À l’automne 2023, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à lancé un projet d’assistance technique en Mongolie dont l’objectif sera de renforcer l’exécution des décisions des tribunaux de commerce. Ce projet, financé par l’Union européenne, se concentre sur le soutien des amendements à la législation pertinente, la numérisation des processus d’exécution et l’amélioration de l’efficacité globale du système juridique. L’UIHJ est impliquée dans ce projet, en apportant son expertise par l’intermédiaire de son premier vice-président, Jos Uitdehaag.
Dans le cadre de ce projet, l’UIHJ a effectué une mission réussie à Ulaanbaatar, en Mongolie, du 13 au 17 janvier 2025. Le 15 janvier 2025, l’UIHJ a participé, par l’intermédiaire de son premier vice-président Jos Uitdehaag, à une conférence organisée par le Comité permanent de la justice du Grand Khural d’État (Parlement) de Mongolie, en collaboration avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne. Le thème de la conférence était « Améliorer l’environnement juridique pour l’exécution des décisions de justice en matière civile en Mongolie ». L’UIHJ est active depuis longtemps dans la réforme du système d’exécution des décisions de justice en Mongolie.
La conférence a été ouverte par Tsogtbaatar Damdin, membre du Parlement et chef du Comité permanent de la justice, Altangerel Oyunsaikhan, membre du Parlement et ministre de la Justice et des Affaires intérieures, et Ina Marciulionyte, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Union européenne en Mongolie. D’autres présentations ont été faites par B. Nyamgombo, chef adjoint de l’Autorité générale pour l’exécution des décisions de justice, P. Zolzaya et H. Baasanjargal, juges à la Cour suprême de Mongolie, Z. Shagdarsuren, conseillère juridique du projet de la BERD, ainsi que des membres du Parlement mongol.
Le gouvernement mongol a l’intention de proposer des amendements à la loi sur l’exécution des décisions de justice lors de la session de printemps du Parlement. À travers le projet de la BERD, l’UIHJ a été activement impliquée dans l’échange d’expériences, le partage des meilleures pratiques et l’analyse des leçons tirées d’autres réformes.
Au cours de la semaine, d’autres réunions ont eu lieu avec le ministre du Développement numérique, de l’Innovation et des Communications, Tsend Baatarkhuu, et l’Agence générale pour l’exécution des décisions de justice et le ministère de la Justice. Le vendredi 17 janvier, une autre table ronde a été organisée avec l’Association des banquiers mongols, des représentants du secteur bancaire et des institutions non bancaires, la Chambre de commerce, l’Association du barreau, le ministère de la Justice et des Affaires intérieures ainsi que l’Agence générale pour l’exécution des décisions de justice et le ministère de la Justice.
