NEWSLETTER
SEPTEMBRE - OCTOBRE 2024 |
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| | | | Chères consœurs, chers confrères,
Mesdames et Messieurs, Lorsqu’on évoque l’avenir, il est impossible d’ignorer la transformation numérique qui traverse tous les secteurs, y compris celui de la justice. Ce qui était autrefois considéré comme une simple modernisation – la numérisation de la justice – est désormais devenue essentielle. |
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Les citoyens attendent désormais des systèmes judiciaires plus efficaces et plus transparents. L’intelligence artificielle (IA) apparaît comme un outil précieux pour simplifier les procédures et améliorer l’accès à la justice.
Nous ne devons cependant jamais oublier le rôle irremplaçable des humains dans cette évolution. Si l’IA peut aider, optimiser et améliorer nos processus, elle ne doit jamais remplacer notre capacité à prendre des décisions éclairées. Il est de notre devoir de préserver cet équilibre, en veillant à ce que les avancées technologiques servent la cause de la justice plutôt que de la dicter. Alors que nous adoptons ces innovations, nous devons également rester prudents quant à leurs limites et attentifs aux préoccupations éthiques qu’elles suscitent.
Permettez-moi de profiter de cette occasion pour souligner le rôle social essentiel de l’huissier de justice. Nous ne sommes pas de simples exécutants, mais des membres à part entière du système judiciaire, chargés de maintenir l’équilibre entre les droits et les obligations des citoyens. Si le respect des décisions de justice est un aspect essentiel de notre travail, nous jouons également un rôle crucial de médiateur et de facilitateur de confiance dans la résolution des conflits. Par nos efforts, nous contribuons à maintenir l’harmonie sociale et à faire en sorte que la justice reste accessible à tous, y compris aux membres les plus vulnérables de la société. C’est cet aspect humain de notre profession qui lui confère force et longévité dans un monde en constante évolution. Nous devons continuer à promouvoir l’huissier de justice comme un professionnel digne de confiance, capable de gérer des situations complexes avec équité et intégrité. Que ce soit dans les domaines de la technologie, de l’organisation ou de la société, l’huissier de justice reste au cœur de la justice moderne. En travaillant ensemble et en respectant nos valeurs fondamentales, nous pouvons assurer un avenir brillant à notre profession.
Bien cordialement,
Marc SCHMITZ
Président de l'UIHJ
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 | | | Réunion entre l'UIHJ et la Commission Européenne sur la digitalisation de la justice | | |
| Le 13 septembre 2024, une délégation de l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) composée de Marc Schmitz, Président UIHJ/UEHJ, Jos Uitdehaag, 1er Vice-Président UIHJ, Ilias Tsipos, Vice-Président UEHJ, et Patrick Gielen, Secrétaire UIHJ, s'est entretenue avec la Commission Européenne pour discuter des avancées et des défis liés à la digitalisation des systèmes de justice.
Les thèmes clés abordés étaient :
- l'adoption d'un package de digitalisation qui a eu lieu fin 2023, avec des mesures à implémenter dans les 5 prochaines années.
- le renforcement de la communication obligatoire entre les autorités judiciaires, ainsi qu'entre les citoyens et les tribunaux.
- le développement de visioconférences pour harmoniser les procédures dans toute l'UE.
L'UIHJ a souligné l'importance :
- de la coopération transfrontalière et de l'harmonisation des pratiques.
- du rôle social des huissiers de justice, seul point de contact avec le citoyen dans bien des cas.
- d'une meilleure législation pour l'exécution sur les actifs numériques et la traçabilité de ces derniers.
Une réflexion importante a été lancée sur la formation judiciaire et l’utilisation de l’IA dans la justice, ainsi que sur la création d’un registre des actifs numériques.
Un grand pas vers une justice moderne et accessible ! | | |
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 | | | L’UIHJ rejoint l’Assemblée Générale de l’E.U.R. | | |
| L’Assemblée générale de l’EUR (Union Européenne des Rechtspfleger) a eu lieu à Tallinn, en Estonie, le 19 septembre 2024. La conférence internationale organisée à cette occasion a été inaugurée par des messages vidéo de Villu Kove, Président de la Cour Suprême d’Estonie, et de Liisa-Ly Pakosta, Ministre de la Justice d’Estonie. Les deux intervenants ont souligné l’importance de la numérisation du système judiciaire, tout en insistant sur la nécessité de mettre en place des mesures solides de protection des données. Après leurs discours, Marek Vahing, Président du tribunal de comté de Tartu, a pris la parole pour adresser ses salutations et mettre en avant le rôle essentiel des êtres humains dans l’utilisation des systèmes informatiques et de l’intelligence artificielle. Il a insisté sur le fait que les personnes doivent toujours rester au cœur de chaque processus. Francesco Depasquale, Président de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), s’est adressé au public lors de la cérémonie d’ouverture, exprimant sa gratitude envers l’EUR pour leur longue coopération. Il a souligné le rôle clé du personnel des tribunaux dans le système judiciaire et a exprimé sa conviction que la numérisation façonnera l’avenir de la justice, allant de la gestion numérique des dossiers à la prise de décision assistée par l’IA. | | |
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 | | | Participation de l’UIHJ au colloque panafricain d’Abidjan, organisé par l'UAHJ | | |
| Du 19 au 20 septembre 2024, Maître Jean Didier BIDIE, vice-président de l’UIHJ, a participé à un colloque panafricain à Abidjan, aux côtés de Maître Françoise ANDRIEUX, présidente honoraire de l’UIHJ missionnée par la Chambre Française, de Maître Pierre IGLESIAS, membre du bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, ainsi que d’autres confrères et consœurs venus de divers pays africains. Cet événement, organisé par l'Union africaine des huissiers de justice en collaboration avec la Chambre nationale des commissaires de justice de Côte d’Ivoire et l’ERSUMA, portait sur le thème : « Le droit de l’exécution et les mutations juridiques en Afrique ». Placé sous le haut patronage de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, ce colloque a été structuré autour de quatre panels animés par des experts de renom, notamment la Professeure Jacqueline LOHOUES OBLE, ancienne membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, ainsi que d’éminents confrères africains et français. Les discussions enrichissantes ont abouti à des recommandations adressées aux pouvoirs publics et aux organisations professionnelles des huissiers de justice. En marge de cette rencontre, le Ministre de la Justice ivoirien a accordé une audience aux représentants des deux organisations professionnelles pour échanger sur les enjeux de la profession d’huissier de justice en Afrique et à l’échelle mondiale. | | |
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 | | | Journées d’étude de l’OSAE des 20 et 21 septembre 2024 à Figueira da Foz (Portugal) | | |
| Jean-Pierre Herbette, vice-président de l’UIHJ et trésorier de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, a eu l’honneur de représenter le président de l’UIHJ, Marc Schmitz, lors de cet événement organisé par l’Ordre des Solicitadores et des agents d’exécution portugais (OSAE). À cette occasion, Jean-Pierre Herbette était accompagné de Luis Ignacio Ortega Alcubierre, conseiller spécial du président de l’UIHJ. Devant un parterre de trois cents participants, Jean-Pierre Herbette a tenu à exprimer toute la gratitude de l’UIHJ pour l’accueil chaleureux et la solide collaboration entre les deux organisations, un partenariat fondé sur la confiance mutuelle et un engagement commun pour l’avenir de la profession. | | |
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 | | | UIHJ active en RDP Lao | | |
| Depuis plusieurs années, la France est active en République Démocratique Populaire Lao, soutenant la réforme du système judiciaire. Dans ce cadre, l’UIHJ est activement impliquée dans le projet « Renforcement des services judiciaires, de la formation et des capacités institutionnelles (projet JuSTICE) » financé par l’Agence Française de Développement (AFD). Grâce à ses experts (Jos Uitdehaag, premier vice-président, et Zlaty Mihailova, membre du groupe d’experts de l’UIHJ), l’UIHJ apporte un soutien technique et pratique au département d’exécution du Ministère de la Justice afin d’améliorer l’exécution des jugements en RDP Lao. Ce soutien comprend la fourniture de conseils et d’assistance au Ministère pour élaborer un manuel pratique sur l’exécution des jugements, afin d’en faire un outil pragmatique et didactique qui prenne en compte toutes les problématiques et défis auxquels est confronté le département d’exécution ; ainsi qu’un soutien dans le développement d’outils à utiliser lors de la formation des Agents d’Exécution. Dans ce projet, l’UIHJ coopère étroitement avec le département d’exécution, le Procureur du Peuple Suprême, la Cour Suprême Populaire et l’Institut National de la Justice. Le 24 septembre, les experts de l’UIHJ ont eu une réunion avec M. Ketsana Phommachane, vice-ministre de la Justice de la RDP Lao. À cette occasion, M. Phommachane a remercié l’UIHJ pour son soutien continu à la RDP Lao. | | |
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 | | | Succès pour le projet BESP (Renforcement de l’Exécution Forcée dans les Balkans) | | |
| Trois nouveaux succès dans le cadre du projet BESP. Le 12 septembre 2024, le projet BESP a célébré la signature officielle de l’adhésion de l’Albanie à la Convention de la HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention de 2019 sur les jugements). Mme Evi Naku, cheffe de cabinet du ministre de la Justice, a signé, au nom de la République d’Albanie, et l’exemplaire signé de la Convention a été déposé au ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, qui a l’obligation constitutionnelle de conserver les traités internationaux. Le 19 septembre 2024, S.E. Dr Dren Doli, ambassadeur au Pays-Bas, a signé, au nom du Kosovo, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention de 2005 sur les choix de for) et la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention de 2019 sur les jugements). Le Monténégro et la Macédoine du Nord ont déjà signé la Convention jugement. Le troisième succès a été la ratification de la Convention jugement par le Parlement monténégrin le 15 octobre. | | |
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| | 3e Conférence Annuelle du Forum Européen des Professions du droit le 8 novembre 2024 (Bruxelles & en ligne) | | |
| Nous avons le plaisir d’annoncer la 3e Conférence Annuelle du Forum, intitulée « Améliorer la Justice par l’Innovation : des défis et des besoins aux meilleures pratiques ». La conférence de cette année explorera comment les innovations juridiques peuvent améliorer les systèmes de justice à travers l’Europe, en abordant à la fois les défis rencontrés et les solutions pratiques déjà mises en œuvre. | | |
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 | | | e-FILIT – 2e Conférence Interprofessionnelle à Lisbonne | | |
| L’UEHJ a été représentée lors de la conférence e-FILIT qui s’est tenue à Lisbonne les 1er et 2 octobre 2024 par Patrick Gielen, Secrétaire du bureau de l’UIHJ. Cette conférence, organisée dans le cadre de l’accord de subvention 101138192 — e-FILIT, visait à améliorer la mise en œuvre du droit de l’UE et à renforcer l’utilisation des systèmes TIC dans le domaine de la coopération judiciaire européenne grâce à une formation interprofessionnelle. | | |
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 | | | Conférence internationale sur les constats à Athènes | | |
| La Fédération des huissiers de justice de Grèce et l’UIHJ ont organisé le 3 octobre 2024 à Athènes une conférence internationale sur les constats par huissier de justice. Des huissiers de justice de 17 pays étaient présents (Algérie, Allemagne, Belgique, Brésil, Bulgarie, Congo, Ecosse, Espagne, Estonie, France, Géorgie, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, USA), ainsi qu’un représentant du ministère de la Justice de Grèce, un représentant de l’Association des avocats de Grèce et la présidente de la Chambre des notaires de Grèce. | | |
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 | | | L’UIHJ participe à la conférence annuelle 2024 de l’ELI | | |
| La conférence annuelle 2024 d’ELI s’est déroulée du 9 au 11 octobre 2024 à Dublin dans les locaux de The King’s Inns. The King’s Inns à Dublin est la plus ancienne et la plus prestigieuse institution d’enseignement et de formation juridiques d’Irlande, fondée en 1541 sous le règne du roi Henri VIII. The King’s Inns est chargé de dispenser une formation juridique et des programmes de qualification pour ceux qui souhaitent devenir avocats, ainsi que de soutenir le développement et la pratique de la profession juridique. En tant qu’institution, les King’s Inns continuent de jouer un rôle clé dans le système juridique irlandais, en organisant des programmes d’éducation juridique, des concours de plaidoirie et divers événements pour la communauté juridique. La conférence a débuté le 09 octobre au matin par une réunion du conseil à laquelle a assisté le président de l’UIHJ, Marc Schmitz, en sa qualité de membre ex-officio du conseil. | | |
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 | | | Participation de l’UIHJ à la 37e réunion du CEPEJ-GT-QUAL à Lisbonne les 14 et 15 octobre 2024. | | |
| L’UIHJ, représentée par son secrétaire-général, Mathieu Chardon, a participé à cette réunion en qualité de membre observateur, organisée dans les locaux de la Direction générale de la Politique de la Justice du ministère de la Justice du Portugal, à Lisbonne. Le groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) est chargé de développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue d’améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service public délivré par les systèmes judiciaires, notamment au regard des attentes des praticiens du droits et des justiciables. | | |
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 | | | 97e réunion des points de contact du Réseau Judiciaire Européen | | |
| L’UIHJ, représentée par Patrick Gielen, secrétaire du bureau, et l’UEHJ, représentée par Duarte Pinto, membre du comité exécutif, ont participé à la 97e réunion des points de contact du Réseau Judiciaire Européen, qui s’est tenue du 16 au 18 octobre à Budapest, dans le cadre de la présidence hongroise du Conseil de l’UE. L’événement, organisé au Castle Garden Bazaar sous l’égide de la présidence hongroise du Conseil de l’UE, a abordé des sujets clés relatifs à la mise en œuvre et à la numérisation des procédures de coopération judiciaire, avec un accent particulier cette fois-ci sur les pensions alimentaires. | | |
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 | | | L’UIHJ participe à la 47e réunion CEPEJ-GT-EVAL à Strasbourg les 17 et 18 octobre 2024. | | |
| La CEPEJ est actuellement sous les projecteurs avec la publication le 16 octobre 2024 de son 10e rapport d’évaluation biennal sur les systèmes judiciaires européens (données 2022). Ce rapport, librement consultable sur le site de la CEPEJ, contient un ensemble de données extrêmement précises et détaillées concernant 44 des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’Israël et le Maroc, permettant de mesurer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires de ces pays. Regroupant une myriade de données, le rapport s’intéresse à tous les aspects de la justice : budget de la justice, professionnels de la justice, accès à la justice, efficacité des tribunaux, technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’un aperçu complet du fonctionnement du système judiciaire de chaque Etat basé sur des indicateurs clés, et enfin une base de données dynamiques (CEPEJ-STAT) qui permet d’extraire, de croiser et de comparer les données. | | |
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 | | | Le président de l'UIHJ, Marc Schmitz, a visité les bureaux du Conseil sud-africain des huissiers de justice (SABFS). | | |
| Lors de son séjour au Cap à l'occasion de la conférence annuelle de l'Union Internationale des Magistrats (UIM), le président Schmitz a rencontré M. Mandla Mathapuna, président du Conseil sud-africain des huissiers de justice (SABFS), membre de l'UIHJ. Ils ont discuté du rôle potentiel que pourrait jouer le SABFS dans l’expansion de la présence de l'UIHJ dans la région de l'Afrique australe. La réunion a été un grand succès et s’est déroulée dans une ambiance détendue et cordiale. | | |
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 | | | L’UIHJ a participé à la 66e réunion annuelle de l’Union Internationale des Magistrats (UIM) au Cap | | |
| Le 18 octobre 2024, la 66e réunion annuelle de l’Union Internationale des Magistrats (UIM) a débuté au Cap. Après la cérémonie d’ouverture, en présence du Président de la Cour suprême de la République d’Afrique du Sud et d’autres hauts magistrats du pays, les réunions des groupes régionaux ont eu lieu. Le dimanche 20 octobre, une conférence internationale s’est concentrée sur les projets de l’utilisation de l’I.A. dans l’activité judiciaire. L’évolution rapide du rôle de l’intelligence artificielle (IA) dans divers secteurs continue d’attirer l’attention dans toutes les disciplines, y compris le système judiciaire. Dans ce contexte, la conférence a réuni d’éminents professionnels du droit pour examiner l’intersection de l’IA et du système judiciaire. Les discussions ont mis l’accent sur la façon dont les technologies de l’IA remodèlent les processus judiciaires, l’interprétation des lois et l’administration de la justice. | | |
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 | | | L’UIHJ rencontre Igor Filkov, ministre de la Justice de Macédoine du Nord | | |
| Le 22 octobre 2024, le projet « Renforcement de l’exécution dans les pays des Balkans occidentaux » (BESP), financé par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas et mis en œuvre par le Centre de coopération juridique internationale, a rencontré le ministre de la Justice de Macédoine du Nord et des représentants du ministère de la Justice. La délégation du projet était composée de: Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, Vesna Delovska, présidente de la Chambre des huissiers de justice privés de Macédoine du Nord, Veronika Efremova coordinatrice régionale pour la Macédoine du Nord dans le projet BESP, Zlatislava Mihailoff, directrice du projet BESP et Sergej Zafiroski, expert économique indépendant. | | |
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 | | | Les nouveaux enjeux de la profession d’huissier de justice à l’ère numérique : Résultats du séminaire UFOHJA de Kinshasa 2024 (vidéos) | | |
| Le métier d’huissier de justice évolue face à l’essor des nouvelles technologies et à la transformation du cadre légal. Pour anticiper ces changements, l’Unité de Formation des Huissiers de Justice en Afrique (UFOHJA) a organisé un colloque à Kinshasa, sous le haut patronage du ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo (RDC). Réunissant huissiers de justice de plusieurs pays africains, cet événement visait à définir les nouveaux enjeux de la profession, à proposer des solutions innovantes et à renforcer les capacités professionnelles à l’ère du numérique. Le séminaire tenu les 23 et 24 octobre 2024 à Kinshasa (RDC) visait à sensibiliser les huissiers de justice aux impacts des nouvelles législations et technologies, avec un objectif global : adapter la profession aux réalités modernes en garantissant des services de qualité et en intégrant les outils numériques. | | |
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 | | | 3e Forum mondial sur l’exécution : Un événement à ne pas manquer | | |
| Le 2 décembre 2024, le prestigieux Palais de l’Europe à Strasbourg accueillera, après 2014 et 2019, le 3e Forum mondial sur l’exécution, un événement incontournable pour les professionnels du droit, les experts en intelligence artificielle (IA) et les défenseurs des droits humains. Cette édition mettra en lumière les interactions cruciales entre l’IA, les droits humains et l’exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale. Ce forum est organisé pour la troisième fois conjointement par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ). Il réunira des experts de renommée mondiale, des praticiens du droit, des universitaires, et des représentants d’organisations internationales pour discuter des avancées technologiques et des défis éthiques posés par l’utilisation croissante de l’IA dans le domaine juridique. | | |
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| | Soutenez l’UIHJ en devenant membre individuel et bénéficiez de nombreux avantages ! | | |
| Depuis longtemps, nombreux sont celles et ceux, huissiers de justice ou autres, qui témoignent leur intérêt pour les actions menées par l’UIHJ partout dans le monde et souhaitent lui apporter leur soutien.
Pour répondre à cette attente, à la faveur du 70e anniversaire de l’UIHJ en 2022 et après modification de ses statuts, il est désormais possible pour toute personne physique de devenir dès à présent membre individuel de l’UIHJ. |
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NEWSLETTER
SEPTEMBER - OCTOBER 2024 |
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| | A word from the president | | |
| Dear Colleagues,
Ladies and gentlemen,
When discussing the future, it is impossible to ignore the digital transformation that is reshaping every sector, including the judiciary. What was once considered a mere modernization - digitalizing justice - has now become essential. |
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Citizens now expect justice systems to be more efficient and transparent. Artificial Intelligence (AI) is emerging as a valuable tool in streamlining procedures and enhancing access to justice. However, we must never forget the irreplaceable role of humans in this evolution. While AI can assist, optimize, and improve our processes, it should never replace our capacity for wise decision-making. It is our duty to preserve this balance, ensuring that technological advancements serve the cause of justice, rather than dictate it. As we embrace these innovations, we must also remain cautious of their limitations and mindful of the ethical concerns they present. Let me take this opportunity to emphasize the vital social role of the judicial officer. We are not simply enforcers, but integral members of the judicial system, responsible for upholding the balance between citizens' rights and obligations. While ensuring that court decisions are respected is a core aspect of our work, we also play a crucial role as mediators and trusted facilitators in resolving conflicts. Through our efforts, we contribute to maintaining social harmony and ensuring that justice remains accessible to everyone, including the most vulnerable members of society. It is this human aspect of our profession that gives it strength and longevity in an ever-changing world. We must continue to promote the judicial officer as a trustworthy professional capable of navigating complex situations with fairness and integrity. Whether in the realms of technology, organization, or society, the judicial officer remains central to modern justice. By working together and upholding our core values, we can secure a bright future for our profession.
Sincerely,
Marc SCHMITZ
UIHJ President |
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 | | | Meeting between UIHJ and the European Commission Meeting on the digitalization of justice | | |
| On September 13, 2024 a delegation from the International Union of Judicial Officers (UIHJ), consisting of Marc Schmitz, President UIHJ/UEHJ, Jos Uitdehaag, 1st Vice-President UIHJ, Ilias Tsipos, Vice-President UEHJ, and Patrick Gielen, Secretary UIHJ, met with the European Commission to discuss progress and challenges related to the digitalization of justice systems.
The following key topics were discussed:
- Adoption of a digitalization package end of 2023, with implementation measures over the next 5 years.
- Strengthening mandatory communication between judicial authorities, as well as between citizens and courts.
- Development of video conferences to harmonize procedures across the EU.
The UIHJ emphasized the importance of:
- Cross-border cooperation and harmonization of practices.
- The social role of judicial officers, who are often the only point of contact with citizens.
- Improved legislation for enforcement on digital assets and their traceability.
A significant discussion was initiated on judicial training and the use of AI in justice, as well as the creation of a digital asset registry.
A big step towards a modern and accessible justice system! | | |
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 | | | UIHJ attended the General Assembly of the E.U.R. | | |
| The General Assembly of the EUR (Europäische Union der Rechtspfleger) took place in Tallinn, Estonia, on September 19, 2024. The international conference organized in that relation was inaugurated with video messages from Villu Kove, President of the Supreme Court of Estonia, and Liisa-Ly Pakosta, Minister of Justice of Estonia. Both speakers emphasized the importance of digitalizing the justice system while underscoring the need for strong data protection measures. Following their remarks, Marek Vahing, Chairman of the Tartu County Court, extended his greetings, highlighting the essential role of humans in using IT systems and AI. He stressed that people should always remain at the core of every process. Francesco Depasquale, President of CEPEJ (The European Commission for the Efficiency of Justice), addressed the audience during the opening ceremony, expressing his gratitude to the EUR for their long-standing cooperation. He emphasized the pivotal role of court staff in the justice system and conveyed his belief that digitalization will shape the future of the judiciary, from digital case management to AI-assisted decision-making. | | |
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 | | | Participation of the UIHJ in the Pan-African Symposium of Abidjan, organized by the UAHJ | | |
| From September 19 to 20, 2024, Jean Didier BIDIE, Vice-President of the UIHJ, participated in a Pan-African symposium in Abidjan, alongside Françoise ANDRIEUX, Honorary President of the UIHJ, appointed by the French Chamber, Pierre IGLESIAS, member of the board of the National Chamber of Judicial Officers of France, as well as other colleagues from African countries. This event, organized by the African Union of Judicial Officers in collaboration with the National Chamber of Judicial Officers of Côte d’Ivoire and ERSUMA, focused on the theme: "Enforcement Law and Legal Changes in Africa." Held under the high patronage of the Minister of Justice and Human Rights of Côte d'Ivoire, this symposium was structured around four panels led by distinguished speakers, including Professor Jacqueline LOHOUES OBLE, former member of the UIHJ Scientific Council, and renowned colleagues from African and French countries. The fruitful and insightful discussions resulted in recommendations addressed to public authorities and professional organizations of judicial officers. On the sidelines of the symposium, the Ivorian Minister of Justice met with both professional organizations to discuss the challenges faced by the profession of judicial officers in Africa and globally. | | |
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 | | | OSAE study days of 20 and 21 September 2024 in Figueira da Foz, Portugal | | |
| Jean-Pierre Herbette, Vice-President of the UIHJ and Treasurer of the National Chamber of Commissioners of Justice of France, had the honour of representing the President of the UIHJ, Marc Schmitz, at this event organised by the Portuguese Order of Solicitadores and Enforcement Agents (OSAE). On this occasion, Jean-Pierre Herbette was accompanied by Luis Ignacio Ortega Alcubierre, Special Advisor to the President of the UIHJ. In front of an audience of three hundred participants, Jean-Pierre Herbette expressed the gratitude of the UIHJ for the warm welcome and the solid collaboration between the two organisations, a partnership based on mutual trust and a shared commitment to the future of the profession. | | |
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 | | | UIHJ active in Lao PDR | | |
| For several years now, France has been active in Lao PDR, supporting the reform of the justice system. Within this support, UIHJ is actively involved in the ” Judicial Services, Training and Institutions Capacity Enhancement (JuSTICE) Project” which is financed by the French Development Agency (Agence Française de Développement, AFD). Through its experts (Jos Uitdehaag, first vice president, and Zlaty Mihailova, member of the UIHJ expert group), UIHJ provides technical and practical support to the enforcement department of the Ministry of Justice in order to improve the enforcement of judgments in Lao PDR. Such support includes providing advice and support to the Ministry to develop a practical manual on the enforcement of judgments in order to make it a pragmatic and didactic tool that takes into account all the issues and challenges faced by the enforcement department; to provide support in the development of tools to be used during the training of the Enforcement Officers. In the project, UIHJ closely cooperates with the enforcement department, the Supreme People’s Prosecutor, the People’s Supreme Court and the National Insitute of Justice. On 24 September, the UIHJ experts had a meeting with Mr. Ketsana Phommachane, vice-minister of Justice of Lao PDR. On that occasion, Mr. Phommachane thanked the UIHJ for its ongoing support to Lao PDR. | | |
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 | | | Success for the BESP (Balkan Enforcement Strengthening) Project | | |
| Three more successes in the BESP project. On 12 September 2024, the BESP project celebrated the official signing of Albania joining the HCCH Convention of 2 July 2019 on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgements in Civil or Commercial Matters (2019 Judgments Convention). Ms. Evi Naku, Head of Cabinet of the Minister of Justice, signed, on behalf of the Republic of Albania and the signed copy of the Convention was deposited at the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands, which has the constitutional obligation to safekeep international treaties. On 19 September 2024, H. E. Dr Dren Doli, Ambassador to the Netherlands, signed, on behalf of Kosovo, the Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements (2005 Choice of Court Convention) and the Convention of 2 July 2019 on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil or Commercial Matters (2019 Judgments Convention). Montenegro and North Macedonia already have signed the judgment convention. The third success was the ratification of the Judgment Convention by the Montenegrin Parliament on 15 October. | | |
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| | 3rd Annual Conference European Forum of the Legal Professions on the 8th of November 2024 (Brussels & online) | | |
| We are excited to announce the 3rd Annual Conference of the Forum, titled “Improving Justice through Innovation: From Challenges and Needs to Best Practices”. This year’s conference will explore the ways in which legal innovations can enhance justice systems across Europe, addressing both the challenges faced and the practical solutions already in place. | | |
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 | | | e-FILIT – 2nd Interprofessional Conference in Lisbon | | |
| The UEHJ was represented at the e-FILIT conference held in Lisbon on the 1st and 2nd of October 2024 by Patrick Gielen, Secretary of the UIHJ board. This conference, organized under Grant Agreement 101138192 — e-FILIT, aimed to improve the implementation of EU law and enhance the use of ICT systems in the field of EU judicial cooperation through interprofessional training. | | |
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 | | | International Conference on Statements of Facts in Athens. | | |
| The Federation of Judicial Officers of Greece and the UIHJ organised an international conference on statements of facts by judicial officers on 3 October 2024 in Athens. Judicial officers from 17 countries were present (Algeria, Belgium, Brazil, Bulgaria, Congo, Estonia, France, Georgia, Germany, Greece, Lithuania, Luxembourg, the Netherlands, Poland, Scotland, Spain, USA), as well as a representative of the Ministry of Justice of Greece, a representative of the Association of Lawyers of Greece and the President of the Chamber of Notaries of Greece. | | |
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 | | | UIHJ attended ELI Annual Conference 2024 | | |
| The 2024 ELI Annual Conference took place from 9 till 11 October 2024 in Dublin in the premises of The King’s Inns. The King’s Inns in Dublin is Ireland’s oldest and most prestigious institution for legal education and training, founded in 1541 during the reign of King Henry VIII. The King’s Inns is responsible for providing legal education and qualification programs for those seeking to become barristers, as well as supporting the development and practice of the legal profession. As an institution, the King’s Inns continues to play a key role in Ireland’s legal system, hosting legal education programs, moot court competitions, and various events for the legal community. The Conference started on 9 October in the morning with a Council meeting which was attended by UIHJ President Marc Schmitz, in his capacity as ex-officio Council member. | | |
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 | | | Participation of the UIHJ in the 37th CEPEJ GT-QUAL meeting in Lisbon on 14 and 15 October 2024. | | |
| The UIHJ, represented by its Secretary-General, Mathieu Chardon, participated in this meeting as an observer member, organised in the premises of the General Directorate of Justice Policy of the Ministry of Justice of Portugal, in Lisbon. The CEPEJ Working Group on Quality of Justice (CEPEJ-GT-QUAL) is instructed to develop means of analyse and evaluation of the work done inside the courts with a view to improving, in the member states, quality of the public service delivered by the justice system, in particular vis-à-vis the expectations of the justice practitioners and the users, according to criteria of performance and efficiency meeting a large consensus. | | |
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 | | | 97th Meeting of the Contact Points of the European Judicial Network | | |
| The UIHJ, represented by Patrick Gielen, Secretary of the Board, and the UEHJ, represented by Duarte Pinto, member of the Executive Committee, participated in the 97th meeting of the contact points of the European Judicial Network. The event took place from October 16 to 18 in Budapest, under the auspices of the Hungarian Presidency of the EU Council. Held at the Castle Garden Bazaar, the meeting addressed key topics related to the implementation and digitalization of judicial cooperation procedures, with a particular focus on maintenance issues. | | |
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 | | | The UIHJ participates in the 47th CEPEJ-GT-EVAL Meeting in Strasbourg on 17 and 18 October 2024. | | |
| The CEPEJ is currently in the spotlight with the publication on 16 October 2024 of its 10th biennial Evaluation Report on European Judicial Systems (2022 data). This report, freely available on the CEPEJ website, contains a set of extremely precise and detailed data concerning 44 of the 46 member states of the Council of Europe, as well as Israel and Morocco, making it possible to measure the efficiency and quality of the judicial systems of these countries. Bringing together a myriad of data, the report focuses on all aspects of justice: justice budget, justice professionals, access to justice, court efficiency, information and communication technologies, as well as a complete overview of the functioning of the judicial system of each State based on key indicators, and finally a dynamic database (CEPEJ-STAT) which allows to extract, cross-reference and compare data. | | |
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 | | | UIHJ President Marc Schmitz visited the offices of the South African Board for Sheriffs (SABS) | | |
| During his stay in Cape Town on the occasion of the 66th Annual meeting of the International Association of Judges (IAJ), President Schmitz met with Adv. Mandla Mathapuna, Chairperson of the South African Board for Sheriffs (SABFS), a UIHJ member. They explored the potential role of SABFS in expanding UIHJ's presence across the Southern African region. The meeting was highly successful, conducted in a relaxed and cordial atmosphere. | | |
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 | | | UIHJ attended the 66th Annual Meeting of the International Association of Judges (IAJ) in Cape Town | | |
| On 18th of October, 2024, the 66th Annual Meeting of the International Association of Judges (IAJ) started in Cape Town. After the Opening Ceremony, with the attendance of the Chief Justice of the Republic of South Africa and other high Justices of the Country, the meetings of the Regional Groups took place. On Sunday, 20th of October, an international conference focused on the sujects of the use of A.I. in the judicial activity. The rapidly evolving role of Artificial Intelligence (AI) in various sectors continues to draw attention across disciplines, including the judicial system. In this context, the conference brought together distinguished legal professionals to examine the intersection of AI and the judiciary. The discussions emphasized how AI technologies are reshaping judicial processes, law interpretation, and the administration of justice. | | |
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 | | | UIHJ meets with Igor Filkov, minister of Justice of North Macedonia | | |
| On 22 Oktober 2024 the project “Strengthening Enforcement in the Western Balkan Countries” (BESP) funded by the Ministry of Foreign Affairs of the Netherlands and implemented by the Center for International Legal Cooperation met with the Minister of Justice of North Macedonia and representatives from the Ministry of Justice. The project delegation comprised: project leader Jos Uitdehaag, first vice president of UIHJ, Vesna Delovska, president of the Chamber of Private enforcement agents of North Macedonia, Veronika Efremova regional coordinator for North Macedonia in the BESP project, Zlatislava Mihailoff, director of the BESP project and Sergej Zafiroski, independent economic expert. | | |
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 | | | The new challenges of the profession of judicial officer in the digital age: Results of the UFOHJA seminar in Kinshasa 2024 (+ videos) | | |
| The profession of judicial officer is evolving in the face of the rise of new technologies and the transformation of the legal framework. To anticipate these changes, the Training Unit for Judicial Officers in Africa (UFOHJA) organized a training seminar in Kinshasa, under the high patronage of the Minister of Justice of the Democratic Republic of Congo (DRC). Bringing together judicial officers from several African countries, this event aimed to define the new challenges of the profession, to propose innovative solutions and to strengthen professional capacities in the digital age. The seminar held on 23 and 24 October 2024 in Kinshasa (DRC) aimed to raise awareness among judicial officers of the impacts of new legislation and technologies, with an overall objective: to adapt the profession to modern realities by guaranteeing quality services and integrating digital tools. | | |
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 | | | 3rd Global Forum on Enforcement: An event not to be missed | | |
| On Monday 2 December 2024, the prestigious Palais de l’Europe in Strasbourg will host, after 2014 and 2019, the 3rd Global Forum on Enforcement, an unmissable event for legal professionals, artificial intelligence (AI) experts and human rights defenders. This edition will highlight the crucial interactions between AI, human rights and the enforcement of court decisions in civil and commercial matters. This forum is organised for the third time jointly by the International Union of Judicial Officers (UIHJ) and the Council of Europe’s European Commission for the Efficiency of Justice of (CEPEJ). It will bring together world-renowned experts, legal practitioners, academics, and representatives of international organizations to discuss technological advances and ethical challenges posed by the growing use of AI in the legal field. | | |
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| | Support the UIHJ by becoming an individual member and benefit from many advantages! | | |
| For a long time, many are those, judicial officers or others, who show their interest in the actions carried out by the UIHJ all over the world and wish to support it.
To meet this expectation, at the time of the 70th anniversary of the UIHJ in 2022 and after the modification of its statutes, it is today possible for any natural person to become an individual member of the UIHJ right now. |
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Union Internationale
des Huissiers de Justice
6 place du Colonel Fabien
75019 PARIS
uihj@uihj.com |
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