L’UIHJ était représentée par Patrick Gielen, secrétaire du bureau, et Mathieu Chardon, secrétaire général. Deux fois par an, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) organise une réunion plénière à laquelle l’ensemble de ses membres sont invités, ainsi que ses membres observateurs permanents dont l’UIHJ fait partie. Pendant ces réunions, des informations sont communiquées sur les travaux en cours et les projets de la CEPEJ et des décisions sont prises.
La participation aux réunions plénières de la CEPEJ offre l’opportunité de rencontrer et de discuter avec les participants des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, mais également avec les représentants des nombreuses organisations et institutions internationales présentes, comme la Banque mondiale, la Banque européenne de développement et de reconstruction (BERD), les avocats européens (CCBE), le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), l’Union européenne des greffiers (EUR), l’Association européenne des magistrats (AEM-EAJ), le Réseau européen de formation judiciaire (EJTN), l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), le Réseau européen des conseils de la justice (ENCJ), le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), et le Conseil consultatif de juges européen (CCJE).
Pendant la réunion des 15 et 16 juin 2023, de nombreux thèmes ont été abordés, parmi lesquels les travaux en cours des différents groupes de travail de la CEPEJ auxquels l’UIHJ participe :
- Groupe de travail sur l’évaluation (CEPEJ-GT-EVAL) qui prépare le rapport d’évaluation des systèmes judiciaires 2024 (données 2022).
- Groupes de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) et sur la cyberjustice (CEPEJ-GT(CYBERJUST) qui travaillent conjointement sur l’intelligence artificielle (IA) et la cyberjustice.
- CEPEJ-GT-QUAL qui a notamment abordé le suivi de la Charte sur l’intelligence artificielle de la CEPEJ, sa checklist, et les lignes directrices pour assurer la mise en œuvre des 5 principes de cette charte.
- CEPEJ-GT-CYBERJUST, et ses travaux sur les ventes aux enchères électroniques judiciaires, le projet de lignes directrices sur les enchères électroniques judiciaires, adopté pendant la réunion, et l’étude comparative sur les enchères judiciaires électroniques.
- Groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN).
Francesco Depasquale, président de la CEPEJ, a présenté l’avancée des travaux du groupe Ad hoc de la CEPEJ sur les arriérés judiciaire (CEPEJ-GT-Backlogs), un projet d’outil pour lutter contre les arriérés judiciaires et une note de réflexion sur la méthodologie de cet outil. Les activités de coopération de la CEPEJ ont également été évoquées, ainsi que le développement de modules de formation en ligne concernant les outils de la CEPEJ, et l’édition 2023 du prix « Balance de cristal » de la CEPEJ, un concours visant à découvrir et mettre en lumière des pratiques innovantes et efficaces concernant le fonctionnement de la justice, les procédures judiciaires ou l’organisation des tribunaux.
Enfin, le rapport d’activités de la CEPEJ 2022 a été adopté, et le programme des activités de la CEPEJ 2024-2025 a été discuté, ainsi que les relations entre la CEPEJ et les autres instances internationales.
Pour sa part, l’UIHJ a remis à la CEPEJ quelques exemplaires de l’ouvrage « Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification », qu’elle a publié en mai 2023 et écrit par Natalie Fricero et Guillaume Payan, professeurs de droit et membres du Conseil scientifique de l’UIHJ.
