L’UIHJ reçue à la Commission européenne dans le cadre des projets Stobra
L’UIHJ a rencontré à Bruxelles le 10 octobre 2016 Francisco Fonseca Morillo, directeur général de la DG Justice et consommateurs de la Commission européenne
La délégation de l'UIHJ était composée de Françoise Andrieux, président, Luis Ignacio Ortega Alcubierre, vice-président, et Mathieu Chardon, secrétaire général.
La réunion concernait principalement la présentation des projets Stobra sur lesquels l'UIHJ travaille depuis quelques années. L'objectif de ces projets est d'identifier les meilleures pratiques en vigueur au sein de la profession d'huissier de justice et en matière d'exécution des décisions de justice en Europe, afin de proposer des recommandations à l'usage des pays et des institutions. Sept projets ont été identifiés :
• Stobra 1 : Saisie immobilière
• Stobra 2 : Signification des actes
• Stobra 3 : Transparence patrimoniale
• Stobra 4 : Constats
• Stobra 5 : Formation
• Stobra 6 : TIC
• Stobra 7 : Recouvrement de créances
Plus précisément, la délégation de l'UIHJ a présenté l'état d'avancement du projet Stobra 3 sur la transparence patrimoniale, dont les travaux sont pratiquement achevés. Françoise Andrieux a expliqué que l'UIHJ souhaite présenter des recommandations pour l'ensemble des projets Stobra fin 2017 dans le cadre d'un colloque organisé avec la Commission européenne. L'objectif de l'UIHJ, a indiqué le président de l'UIHJ, est d'offrir à l'Union européenne, aux pays, aux professionnels, et aux justiciables, des outils pratiques et fonctionnels, tout en insistant sur l'importance que les travaux entrepris soient en phase avec ceux de la Commission.
M. Fonseca a répondu que cette vision correspond à celle de la Commission européenne qui recherche le savoir-faire des professionnels et des organisations comme l'UIHJ, « un partenaire privilégié ».
La discussion a également porté sur la coopération internationale. Luis Ortega a expliqué que l'UIHJ a participé récemment à un colloque organisé à Mar del Plata (Argentine). A cette occasion la délégation de l'UIHJ, menée par son président et son vice-président, a rencontré Germán Carlos Garavano, ministre de la justice d'Argentine et le ministre de la justice de la province de Buenos Aires. Le ministre de la justice d'Argentine a expliqué aux représentants de l'UIHJ que le pays rencontre des difficultés dans la signification des actes, en particulier en matière transfrontière avec les autres pays d'Amérique du Sud. M. Garavano recherche l'expertise de l'UIHJ et a déclaré que l'assistance de l'Union européenne serait tout autant bienvenue, dans le cadre d'une coopération internationale. M. Fonseca a accueilli cette requête en rappelant que la Commission européenne était sensible à tout projet de coopération.
Enfin, Françoise Andrieux a évoqué la création en cours de l'Union européenne des huissiers de justice (UEHJ). Le président de l'UIHJ a expliqué que cette structure, interne à l'UIHJ, représenterait prochainement les intérêts des huissiers de justice européens au sein de l'Union européenne.
