Deux nouveaux succès dans le cadre du projet BESP. Le 12 septembre 2024, le projet BESP a célébré la signature officielle de l’adhésion de l’Albanie à la Convention de la HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention de 2019 sur les jugements).
Mme Evi Naku, cheffe de cabinet du ministre de la Justice, a signé, au nom de la République d’Albanie, et l’exemplaire signé de la Convention a été déposé au ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, qui a l’obligation constitutionnelle de conserver les traités internationaux.
Au nom du projet BESP, la cérémonie a été suivie par des représentants du gouvernement néerlandais. L’UIHJ était représentée par son premier vice-président et expert principal du projet BESP, M. Jos Uitdehaag, ainsi que Mme Zlaty Mihailova, membre de l’équipe d’experts de l’UIHJ et gestionnaire du projet BESP.
Le 19 septembre 2024, S.E. Dr Dren Doli, ambassadeur au Pays-Bas, a signé, au nom du Kosovo, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention de 2005 sur les choix de for) et la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention de 2019 sur les jugements).
Le projet BESP a activement promu la Convention de 2019 sur les jugements, organisant des tables rondes nationales avec des professionnels du droit ainsi que des forums internationaux dans les Balkans occidentaux. Il a facilité et soutenu l’adhésion de l’Albanie et du Kosovo à la Convention. La Convention de 2019 sur les jugements entrera en vigueur pour l’Albanie et le Kosovo après sa ratification par le Parlement. Actuellement, 30 membres de la HCCH sont soit liés par la Convention, soit Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée en vigueur (Royaume-Uni et Uruguay). Les pays de l’UE ont adhéré conjointement et, avec le soutien du projet BESP, le Monténégro et la Macédoine du Nord ont également signé la Convention et y ont adhéré en 2023.
