Renforcement de la coopération internationale : La délégation thaïlandaise en visite à Paris
Du 4 au 6 février 2024, Paris a accueilli une importante délégation du Département d’Exécution du Royaume de Thaïlande pour une visite d’étude organisée conjointement par l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) et la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de France (CNCJ).
Cet événement, qui a réuni 35 participants, a permis des échanges riches sur les pratiques en matière d’exécution des décisions de justice et sur les innovations technologiques dans ce domaine.
Une délégation thaïlandaise de haut niveau
La délégation était constituée de 30 représentants du Département d’exécution de Thaïlande (LED), rassemblant des experts et responsables engagés dans le domaine de l’exécution judiciaire.
L’UIHJ était représentée par Marc Schmitz, président, Françoise Andrieux, présidente honoraire, Jean-Pierre Herbette, vice-président, Patrick Gielen, secrétaire général, Robert Cicuto, trésorier de l’Union Européenne des Huissiers de Justice (UEHJ) ainsi que Mathieu Chardon, secrétaire général honoraire.
La CNCJ était représentée par son président Benoît Santoire, son trésorier Jean-Pierre Herbette, Pierre Iglesias, membre du bureau, Thierry Bary, délégué général, ainsi que Pascale Lutz, chargée de mission.
Un programme dense et instructif
Pendant ces trois jours, la délégation thaïlandaise a bénéficié d’un programme varié et structuré permettant d’appréhender à la fois le fonctionnement de la profession en France, les enjeux internationaux de l’exécution des décisions de justice et les innovations technologiques qui impactent le métier.
Jour 1 : Introduction aux services de la CNCJ et visite institutionnelle
La première journée a débuté par une cérémonie d’ouverture officielle avec les discours de Marc Schmitz, Benoît Santoire et M. Seaksan Sooksang, directeur général du LED. Après la traditionnelle photo de groupe, les participants ont assisté à des présentations sur les services de la CNCJ, les ventes aux enchères (animées par Nicolas Moretton), la médiation (Cyril Castex), l’administration de biens (Sylvain Olagnon) et les tutelles (Pierre Iglesias).
L’après-midi, la délégation s’est rendue à la Cour de cassation, une institution clé du système judiciaire français, située au cœur du Palais de Justice de Paris, sur l’Île de la Cité. Cette visite a offert aux participants une occasion unique de mieux comprendre le rôle de cette juridiction suprême en matière d’interprétation et d’unification du droit.
Jour 2 : Institutions internationales et digitalisation
Le deuxième jour a été marqué par des interventions de Françoise Andrieux et Mathieu Chardon sur le rôle des grandes institutions internationales, les principes de l’exécution et l’impact de la digitalisation sur la profession. Une session a également été consacrée aux codes mondiaux et aux grands principes de la déontologie.
L’après-midi, la délégation a visité la Maison Drouot, où le président de Drouot Patrimoine, Monsieur A. Giquello, a accueilli les participants. Les commissaires de justice ont eu l’opportunité de découvrir le fonctionnement des ventes volontaires et forcées, ainsi que les coulisses de l’un des lieux emblématiques des enchères en France. La journée s’est terminée par un dîner croisière sur la Seine, offert par l’UIHJ, permettant aux participants de profiter d’un cadre exceptionnel pour prolonger les discussions.
Jour 3 : Innovations technologiques et clôture de la visite
La dernière journée a mis l’accent sur les évolutions technologiques du métier, avec des présentations sur la saisie des biens numériques (Patrick Gielen), la signification électronique (Marc Schmitz), la conformité (Luc Ferrand), le constat et l’intelligence artificielle (Robert Cicuto), ainsi que les cryptoactifs (Cyril Murie et Nicolas Moretton).
La visite s’est conclue par une cérémonie de remise de certificats. Ce moment symbolique a permis de saluer l’engagement de la délégation thaïlandaise dans cette formation et de renforcer les liens entre les institutions.
Vers une coopération renforcée
Cette visite a été une réussite tant sur le plan organisationnel que sur le contenu des échanges. Elle illustre l’importance du partage d’expertise entre professionnels du droit et la volonté de renforcer la coopération internationale en matière d’exécution des décisions de justice.
D’autres rencontres sont d’ores et déjà programmées, avec deux nouvelles visites prévues de la part du Département d’Exécution de Thaïlande en mars et en avril, témoignant de l’engagement durable de l’UIHJ et de la CNCJ dans cette dynamique d’échange et d’apprentissage mutuel.
