Une exécution stricte des décisions de justice facilitée par la création d'un huissier de justice libéral
L'Union des juges du Kazakhstan organise tous les quatre ans son congrès national. 650 juges venus des quatorze régions du 9e plus grand pays au monde se sont réunis au palais de l'Indépendance d'Astana, la capitale ultramoderne et dynamique du pays depuis 1997, pour discuter du thème des perspectives d'amélioration du système judiciaire de la République du Kazakhstan.
Le congrès, organisé par Ayeznur Khazhenov, président de l'Union des juges du Kazakhstan, était placé sous la présidence de Musabek Alimbekov, président de la Cour suprême. L'UIHJ était représentée par son premier secrétaire, Mathieu Chardon. L'Union internationale des magistrats était représentée par son président, José Maria Bento Company. Le président de la Cour suprême de la Fédération de Russie était également dans l'hémicycle, de même que des représentants d'Azerbaïdjan, de Géorgie, du Kirghizstan et d'Ouzbékistan. Nursultan Nazarbaev, président de la République du Kazakhstan, a honoré personnellement de sa présence cet événement de première importance relayé dans tout le pays par l'ensemble des médias.
Dans son discours d'ouverture, M. Nazarbaev a remercié les participants de leur présence ainsi que les délégations internationales à qui il a souhaité un agréable séjour dans son pays. Le président de la République a insisté sur l'importance de l'indépendance des juges, indiquant que cet objectif, assuré par la constitution, était atteint dans son pays. Il a déclaré que la qualité de la justice a fortement augmenté depuis quelques années grâce aux efforts entrepris, mais qu'il fallait, dans un premier temps, améliorer encore les conditions de travail des juges et, dans un second temps, augmenter leur nombre. Pour lui, l'un des challenges du futur est la modernisation du système judiciaire. Parmi les priorités figurent les mesures permettant d'enraciner la confiance des citoyens dans la justice. Des critères de sélection et de formation des juges plus élevés doivent être progressivement mis en place, de pair avec une simplification des procédures prenant en compte des processus de déjudiciarisation tels la conciliation et la médiation, ou encore e-justice. Dans le même sens, M. Nazarbaev a fait part de son attachement à ce que les lois internes kazakhes répondent aux standards internationaux. Le président de la République s'est exprimé très clairement sur le sujet de l'exécution des décisions de justice. Pour lui, « l'exécution stricte des décisions de justice sera facilitée par la mise en place d'un système d'huissiers de justice libéraux ». M. Nazarbaev a donc apporté son soutien personnel au projet de loi qui se trouve actuellement au Parlement et qui devrait être adopté début janvier 2010. Voilà qui est de très bon augure pour le futur.
M. Alimbekov a indiqué que de nombreuses juridictions ont été créées depuis 1991, date de l'indépendance du Kazakhstan : tribunaux pour enfants, juridictions administratives, tribunaux de commerce, militaires, etc. Le président de la Cour suprême soutient ardemment les projets de modernisation du système judiciaire. Utilisation des nouvelles technologies, d'e-justice, de l'audio et de la vidéo dans le cadre des procès, doivent contribuer à un changement dans les mentalités des citoyens pour renforcer la confiance dans le système judiciaire kazakh et permettre une diminution de la bureaucratie ainsi qu'une simplification des procédures, dans le strict respect des droits de l'homme et des standards internationaux.
Il faut saluer la parfaite organisation de ce congrès et souligner combien le Kazakhstan se présente comme un pays moderne et ouvert dans le domaine de la justice, qui plus est doté d'un sens de l'hospitalité exceptionnel.
Un grand colloque pour 2010
Le lendemain, Mathieu Chardon s'est rendu au Comité d'administration judiciaire (CAJ) de la Cour suprême du Kazakhstan, actuellement présidé par Georgiy Kim. Le premier secrétaire de l'UIHJ a rencontré Bakhtiyar Unerbaev, vice-président du Comité, Irak Yelekeev, ancien président du Comité et aujourd'hui député de la Majilis du Kazakhstan (chambre basse du Parlement), Bolat Zhulaminov, membre du Comité et ayant participé à la rédaction de la loi sur les huissiers de justice libéraux, et Aidos Imanbaev, chargé des affaires internationales au Comité. Le CAJ, dont les locaux sont situés dans l'aile droite de la Cour suprême, comprend soixante personnes. Il a deux fonctions essentielles : l'organisation matérielle de tout ce qui touche cette juridiction et les autres juridictions du pays, et la supervision du travail des agents d'exécution.
La réunion s'est tenue en présence de l'ensemble des membres du CAJ. Irak Yelekeev, en sa qualité de député et d'ancien président du CAJ, a remercié l'UIHJ pour son soutien sans faille aux réformes que le Kazakhstan entreprend pour y créer un corps d'huissier de justice libéral. Le député kazakh - élu « homme de l'année 2008 » par notre organisation (voir notre article sur notre site) - a déclaré que sa fonction actuelle de parlementaire lui permet de faire connaître le projet de loi, de le défendre et d'en assurer la promotion. La loi devrait être votée en janvier 2010 pour être opérationnelle au second semestre de l'année. « Je serai toujours à vos côtés » a lancé M. Yelekeev au premier secrétaire de l'UIHJ, en affirmant son attachement à la profession d'huissier de justice libéral dont il a indiqué être prêt à devenir président de la future chambre nationale, « afin d'aller jusqu'au bout de la démarche entreprise ».
Le CAJ devrait organiser au printemps 2010 un grand séminaire international au Kazakhstan. Son objectif serait double : sensibiliser l'opinion publique à la nouvelle loi sur les huissiers de justice libéraux et inviter les pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI) à faire le point sur les réformes en cours et leur présenter le modèle de l'huissier de justice libéral. « De nombreux investisseurs se déclarent très intéressés par un huissier de justice libéral pour les Etats de la CEI » a dit M. Yelekeev.
Le CAJ a demandé le soutien et l'aide de l'UIHJ pour organiser cette grande manifestation internationale auxquels se joindraient des pays européens où la profession d'huissier de justice libéral est déjà en place. Rendez-vous est donc pris en 2010 pour ce grand colloque qui promet d'être fondateur pour le développement de la profession d'huissier de justice en Asie centrale.
