La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a récemment publié une étude spécifique sur les agents d’exécution, élaborée par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), observateur auprès de la CEPEJ. Cette étude, basée sur les données de 2022 collectées par la CEPEJ, enrichit le dernier Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens paru en octobre 2024. Elle est disponible sur le site internet de la CEPEJ et sur sa base de données dédiée, CEPEJ-STAT.
Organisation de la profession d’agent d’exécution
L’étude met en lumière la diversité des statuts des agents d’exécution en Europe. Certains pays privilégient un statut privé, conférant aux agents une indépendance dans l’exercice de leurs fonctions, tandis que d’autres optent pour un statut public, les intégrant directement au sein de l’administration judiciaire. Cette diversité reflète les traditions juridiques et administratives propres à chaque État membre.
Mise en œuvre des procédures d’exécution civiles et pénales
L’efficacité des procédures d’exécution est essentielle pour garantir le respect des décisions de justice. L’étude souligne l’importance d’une formation continue pour les agents d’exécution, afin de les adapter aux évolutions législatives et technologiques. De plus, l’accès aux informations pertinentes concernant les débiteurs, telles que les registres fonciers ou les comptes bancaires, est crucial pour une exécution efficace et équitable.
Supervision des activités d’exécution
La supervision des agents d’exécution varie selon les pays. Certains disposent d’organes de contrôle indépendants, tandis que d’autres confient cette tâche à des instances judiciaires ou administratives. L’objectif commun est d’assurer la transparence, l’efficacité et le respect des droits fondamentaux dans le processus d’exécution.
Cette étude constitue une ressource précieuse pour les décideurs politiques, les professionnels du droit et les chercheurs, offrant une analyse détaillée de la profession d’agent d’exécution en Europe. Elle met en évidence les bonnes pratiques et propose des recommandations pour améliorer l’efficacité et la qualité des procédures d’exécution, contribuant ainsi à renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
Enfin, il convient de remercier Guillaume Payan, membre du comité scientifique, pour sa contribution significative à la rédaction de cette étude spécifique.
Lien vers l’étude spécifique : https://rm.coe.int/etude-specifique-de-la-cepej-sur-les-professions-juridiques-les-agents/1680b3d4e4
