Kinshasa, 23-24 octobre 2024 – Le métier d’huissier de justice évolue face à l’essor des nouvelles technologies et à la transformation du cadre légal. Pour anticiper ces changements, l’Unité de Formation des Huissiers de Justice en Afrique (UFOHJA) a organisé un colloque à Kinshasa, sous le haut patronage du ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo (RDC). Réunissant huissiers de justice de plusieurs pays africains, cet événement visait à définir les nouveaux enjeux de la profession, à proposer des solutions innovantes et à renforcer les capacités professionnelles à l’ère du numérique.
Objectifs et défis du séminaire.
Le séminaire visait à sensibiliser les huissiers de justice aux impacts des nouvelles législations et technologies, avec un objectif global : adapter la profession aux réalités modernes en garantissant des services de qualité et en intégrant les outils numériques. Concrètement, ce séminaire devait permettre de :
- Identifier les nouvelles législations et leurs répercussions sur la profession,
- Analyser l’influence de l’intelligence artificielle et de la numérisation dans les pratiques des huissiers de justice,
- Encourager le partage de connaissances et d’expériences entre professionnels,
- Proposer des solutions concrètes pour surmonter les défis numériques,
- Établir des bases pour un usage responsable et sécurisé des technologies dans la profession
Innovations juridiques et technologiques : Synthèse des ateliers
Le colloque a été structuré autour de trois ateliers et deux tables rondes, chacun abordant un aspect clé des enjeux actuels pour les huissiers de justice.
Atelier 1 : Le droit des nouvelles technologies
Ce premier atelier, modéré par Me Adolphe Lotala, a permis d’explorer les implications des nouvelles technologies telles que l’IA sur les droits fondamentaux et la vie privée. Luc Sowah, président de la chambre des huissiers de justice du Togo, a rappelé que ces technologies, en facilitant les échanges et la gestion des données, nécessitent des normes de sécurité strictes pour protéger les droits des individus. À l’ère du numérique, a-t-il souligné, la protection des données personnelles et la transparence doivent rester des priorités
Atelier 2 : Éthique et défis des nouvelles technologies juridiques
Sous la direction de Me Jean Didier Bidié, vice-président de l’UIHJ, cet atelier s’est concentré sur les risques éthiques et juridiques de l’automatisation et de l’intelligence artificielle. Me Hugues Blé Male, de Côte d’Ivoire, a montré comment l’IA peut transformer les pratiques, en automatisant des tâches répétitives comme la gestion d’actes ou les significations électroniques. Cependant, les participants ont insisté sur l’importance de réguler son utilisation pour éviter la dépendance aux machines, notamment dans les domaines sensibles comme la gestion des données.
Atelier 3 : Le droit et la technologie, un monde sans frontières
Cet atelier, animé par Me Françoise Andrieux, présidente honoraire de l’UIHJ, a mis en lumière la question de la gouvernance des données numériques dans un contexte sans frontières, où le besoin de règles uniformes se fait sentir. Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a présenté le Code mondial de l’exécution digitale, un cadre pour gérer les biens numériques et les cryptoactifs, qui établit des standards pour la saisie et l’exécution des biens digitaux.
Tables rondes : Numérisation et défis pour la profession
La première table ronde a examiné les enjeux liés à la signification électronique, en particulier dans le cadre du droit OHADA. Les discussions ont souligné les exigences de fiabilité et de sécurité, essentielles pour garantir l’intégrité des échanges dans un contexte numérique où les documents peuvent être facilement interceptés ou modifiés.
La seconde table ronde a exploré la responsabilité dans l’utilisation de l’IA : qui est responsable en cas de dommages causés par une IA ? Ces échanges ont aussi abordé le statut des œuvres créées par des machines, ainsi que l’impact des systèmes autonomes sur les processus de recouvrement des créances et les constats automatisés.
Recommandations et perspectives d’avenir
Au terme des discussions, les participants ont formulé quatre recommandations principales :
- Législation internationale pour les saisies numériques : L’UIHJ et l’OHADA sont invités à établir un cadre légal uniforme pour la saisie des actifs digitaux, afin de protéger les droits des justiciables et d’encadrer les pratiques transfrontalières.
- Accès numérique pour les huissiers : Les États membres de l’OHADA sont encouragés à permettre l’utilisation de la signification électronique, conformément aux standards de l’AUPRSVE, et à assurer un accès équitable aux technologies pour tous les huissiers de justice.
- Formation continue aux compétences numériques : La montée en compétences technologiques des huissiers est jugée essentielle pour garantir une adaptation réussie aux nouveaux outils numériques.
- Protection des droits fondamentaux : Il est recommandé aux États membres de l’OHADA de veiller à ce que les huissiers de justice puissent accéder aux technologies numériques de manière durable et dans le respect des droits fondamentaux des individus.
Conclusion
Ce séminaire de formation, qui avait été précédé les 22 et 23 octobre par une formation interne au sujet du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, sous la direction de Jean-Didier Bidié, vice-président de l’UIHJ et Jérôme Okemba, président de la Chambre Nationale des huissiers de justice de la République du Congo, a mis en lumière l’impact des innovations technologiques sur la profession d’huissier de justice, en soulignant les opportunités offertes par l’IA et la numérisation, mais aussi les précautions à prendre pour encadrer leur utilisation. Pour les huissiers de justice, il est essentiel de continuer à s’adapter à ces changements pour rester pertinents, tout en veillant à ce que les technologies soient mises en œuvre de manière éthique et sécurisée.
Cette rencontre s’est terminée par la remise de certificats aux participants, dans une ambiance marquée par la satisfaction générale et l’espoir d’une profession modernisée, prête à relever les défis de l’avenir.
Deux vidéos sommaires vous sont proposées:
