La Chambre nationale des commissaires de justice de France a organisé le 28 juin 2024 à Strasbourg (France) la 1re Biennale des commissaire de justice, sur le thème « En route vers la digitalisation, quel modèle économique demain pour les commissaires de justice ? ». Au cours de la journée, sept projets particulièrement innovants et très concrets proposés par les commissaires de justice français pour répondre aux attentes des justiciables ont été présentés.
Plus de 300 participants se sont retrouvés au Palais de la musique et des congrès de Strasbourg. L’UIHJ était représentée par son président, Marc Schmitz, son vice-président, Jean-Pierre Herbette, également trésorier de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, son secrétaire-général, Mathieu Chardon, et sa présidente honoraire, Françoise Andrieux. L’Union européenne des huissiers de justice était représentée par son président, Marc Schmitz, et par son trésorier, Robert Cicuto, également membre de la Chambre nationale des commissaires de justice de France.
La biennale a été introduite par Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice de France. Il a expliqué que cette biennale a été lancée il y a tout juste un an et qu’il était impatient d’entendre les résultat d’une année d’un travail réalisé par de nombreux jeunes commissaires de justice. Il a confirmé la volonté de la jeune profession de commissaire de justice de s’inscrire dans la modernité et l’utilité pour la société, et d’« associer les élans créatifs pour concevoir ensemble ce que sera la profession demain » en favorisant une symbiose entre les travaux des sept groupes de travail et ceux de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, dans un monde où l’intelligence artificielle est appelée à jouer un rôle toujours plus important. Il a adressé ses vifs remerciements à toutes celles et ceux qui ont contribué à l’avènement de cette journée historique.
En prolégomènes à la présentation des sept projets, Allan Petre, jeune ingénieur français, a évoqué son parcours qui lui a permis de réaliser son rêve d’enfant, rejoindre la NASA, à seulement 24 ans, un parcours exceptionnel et très inspirant pour la toute nouvelle profession de commissaire de justice et qui démontre sa ferme intention de prendre la place qui lui revient au service de la justice et des justiciables.
Le premier projet, « L’avantage concurrentiel officier public et ministériel », propose notamment la vente aux enchères publiques par les commissaires de justice des biens immeubles provenant des saisies des procédures collectives, la création d’une plate-forme patrimoniale concernant les actifs or et incorporels, incluant les crypto-monnaies, les NFT, etc., la création d’un acte exécutoire de commissaire de justice, par exemple sur les baux rédigés par ses soins, sur les loyers impayés et son exécution, ou sur les rejets de prélèvements bancaires, la simplification et l’accélération de la procédure de reprise des locaux abandonnés, ou encore l’intervention du commissaire de justice dans le cadre de la médiation concernant les collectivités territoriales.
Le deuxième projet, « La signification personnalisée », interroge la complexité du vocabulaire juridique pour proposer des solutions très pratiques afin de démocratiser l’accès à la justice et l’inclusion sociale. Entre autres, un justiciable qui reçoit un acte de commissaire de justice, pourra en saisir toute la portée, sans aucun renoncement aux exigences légales, grâce à un code QR intégré dans l’acte ouvrant sur une vidéo attirant son attention sur son contenu, ainsi que sur ses droits et obligations.
Le troisième projet, « Le recouvrement autrement » présente notamment une plate-forme Web qui permet d’accompagner les justiciables, depuis la facturation électronique jusqu’à son recouvrement, ainsi qu’une assurance courant les frais de procédure dans le cas où la procédure de recouvrement amiable n’aboutit pas, ou encore un Market Place des créances qui a pour objet de permettre au créancier de vendre sa créance sur cette plate-forme de façon éthique et sécurisée par l’intermédiaire des commissaires de justice.
Le quatrième projet, « Gagner ensemble », consiste en une plate-forme d’accès à l’ensemble des services offerts par les commissaires de justice, gérée par la Chambre nationale des commissaires de justice de France, et donc à vocation communautaire. Ce service permet notamment de déposer un dossier de recouvrement ou d’exécution, de payer en ligne, de faire réaliser un constat, d’obtenir une consultation juridique en ligne, de consigner des fonds, de créer une identité numérique, de trouver un commissaire de justice, et offre des explications claires sur le tarif des commissaires de justice.
Le cinquième projet, « La collaboration entre offices », offre des solutions concrètes en matière de remplacement d’un commissaire empêché, d’un service de garde pour les commissaires de justice, ou encore de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement.
Le sixième projet, « Le commissaire de justice, relais du e-Commerce », propose de sécuriser le e-Commerce, y compris dans le métavers, au moyen de certifications de profils et de plates-formes en ligne, et l’assistance des commissaires de justice pendant la vente en ligne.
Le septième projet, « Projection à 2060 : le commissaire de justice d’après-demain », imagine la place du commissaire de justice à l’horizon 2040, 2050 et 2050, et le rôle qu’il pourra toujours y jouer dans un monde totalement digitalisé, dominé par l’intelligence artificielle, jusque dans le métavers.
A la fin des exposés, les participants ainsi qu’un jury ont décerné le prix de la 1re Biennale des commissaires de justice au deuxième projet, « La signification personnalisée », lequel, en accord entre Benoît Santoire et Marc Schmitz, sera présenté pendant le prochain conseil permanent de l’UIHJ, le 28 novembre 2024, à Paris.
En organisant sa première biennale, qui a rencontré un immense succès, la jeune profession de commissaire de justice de France a démontré tout son dynamisme et sa volonté de s’inscrire dans une démarche pro-active tournée vers les services qu’elle peut offrir à tous les justiciables et assurer son développement et sa pérennité. Un exemple à suivre pour tous les huissiers de justice.
