Le 18 octobre 2024, la 66e réunion annuelle de l’Union Internationale des Magistrats (UIM) a débuté au Cap. Après la cérémonie d’ouverture, en présence du Président de la Cour suprême de la République d’Afrique du Sud et d’autres hauts magistrats du pays, les réunions des groupes régionaux ont eu lieu.
Le dimanche 20 octobre, une conférence internationale s’est concentrée sur les projets de l’utilisation de l’I.A. dans l’activité judiciaire.
L’évolution rapide du rôle de l’intelligence artificielle (IA) dans divers secteurs continue d’attirer l’attention dans toutes les disciplines, y compris le système judiciaire. Dans ce contexte, la conférence a réuni d’éminents professionnels du droit pour examiner l’intersection de l’IA et du système judiciaire. Les discussions ont mis l’accent sur la façon dont les technologies de l’IA remodèlent les processus judiciaires, l’interprétation des lois et l’administration de la justice.
La conférence a commencé par ouvrir la voie à des discussions approfondies sur les effets transformateurs de l’IA sur les activités judiciaires.
« Les effets de l’intelligence artificielle sur le système judiciaire dans son ensemble », présenté par Marilyn Huff, présidente de la première commission d’étude de l’Union Internationale des Magistrats (UIM), a examiné les effets globaux de l’IA sur les opérations judiciaires. Huff s’est penché sur la façon dont l’IA est intégrée dans les systèmes judiciaires à l’échelle mondiale, de la rationalisation des fonctions administratives à l’aide potentielle aux processus de prise de décision. Elle a soulevé des questions cruciales sur l’équilibre entre l’automatisation et la préservation du pouvoir discrétionnaire des juges.
« L’intelligence artificielle : son impact sur le droit social ». Cette séance a mis en vedette Margaret McKeown, présidente de la quatrième Commission d’étude de l’UIM. McKeown s’est concentré sur l’impact spécifique de l’IA sur le droit social, qui traite de questions telles que le bien-être, les soins de santé et les droits du travail. Elle a abordé la façon dont les outils basés sur l’IA sont utilisés pour interpréter la législation sociale, soulevant des préoccupations quant à la justice, à l’équité et à l’accès à la justice. Son discours a également souligné la nécessité de mettre en place des garde-fous pour s’assurer que l’application de l’IA en droit social est conforme aux normes des droits de l’homme. L’intelligence artificielle n’inclut pas l’intelligence émotionnelle. Pour faire face à des régimes d’IA concurrents dans les opérations et les transactions internationales, il faut une coopération internationale en matière d’IA. Un manque de coopération augmente les risques d’utilisation abusive.
Leonie Reynolds, présidente du Conseil consultatif de juges européens (CCJE), a exploré la position des juges européens sur l’utilisation de l’IA dans les activités judiciaires. Reynolds a articulé le point de vue du CCJE, qui comprend une approche prudente de l’intégration de l’IA. Elle a souligné l’importance de veiller à ce que les outils d’IA restent subordonnés aux juges humains, en préservant les éléments humains essentiels que sont l’empathie, la discrétion et l’équité dans la prise de décision judiciaire.
Après une courte pause, qui a permis aux participants de réseauter et de réfléchir aux présentations de la matinée, Giacomo Oberto, Secrétaire général de l’UIM et Président du Groupe CEPEJ-SATURN du Conseil de l’Europe, est monté sur scène pour partager la position de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Oberto a donné un aperçu de la manière dont la CEPEJ considère l’IA comme un outil d’amélioration de l’efficacité judiciaire. Il a évoqué les initiatives prises par la CEPEJ pour intégrer les systèmes d’IA dans les opérations judiciaires tout en veillant à ce que les directives éthiques et juridiques soient strictement respectées. Il a conclu en présentant la loi européenne sur l’intelligence artificielle, une proposition de règlement de l’Union européenne qui vise à établir un cadre juridique complet pour le développement, l’utilisation et la réglementation des technologies d’intelligence artificielle (IA) à travers l’Europe. Son objectif principal est de veiller à ce que les systèmes d’IA soient sûrs, fiables et conformes aux droits fondamentaux de l’homme et aux valeurs de l’UE.
Un débat s’en est suivi, au cours duquel les participants ont discuté du potentiel et des risques de l’IA dans les activités judiciaires.
Lors de la dernière session, Mariya Badeva de l’Université du Cap a présenté des conclusions sur les discussions de la conférence. Elle a résumé les principaux points à retenir, en insistant sur la double nature de l’IA, qui est à la fois un outil au potentiel immense et un sujet de prudence pour le système judiciaire.
La conférence s’est officiellement terminée à 12h00, laissant les participants avec beaucoup d’impressions sur le rôle de l’IA dans l’avenir du système judiciaire.
À mesure que l’IA continue de progresser, ses implications pour le système judiciaire seront profondes et d’une grande portée. La conférence sur « L’intelligence artificielle : son impact sur les activités judiciaires » a fourni une plate-forme cruciale pour discuter à la fois des opportunités et des défis posés par l’IA dans le secteur juridique. Grâce à une intégration réfléchie et à des mesures de protection solides, l’IA a le potentiel d’améliorer l’efficacité et l’accessibilité judiciaires tout en respectant les principes de justice.
Le président de l’UIHJ, Marc Schmitz, a assisté à l’événement et a eu l’occasion de remettre au président de l’UIM, Duro Sessa, un exemplaire du Code mondial de l’exécution de l’UIHJ, ainsi qu’un livre commémoratif publié à l’occasion du 70e anniversaire de l’UIHJ, qui retrace l’histoire de l’organisation.
Lors de son séjour au Cap, le président Schmitz a également rencontré Me Mandla Mathapuna, président du Conseil sud-africain des shérifs (SABFS), membre de l’UIHJ. Ils ont exploré le rôle potentiel de SABFS dans l’expansion de la présence de l’UIHJ dans la région de l’Afrique australe. La réunion a été très réussie, menée dans une atmosphère détendue et cordiale.
