15e congrès de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Le 15e congrès sous le thème de l'huissier de justice et la sécurité juridique

La ministre de la justice, Kathleen Weil, est venue prononcer l'allocution d'ouverture du congrès et entretenir les 200 huissiers de justice sur l'avenir de la profession. La ministre a profité de l'occasion pour souligner l'excellent travail que les huissiers de justice font sur le terrain, tout en leur rappelant l'importance qu'ils jouent au sein de l'appareil judicaire. En plus, elle en a profité pour souligner le dynamisme de la chambre des huissiers de justice du Québec. Elle a aussi abordé le sujet tant attendu, celui de la réforme du Code de procédure civile. Le message ne pouvait être plus clair. Les huissiers de justice occupent une place de choix dans le chapitre de l'exécution. Mme Weil a également manifesté son enthousiasme quant au règlement sur la formation continue obligatoire qui obligera aux membres de l'ordre à maintenir un haut niveau de compétence.

Huissiers Québec

Le Président de la chambre des huissiers de justice du Québec, Louis-Raymond Maranda, présenta devant la ministre de la justice la société Huissiers Québec, une société détenue par l'ensemble des huissiers de justice québécois. Cette société souhaite fournir au ministère de la justice et les autres partenaires de la justice un service de transmission et de signification électronique. À l'instar de la France et d'autres pays, la Chambre des huissiers de justice du Québec souhaite que l'huissier de justice puisse être le seul tiers de confiance en matière de dématérialisation. Le président Maranda fut inspiré par la présentation d'un atelier animé par Alain Bobant, huissier de justice, spécialiste des nouvelles technologies et président de la Fédération nationale des tiers de confiance (France), lors du conseil permanent de l'UIHJ en novembre 2008 à Paris. L'atelier portait sur la dématérialisation. Le plus cocasse c'est que l'Association droit économie et communication (Adec), était venue au Québec pour chercher la technologie nécessaire pour débuter ses travaux. L'un des souhaits du président Maranda est que la société Huissiers Québec puisse générer assez de profit pour constituer une caisse de retraite pour les huissiers de justice québécois.

Injonction de payer

Françoise Andrieux, huissier de justice et secrétaire général de l'UIHJ, est venue entretenir les huissiers de justice québécois sur le fonctionnement de l'injonction de payer, une procédure que la chambre nationale souhaiterait voir dans la réforme du Code de procédure civile. Le président Maranda est convaincu que cette procédure contribuerait à atteindre les objectifs du ministère de la justice, ainsi que le souhait des magistrats et des citoyens, le désengorgement des tribunaux et un accès plus rapide à la justice. Me Andrieux a, par la même occasion, entretenu les légistes du ministère de la justice sur la procédure d'injonction de payer. Durant son séjour au Québec, notre consœur a formé plus d'une quinzaine de formateurs huissiers de justice afin de leur donner des meilleurs outils pour dispenser une formation de meilleure qualité aux nouveaux huissiers de justice désirant accéder à la profession.
Le président Maranda a entretenu les membres sur la formation des huissiers de justice à titre d'agent vérifiant à l'identité (AVI). Il s'agit là d'une première démarche en matière de dématérialisation. Il faut que tous les huissiers de justice soient certifiés afin d'avoir une clé publique / privée. La Chambre du Québec procédera à cette certification en collaboration avec le ministère de la justice. Par la suite, tous les huissiers de justice québécois devront suivre une formation sur la façon de certifier un avocat, un notaire ou même un citoyen, c'est à dire toute personne désirant transiger avec le Gouvernement, le ministère de la justice ou Huissiers Québec. Un nouveau pas vers la dématérialisation. En conclusion, un congrès couronné de succès !