJ-GT-EVAL, les membres et experts de ce groupe de travail ainsi que les membres observateurs de la CEPEJ, ont discuté longuement du rapport d’évaluation 2024, de la préparation du prochain cycle d’évaluation, de la possible réforme des cycles d’évaluation de la CEPEJ, ou encore de la création de nouveaux indicateurs (efficacité et IT, mesure de la qualité).
Concernant l’étude spécifique sur les professionnels de la justice dans le cadre du rapport, Mathieu Chardon, secrétaire-général de l’UIHJ, a évoqué le rapport rédigé en 2024 pour le compte de l’UIHJ par le professeur Guillaume Payan, membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, sur les agents d’exécution.
La réunion a également abordé la coopération avec la Commission européenne, au travers du tableau de bord de la justice et Eurostat, du tableau de bord pour les Balkans occidentaux, et du tableau de bord pour les pays du partenariat occidental.
Enfin, une note conceptuelle a été discutée sur le thème de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans les systèmes judiciaires, un thème commun aux quatre groupes de travail de la CEPEJ (CEPEJ GT-EVAL, CEPEJ GT-QUAL sur la qualité de la justice, CEPEJ-GT-SATURN sur la gestion du temps judiciaire, et CEPEJ-GT-CYBERJUST sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle).
Lien vers le rapport d’évaluation 2024 de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens : cliquer ici.
