L’UEHJ a été représentée lors de la conférence e-FILIT qui s’est tenue à Lisbonne les 1er et 2 octobre 2024 par Patrick Gielen, Secrétaire du bureau de l’UIHJ. Cette conférence, organisée dans le cadre de l’accord de subvention 101138192 — e-FILIT, visait à améliorer la mise en œuvre du droit de l’UE et à renforcer l’utilisation des systèmes TIC dans le domaine de la coopération judiciaire européenne grâce à une formation interprofessionnelle.
Objectifs et sujets abordés
Au fil des années, l’Union européenne a adopté diverses réglementations pour faciliter et simplifier l’accès à la justice dans le cadre des litiges transfrontaliers. La conférence a offert une analyse approfondie de plusieurs questions transversales dans le domaine de la coopération transfrontalière, en mettant particulièrement l’accent sur la digitalisation de la justice. Parmi les réglementations clés abordées figuraient :
- Le « Règlement Bruxelles I bis » (Règlement (UE) n° 1215/2012) relatif à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
- Le Règlement (CE) n° 805/2004 créant un titre exécutoire européen pour les créances non contestées.
- Le Règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer.
- Le Règlement (CE) n° 861/2007 établissant une procédure européenne de règlement des petits litiges.
- Le Règlement (UE) n° 655/2014 instaurant une procédure européenne de saisie des comptes bancaires pour faciliter le recouvrement transfrontière des créances.
La conférence a réuni plusieurs experts en droit de l’UE et en litiges transfrontaliers, offrant un éventail d’idées sur les derniers développements et défis du paysage judiciaire européen :
- Cristina M. Mariottini, chargée de cours à l’EIPA Luxembourg, est spécialisée dans la coopération judiciaire au sein de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE. Elle a introduit le programme en abordant l’Ordonnance de Paiement Européenne (OPE) et le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans le renforcement de la protection des défendeurs. Forte de son expérience dans la formation des professionnels du droit et des fonctionnaires, la session du Dr. Mariottini a offert une analyse approfondie des complexités de l’exécution transfrontalière.
- Prof. Dr. Maria Luisa Villamarin Lopez est une éminente professeure de droit procédural à l’Université Complutense de Madrid. Avec une riche expérience reflétée dans ses nombreuses publications sur les procédures civiles et pénales, elle a abordé la protection des consommateurs dans le cadre de l’OPE et de la Procédure européenne de règlement des petits litiges (ESCP). Sa session a offert une analyse experte sur la manière dont ces réglementations protègent les consommateurs dans les litiges transfrontaliers.
- Carlos Santaló Goris, également chargé de cours à l’EIPA Luxembourg, se concentre sur la formation et le conseil pour les professionnels de la justice en matière de coopération judiciaire dans l’UE. Il a exploré la concentration de juridiction dans les tribunaux centraux pour l’EAPO, l’OPE et l’ESCP, fournissant des éclairages précieux sur l’application de ces réglementations dans différents États membres.
- Dr. Apostolos Anthimos est avocat et titulaire d’un doctorat en contentieux civil international, ainsi qu’expert de l’UIHJ. Avec une vaste expérience en droit international privé européen et international, en arbitrage et en résolution des litiges, le Dr. Anthimos a exploré le service transfrontalier dans les réglementations de « 2e génération ». Son expertise a offert aux participants une compréhension complète des aspects procéduraux et des défis pratiques liés à l’exécution transfrontalière.
La conférence a également couvert les développements législatifs récents, la digitalisation de la justice, et les défis liés au recouvrement des actifs, fournissant ainsi des informations précieuses aux professionnels impliqués dans les litiges transfrontaliers. Les sessions se sont conclues par une évaluation globale des discussions, énonçant des suggestions pour de futures améliorations dans la coopération judiciaire à travers l’UE.
